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Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ
1 Avant l'immatriculation
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...
Thèmes liés : achat d'entreprise quebec / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Vérification mécanique
Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
1 Avant l'immatriculation
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :
si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il...
Thèmes liés : acheter entreprise quebec / acheter un entreprise
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