Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Classement : 1167 / 1262

2 articles sélectionnés

Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ

1 Avant l'immatriculation

Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...

Lire la suite

Thèmes liés : achat d'entreprise quebec / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise

Vérification mécanique

Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise

Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.

1 Avant l'immatriculation

Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il...

Lire la suite

Thèmes liés : acheter entreprise quebec / acheter un entreprise