Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Strasbourg

Création, reprise et cession d'entreprise

Vous avez un projet de création, de reprise ou de transmission d'entreprise.

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E-mail

Depuis votre idée de création ou de reprise d'entreprise jusqu'à l'immatriculation de votre entreprise, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accueille, vous forme et vous accompagne en toute confidentialité dans votre projet.

Que votre...

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Site : http://strasbourg.cci.fr

Immatriculation d'une Entreprise individuelle - drome.cci.fr

Entreprise individuelle

Immatriculation d'une Entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier....

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Site : http://www.drome.cci.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour ...

0800 946 951 Appel gratuit

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

×

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Vous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici un modèle de lettre adapté à votre situation.

Pour télécharger...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / exoneration transmission entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle

Reprise entreprise Archives - Subventions.fr

Entreprise

Objectifs Le dispositif BACKup Reprise favorise la reprise d'entreprises en difficulté en vue de préserver l'emploi. Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présent, par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au Lire la suite ->

Association Collectivité territoriale et assimilés  Entreprise...

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Site : https://subventions.fr

SOUS-SECTION 2 TRANSMISSION À TITRE GRATUIT D'ENTREPRISE ...

SOUS-SECTION 2 TRANSMISSION À TITRE GRATUIT D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE [DB 4B3522]

Références du document

Transmission à titre gratuit d'entreprise individuelle

  A. REGIME PRÉVU À L'ARTICLE 41-II DU CGI

1L'article 12-III de la loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 a prévu, à compter du 1er avril 1981, une exonération provisoire des plus-values en cas de transmission à titre gratuit...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle

Accompagnement et diffusion des offres de cession-reprise ...

Rhône-Alpes.

La démarche Transentreprise vise à :

sensibiliser les cédants sur la nécessité d'anticiper et préparer la transmission de leur affaire, via plusieurs outils : mailings, campagnes de phoning ; guide Pratique de la Transmission ; entretien individuel, visite d'entreprise,

accompagner les chefs d'entreprises dans la mise sur le marché de leur entreprise : élaboration d'un diagnostic complet de l'affaire à céder ; aide à la détermination d'un juste prix grâce à la réalisation d'une évaluation objective et argumentée,

promouvoir les entreprises à reprendre via la diffusion d'annonces : sur le...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle ...

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle, comment ça se passe ?

Par Hélène Violet le 17 Novembre 2015

partage(s)

L'entrepreneur souhaitant transmettre son entreprise à ses proches peut opter pour la donation. Cela consiste en un transfert de propriété à titre gratuit. Celui qui exerce en entreprise individuelle doit opérer une donation du fonds de commerce.

Transmettre...

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Date: 2017-09-10 20:55:06
Site : http://edito.agorabiz.com

Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Mis à jour : 4 février 2016

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François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale

Services du HUB Transmission | BECI

Services du HUB Transmission

Vendre son entreprise

Vendre son entreprise est une étape clé dans la vie d'un chef d'entreprise: il faut s'y prendre longtemps à l'avance pour s'y préparer, savoir bien s'entourer, respecter une série d'étapes et de règles et se donner la possibilité de trouver le repreneur idéal.

Vous aider à développer votre business pour qu'il prenne de plus en plus de valeur de revente éventuelle, est un des objectifs clés du HUB Transmission. Bref, au plus tôt vous ferez appel au HUB Transmission , au plus votre entreprise sera préparée à sa transmission !

Un premier...

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Site : http://www.beci.be

Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / transmission entreprise individuelle

La transmission d’une entreprise à titre gratuit : quelle

La transmission d'une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?

La transmission d'une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?

4 (80%) 1 vote

par :Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy

Notez cet article :

La transmission d'une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?

Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder , il s'expose à...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle

Création Reprise et Transmission d'Entreprise Réalisez vos ...

Réalisez vos formalités de création et de reprise d'entreprise

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches, notamment dans le cadre de sa prestation Service +

Vous retouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle.                   ...

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Site : http://www.ardeche.cci.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle

L’exonération des plus-values lors de la transmission d ...

Comment choisir le(s) dispositif(s) le(s) plus adaptés

Une opération en principe lourdement fiscalisée

Si vous transmettez votre entreprise individuelle, que ce soit à titre gratuit (par le biais d'une donation) ou à titre onéreux (dans le cadre d'une vente ou d'un apport en société) vous êtes en principe redevable d'un certain nombre d'impositions.

Vous êtes tout d'abord imposable...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...

> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

02.08.2017

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Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission reprise d'entreprise artisanale

Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

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Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Planète Créa : salon de la création, reprise et ...

Montée en débit de l'Internet à Sées

Planète Créa : salon régional de la création, reprise et transmission d'entreprise, les 23 et 24 avril 2009 au Parc des expositions de Caen

Pour la première fois, découvrez un stand ornais pour promouvoir les conditions d'accueil des créateurs et repreneurs d'entreprises dans notre département.

Le salon Planète Créa 2009 vous permet de vous informer pendant 2 journées consécutives sur la création, la reprise et la transmission d'entreprise en...

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Date: 2018-06-22 21:59:34
Site : http://www.orne.fr

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Publié le 13 novembre 2013 | Par admin

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

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Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

CESSION et REPRISE d' ENTREPRISES

Transmission d'entreprise : RESOLVYS vous informe sur la loi LME

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte plusieurs mesures qui favorisent la transmission d'entreprise.

Voici trois dispositions tirées du texte de loi qui modifient de façon importante le paysage pour les cédants et les repreneurs.

1. Les cessions d'entreprise aux salariés ou à des proches sont...

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Date: 2017-09-06 01:56:53
Site : http://cession-reprise-pme.blogspot.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise

Transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux ...

A long terme

A long terme

Lors de la transmission d'une EIRL, le fonds de commerce n'est pas le seul élément cédé. Il y a également une cession de matériel, d'immeubles... soit donc potentiellement des plus-value à court et long terme.

Les plus ou moins-values à court terme sont réintégrées au résultat fiscal de l'entreprise. Pour rappel , la réintégration signifie qu'ils vont...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / plus value cession de fond de commerce

Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Contact

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte...

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Site : geodeconseils.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Accueil » Actualités » Actualités » Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

29 janvier 2014

Champ d'application

La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Publié le 29 janvier 2014

Champ d'application

La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.

La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...

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Site : http://www.ma-compta-online.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Synthèse - Etape 5 : Choix de la modalité de cession

Etape 5 : Choix de la modalité de cession

Synthèse

Avant de transmettre son entreprise, un chef d'entreprise doit choisir un mode de cession à réaliser. Il doit évaluer les conséquences fiscales et juridiques de sa décision. Avant de fixer son choix, le cédant doit connaître les notions suivantes :

-          Le fonds : il englobe les éléments nécessaires à...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)

Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie

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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...

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Site : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...

 Tel:  01 47 75 17 17

 Fax: 01 47 75 99 17

Site Web:

www.transmission-entreprises.org

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.

La transmission du bien , par...

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Site : http://www.transmission-entreprises.org

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...

Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.

Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...

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Site : http://www.artisan-aquitain.fr

Artisanat : des aides à la reprise et à la cession en Bretagne

La Semaine nationale de la création-transmission d'entreprise artisanale s'est achevée le 20 novembre dernier. Or, au cours de la prochaine décennie, ce sont des milliers d'entreprises artisanales qui pourront faire l'objet d'une reprise. On en recense 2 700 en Bretagne. Coup de projecteur.

Un stage pour préparer l'installation

En ce qui concerne la reprise d'entreprises artisanales, des ateliers individuels et collectifs sont organisés dans le département de façon régulière qui abordent des thématiques diverses comme l'indispensable évaluation de l'entreprise et les négociations à mener avec le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale bretagne / transmission reprise d'entreprise artisanale / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / aide a la reprise d'entreprise en bretagne

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Création reprise d'entreprise - CEGEFOP

NACRE

Vous avez envie de vous lancer avec ou sans idée ?

Créer votre activité vous intéresse ? Vous avez envie de vous lancer ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous souhaitez sécuriser votre projet ?

Nous vous proposons les services suivants :

Sensibilisation à la Création / Reprise d'entreprise

Appui dans la recherche, la formalisation et l'analyse de l'idée

Évaluation de...

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Site : https://cegefop.com

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle depart retraite

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt ...

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

Publié le 

Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt

A+

A-

Toute personne a le droit de reprendre une entreprise, en vue d'acquérir tout ou une partie du capital de celle-ci. Le financement de cet achat peut être réalisé par un prêt bancaire. Le repreneur de...

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Site : https://www.pratique.fr

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Mis à jour le 17/05/2017

En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value. 

La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:01:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

1 La reprise d'entreprise en générale

2 La reprise d'entreprise en France

Définition

1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.

2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...

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Site : http://www.etudier.com

Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

La transmission par succession ou donation d’une entreprise1

Pour la transmission par succession d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société, les droits de succession peuvent être cependant calculés sur une valeur diminuée de 75% si certaines conditions sont respectées :

- Si l'entreprise est une société, trois conditions doivent être réunies :

. Au jour du décès, le défunt et au moins un associé doit avoir pris auparavant un...

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Site : http://www.robertpapin.com

Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle

Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

La transmission des entreprises familiales

Blog actu

Vous êtes ici : Accueil > Blog actu

La transmission des entreprises familiales

Le 10 mai 2013

La transmission des entreprises familiales

 

La transmission des entreprises familiales est une préoccupation très ancienne qui remonte à 1683. Aujourd'hui, en 2013, le législateur s'est de nouveau intéressé à cette question en raison de l'affaiblissement des transmissions...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise

Transmettre entreprise individuelle

La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.

En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :

 par donation à un proche,

 par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,

 par la mise en location-gérance de son fonds...

Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :

 les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle ...

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Contentieux et recouvrement

Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle : exonération partielle de droit de mutation

Publié le 30/10/2015 par la rédaction des Editions Tissot

Pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation, l'un des héritiers...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle