Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!

 

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de conditions générales d'achat...

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Site : https://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise

Acquisition entreprise Toulouse - F4SA - Cabinet ...

Rapprochement de compétences Toulouse

Acquisition entreprise Toulouse

Le cabinet F4SA, spécialiste du conseil en achat vente d'entreprise, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations. Nous accompagnons les vendeurs, les investisseurs et les repreneurs dans leurs projets : vente de société, ouverture de capital, transmission,...

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Date: 2018-06-22 23:10:02
Site : http://www.f4sa.fr

PME CENTRALE : centrale d'achats groupés pour les ...

dont les Achats Durables et les avantages salariés

PME CENTRALE, UN GAGE DE PÉRENNITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT POUR ADHÉRENTS ET FOURNISSEURS

Bien plus qu'une centrale d'achats, PME CENTRALE vous permet de :

 Participer à une vie de réseau dynamique et conviviale, notamment grâce aux journées et aux matinales

Adhérer à un véritable réseau de sociétés indépendantes, c'est aussi partager, échanger et développer vos savoir-faire en matière d'achats...

Vous impliquer, si vous le désirez, dans le...

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Site : pmecentrale.fr

Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'entreprise du batiment

Achat de parts ou actions d'une société ou d'une filiale ...

Achat de parts ou actions d'une société ou d'une filiale

06/02/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

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La comptabilité en toute simplicité

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Votre société vient d'investir dans une autre société. Cet achat de parts doit apparaître dans la comptabilité de votre société en tant qu'investissement. Vous devez ainsi porter cet investissement sur un compte de type 2xxxxx (immobilisations).

 

1. Comptabilisation de l'entreprise acquéreuse

Exemple :...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : achat d une societe / achat de part d'entreprise / achat de part de societe / achat d entreprise / achat de la societe

achat or Genève

Achat et vente d'or et d'argent à Geneve Suisse

Prochainement ouverture du site internet de la société Achat or Geneve Suisse! Ouverture de notre bureau d'achat d'or sur la ville de Geneve Suisse.

rachat d'or Geneve Suisse

Fidèle a ses valeurs la société acahat or Geneve Suisse vous proposera l'ensemble de ses services rachat d'or et d'argent, dans un environnement sécurisé, convivial et...

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Site : http://www.achat-or-geneve.com

Thèmes liés : achat d une societe / achat societe suisse / vente d une societe / achat vente societe / societe conseil achat

Achat De Voiture De societe D Occasion - voiture d'occasion

Achat De Voiture De societe D Occasion

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Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d une voiture de societe / achat de voiture de societe d occasion / societe vente voiture occasion

Achat Voiture De société D Occasion - voiture d'occasion

Achat Voiture De Société D Occasion, source:creerentreprise.fr

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Véhicule de société d'occasion | Achat voiture issue d'un ...

Localiser

Vous êtes en phase d'achat d'un véhicule de société d'occasion ?

ALD Automotive vous propose un large choix de véhicules issus de location longue durée. Vous bénéficiez de la garantie d'avoir un véhicule de qualité. Nous le suivons depuis sa mise en circulation. Nos équipes sont à votre disposition pour vous faire découvrir nos véhicules d'occasion.

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Site : aldautomotive.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / achat d une societe / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Marché d’achat/vente d’actions interne à la société ...

Marché d'achat/vente d'actions interne à la société

 

Vente d'actions au sein d'une compagnie privée

Les moyennes et grandes entreprises qui n'ont pas l'intention d'être cotées ont besoin d'un système pour les employés et les investisseurs pour créditer le produit de la vente de leurs actions de société non-cotée, et transférer des actions à des bénéficiaires désignés.

En...

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Site : https://www.globalshares.com

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / achat et vente d entreprise / vente d une societe / vente d actions d une societe

Comment financer l’achat d’une voiture de société?

Voiture de fonction : comment ça marche

Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises

Comprendre

Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients

Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?

Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte

Comment financer l'achat d'une voiture de...

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Site : voiture-de-societe.fr

Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva / achat d une voiture de societe / achat de voiture de societe d occasion / fonction d achat dans l entreprise

Contrats d'achat - Infor Documentation Central

Les contrats d'achat servent à enregistrer des accords spécifiques avec un tiers vendeur concernant la livraison de marchandises données.

Ces accords peuvent être enregistrés aux niveaux suivants :

Lignes de contrat d'achat

Les lignes de contrat comprennent les accords avec un tiers sur la livraison d'un article ou d'un groupe d'articles particulier pendant une période spécifiée. Ces...

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Date: 2014-09-06 10:42:12
Site : https://docs.infor.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / service achat d'une entreprise / achat d une societe

Location avec option d'achat : comment ça marche - lcl.com

Location avec option d'achat : comment ça marche ?

Location avec option

d'achat :

comment ça marche ?

La location avec option d'achat (LOA), également appelée « leasing auto » ou « crédit-bail », est de plus en plus utilisée comme alternative au crédit auto pour financer l'achat d'une voiture. Quels sont les avantages et les inconvénients de la location avec option d'achat ? Crédit...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat de voiture de societe d occasion

Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...

Sylvie Bougie No Comments

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Descriptif du programme de rachat par la société Elior ...

Descriptif du programme de rachat par la société Elior Group de ses propres actions

Date :

1 Year : From Sep 2016 to Sep 2017

Assemblée générale mixte du 10 mars 2017

Regulatory News:

Elior Group (Paris:ELIOR):

I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le programme de rachat d'actions propres s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires...

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Date: 2017-03-10 18:00:00
Site : https://www.advfn.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / option d'achat d'une entreprise

Commerces à vendre - Bar Hotel Restaurant. Samui Phangan ...

 

1.- CLASSIFICATION DES TERRAINS:

Seuls les titres "Chanot" et "Nor Sor Sam" sont constructibles et accessibles à des étrangers ou à des sociétés avec des parts étrangères.

Les terrains"Nor Sor Sam" et "Nor Sor Sam Gor" sont mesurés par rapport aux plots voisins, tandis qu'un système GPS est utilisé pour mesurer les terrains "Chanot".

Tout les terrains...

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Date: 2010-05-21 05:39:26
Site : http://www.samuiphanganproperties.com

Thèmes liés : achat d une societe / achat d un hotel restaurant / hotel bar restaurant vendre / commerce bar restaurant a vendre / bon coin bar restaurant a vendre

Audit Maghreb Conseil ::::: - amc.ma

 

A qui s'adresse ce guide ?

Ce guide s'adresse à tous les porteurs de projets : créateurs d'entreprises, investisseurs, repreneurs d'entreprises, bref, tous ceux qui ont pour vocation de réaliser des...

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Date: 2006-06-21 22:10:45
Site : http://www.amc.ma

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d une societe / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise

Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...

Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée

Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée

Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.

Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...

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Site : https://www.esalia.com

Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée ...

Blog & Articles

Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée

Accueil -> La consolidation -> Principes avancés -> Variations de périmètre -> Acquisition d'une entité consolidée -> Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée

Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée Principes Le regroupement d'entreprise peut impliquer plusieurs achats successifs d'actions. Selon les normes IFRS, l'acquisition d'intérêts minoritaires dans une filiale déjà contrôlée est considérée...

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Site : http://www.conso-online.com

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / achat d une societe / achat de part d'entreprise / achat d entreprise

vente entreprise vendee - Boomle.com

vente entreprise vendee - Direct Emploi

Retrouvez les annonces de stage vente entreprise vendee comme , stage vente entreprise vendee sur Direct Emploi. Recherchez toutes les annonces d'emploi : CDD, CDI ...

directemploi.com > Stage vente entreprise vendee - Direct

Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une entreprise ...

Plateforme d'acquisition d'entreprises mettant en relation...

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Site : https://www.boomle.com

Les frais d'enregistrement dans un achat de pharmacie

Dans un achat d'officine, combien représentent les frais d'enregistrement ?

Ils sont fonction du prix d'achat de l'officine.

Dans le cas où l'on achète un fond de commerce, ces frais d'enregistrement sont...

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Site : http://www.phar-excel.fr

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / frais achat fond commerce / achat d une societe / acheter fond de commerce

Anniversaire-flash - E.Leclerc

A/ Jeu sur Internet (1ère chance) : du 2 Mai 2018 au 12 Mai 2018

 

Pendant toute la durée de l'opération, le participant peut jouer pour tenter de gagner des bons d'achat d'une valeur de 5 euros ou 50 euros.

 

Au total, 10 692 bons d'achat sont à gagner sur l'ensemble des Magasins E. Leclerc participants pendant toute la durée de l'opération soit :

 

10 296 bons d'achat de 5 EUR (26...

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Site : http://www.anniversaire-flash.com

Thèmes liés : achat d une societe

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société

1

pour faire croître votre entreprise

Description de document

CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

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Site : biztree.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / vente d une societe / achat d une societe

Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites ...

Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70

Publié le

par cabinet-rostaing

Mots clés

comptabilisation, Comptes annuels, société mère, attribution gratuite d'actions, filiale, action gratuite, cadre,...

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Site : http://www.auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d une societe / prix de vente d une societe

Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

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Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

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La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Taux immobilier Société Générale - Evolution - Tendance ...

Vous souhaitez obtenir un devis ou une simulation de pret immobilier pour calculer le taux immobilier Société Générale. Avec notre outil d'estimation sur internet, réalisez en un instant une estimation du taux immobilier 2016 de la Société Générale, mais aussi sur l'essentiel des banques et organismes de prêt du secteur.

Simulation mensualités prêt immobilier Société...

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Site : http://taux-immobilier-2016.fr

Thèmes liés : achat de la societe generale / achat d une societe / societe achat credit / societe achat en ligne

Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?

je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11.  [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Voiture de société, quels avantages pour quels ...

Voiture de société, quels avantages pour quels inconvénients ?

Voiture de société, quels avantages pour quels inconvénients ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/10/2014 - Mise à jour le 15/02/2018

(112 notes)55

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3 mn de lecture

Voiture de société : les avantages et inconvénients de mettre la carte grise au nom de votre société. Nos experts comptables vous...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une voiture de societe / achat voiture societe recuperation tva / achat d une societe / achat voiture de societe pour particulier

En quoi consiste une fusion acquisition ? | Minilex

En quoi consiste une fusion acquisition ?

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Les concentrations ont pour effet de réduire le nombre des opérateurs sur le marché. Par conséquent, elles réduisent la concurrence. Les concentrations peuvent être soit horizontales, soit verticales. La concentration verticale diminue les choix en matière d'approvisionnement ou les possibilités de débouchés. La concentration...

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Site : https://www.minilex.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

vente de voiture en leasing - Boomle.com

United States

Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD - auto-dispo.fr

Achat de voiture neuve en leasing : la location avec option d'achat (loa) ou la location longue durée (lld) pour gérer vos dépenses auto.

auto-dispo.fr > Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD -

Location avec option d'achat (LOA) et leasing - AramisAuto

La Location avec Option d'Achat est aussi communément appelée...

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Site : https://www.boomle.com

Infographie : Processus d’achat - Iterop

Achats , Infographies

La réussite d'un service achat réside dans sa capacité à traiter efficacement l'ensemble de ses tâches quotidiennes. Plusieurs objectifs lui incombent : d'une part, il doit s'efforcer de réduire la facture globale des achats afin d'améliorer le résultat global de l'entreprise et donc en améliorer la marge. D'autre part il doit s'assurer de l'adéquation parfaite des...

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Site : https://www.iterop.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / compromis de vente societe / achat d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe

Société Anonyme Suisse “Millesimée” | à vendre ...

mail

Société Anonyme Suisse "Millesimée" | à vendre

Si vous cherchez à acquérir une société suisse « vintage » soit une société qui a été enregistrée il y a plusieurs dizaines années n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]

Qu'est-ce qu'une  Société Suisse  Millesimée?

Il s'agit simplement d'une société anonyme suisse avec des actions au porteur qui a été constituée il y a plusieurs années et qui est donc millésimée (en ce sens qu'elle a une histoire à la différence d'une société nouvellement constituée).

L'achat d'une Société Anonyme suisse «millésimée» peut être utile dans...

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Site : http://www.offshorepremium.com

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat societe suisse

Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement ...

La question se pose à tout chef d'entreprise : mieux vaut acheter un véhicule professionnel, faire une location longue durée ou utiliser un véhicule privé ?

Achat d'un véhicule professionnel, les points-clés avant de se lancer :

Cette solution est intéressante dans le cadre d'un kilométrage élevé (plus de 10 000 km par an) ou pour avantager en nature certains salariés.

Il vaut...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise

Comment financer l’achat d’une voiture de société ...

La location longue durée permet d'acheter une voiture de société d'occasion ou neuve

Les limites :

L'agence de location peut demander à l'entreprise de verser un dépôt de garantie

Le dépassement du forfait kilométrique prévu par contrat implique de lourdes pénalités financières

L'entreprise locataire n'est pas rapidement propriétaire du ou des véhicules de société loués

Une fois signé, le contrat de location longue durée doit être respecté sous peine de verser d'importantes indemnités financières

 

LOA ou Location avec Option d'Achat d'une voiture de...

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Site : voiture-de-societe.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d une voiture de societe / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Achat par cession des parts d'une société ? - Pim.be

Il faut clairement distinguer l'opération considérée comme simulée, mentionnée ci-dessus, de la simple vente d'actions d'une société immobilière : lorsque l'immeuble n'a pas été préalablement apporté en société, à un moment où l'acheteur et le vendeur étaient déjà en négociation pour la détermination du prix, il n'y a aucune raison de considérer qu'il y a...

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Site : https://www.pim.be

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d une societe

Monetarii

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Date: 2017-07-20 07:39:53
Site : https://www.monetarii.fr

Thèmes liés : achat d une societe / financement achat d entreprise / achat d entreprise / societe achat credit

Véhicule de société d'occasion | Achat voiture issue d'un ...

J'accepte de recevoir des propositions commerciales

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Site : aldautomotive.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / achat d une societe / tpe pme et grande entreprise / service d'achat dans une entreprise

Achat — Wikipédia

Enjeux des achats[ modifier | modifier le code ]

Tandis que la vente est un acte passif, demeurant dans l'attente de l'acquisition par une autre personne d'un objet ou de la vertu d'une personne, l'achat est un acte actif demandant de la part du requérant un assentiment, un déboursement et une appropriation pratique d'un objet ou de la vertu d'une personne. L'achat est plus complexe que d'être...

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Date: 2017-09-10 02:24:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d une societe / achat et vente de commerce / commerce achat ligne / achat commerce particulier / achat commerce

Achat par la Société de ses propres actions > Assemblée ...

pour 104 271 052 voix exprimées

Objectif

La 4e  résolution renouvelle l'autorisation donnée au Conseil de faire acheter par la Société ses propres actions.

Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007, soit 23 884 471 actions,...

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Site : http://agm.airliquide.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat par une societe de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / option d'achat d'une entreprise

Partner's plus reprise, développement et transmission d ...

Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...

Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise

L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise

Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations....

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Vente et achat des actions lors d’un transfert d’entreprise

Vente et achat des actions lors d'un transfert d'entreprise

27 août 2013 | Michel Lavoie | Commenter

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Lors de la dernière chronique, Me Guy Gendron discutait de l'aspect fiscal...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe

Besoin en fonds de roulement normatif - decformations.com

Partie variable (ou totalité si pas de distinction)

Délais

Coefficients

Stocks de matières premières

( Stock moyen de matières premières / Coût d'achat HT des matières premières consommées ) * 360

Coût d'achat HT des matières premières consommées / Chiffre d'affaires HT (1)

Stocks de marchandises

( Stock moyen de marchandises / Coût d'achat HT des marchandises vendues ) * 360

Coût...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / achat d entreprise / achat d une societe

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Véhicule professionnel : quelle fiscalité à l'achat

Avant d'acheter un véhicule pour le compte de votre entreprise, il est important de déterminer vos besoins : voiture particulière ou utilitaire ? Achat comptant ou à crédit ? Location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA) ? Quel est l'impact de l'achat sur la trésorerie ? Puis-je récupérer la TVA ? Autant de questions qu'il faut se poser au préalable pour...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / option d'achat d'une entreprise

Conditions générales de vente - metro.fr

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

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Site : metro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / achat d une societe

fonds de commerce-vente entreprise-vente local commercial ...

fonds de commerce, vente entreprise, vente local commercial, fond de commerce

Devenir son propre patron relève d'un rêve pour beaucoup soucieux de leur indépendance. Les experts des cabinets msimond sont à la disposition des futurs acquéreurs de fonds de commerce . Ils accompagnent en effet leurs clients dans leurs démarches administratives, conseils juridiques, services financiers etc. Les...

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Site : http://www.gelee-royale.com

Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit

Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement

Droits d'Enregistrement

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».

Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels

Droits Fixes

- fixés à 200 DH pour :

Les renonciations à l'exercice...

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Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-09-10 02:22:48
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