Articles sélectionnés pour le thème : louer un fond de commerce
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
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La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Fonds de commerce et locaux à vendre à Miami.
Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce à Miami, vous pourrez facilement trouver des fonds de commerce à acheter ou à louer. De...
Site :
https://www.agence-immobiliere-miami.com
Thèmes liés : fond commerce vendre louer / cherche fond de commerce a acheter / vendre achat fond commerce / vendre fond de commerce / recherche fond de commerce a vendre
La valeur venale du fond de commerce sur assurersapme.com
Le refus d'assurance
La valeur vénale du fonds de commerce
La valeur vénale du fonds de commerce correspond à la valeur marchande des éléments incorporels du fonds de commerce : clientèle, enseigne, marque de fabrique, droit au bail, pas-de-porte...
Quels sont les événements couverts par assurersapme.com
La garantie peut être mise en jeu à la suite de dommages matériels indemnisés...
Date: 2012-05-25 12:39:13
Site :
http://www.assurersapme.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail / fond de commerce droit
Fonds - Définitions et synonymes de fonds dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «fonds».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «FONDS» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «fonds» durant les 500 dernières années. Son implémentation est basée...
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http://dictionnaire.education
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / fond de commerce nice / definition fond de commerce / vente fond de commerce sud ouest
La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
Site :
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Gerance Libre Restaurant Nice - sitevest.weebly.com
Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes. Les particularités pour la recherche Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes.
Gerance Libre Restaurant Nice Guatemala
En moyenne, une annonce pour Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes présente 2 photos. Le prix moyen par m² correspondant à cette recherche est de 4. Vous pourrez affiner votre recherche Location Gerance Restaurant Alpes...
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Restaurants à vendre Province du Luxembourg • Restaurants ...
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Date: 2015-06-11 07:00:57
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Agence immobilière commerciale Triple A
Vente
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L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / location ou vente local commercial / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
Restaurants à vendre Flandre Orientale - Cession fonds de ...
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Date: 2015-06-11 07:00:47
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Restaurants à vendre Province du Hainaut • Restaurants à ...
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Date: 2015-06-11 07:00:48
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Restaurants à vendre Brabant Wallon - restaurant à remettre
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Date: 2015-06-11 07:00:45
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Location Fonds de Commerces Alpes-Maritimes - Vente ...
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Fonds de commerce Alpes-Maritimes
Notre agence est uniquement spécialisée dans l'immobilier pour les professionnels. Nous sommes situés dans les Alpes-Maritimes.
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-08 14:03:32
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cessionpme.fr - Cession pme : Vente de fonds de commerce ...
Vous c?dez ou reprenez une entreprise, un fonds de commerce, une franchise, inscrivez-vous sur CessionPME avec l'assurance d'obtenir des contacts int?ressants. Cession - acquisition - transmission d'entreprises et de commerces CessionPME est le 1er site fran?ais d'annonces de vente et d'achat d'entreprises, TPE, PME, fonds de commerce, commerces, franchises, locaux commerciaux, murs, bureaux.Les...
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http://cessionpme.fr.composesite.com
Reprise d'entreprise en redressement judiciaire - YouTube
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Ajoutée le 21 févr. 2017
Ce qu'un repreneur doit savoir lorsqu'il rachète une entreprise en redressement judiciaire.
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Je vais vous parler aujourd'hui d'un sujet qui va intéresser...
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youtube.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise
Restaurant à vendre Belgique • restaurant à remettre ...
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Restaurant à vendre Belgique o restaurant à remettre o Cession fonds de commerce Belgique o Bruxelles Knokke Namur Anvers Luxembourg Tournai Liège Gand Charleroi Coxyde Dinant De Panne Waterloo Ostende Brabant Wallon restaurant Belgique restaurant a vendre restaurant a vendre Belgique restaurants a vendre Belgique restaurant a vendre Belgique...
Date: 2015-06-11 07:01:00
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Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...
Bar - Brasserie - Tabac -
Nouveau prix
Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restauration rapide -
Nouveau prix
LIVRAISONS DE PLATS A DOMICILE Centre ville...
Date: 2017-09-10 22:41:19
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Location Fonds de Commerces Saint Laurent du Var - Vente ...
Dans un rayon de (0 km)
Trouver
Fonds de commerce Saint Laurent du Var
Notre agence est uniquement spécialisée dans l'immobilier pour les professionnels. Nous sommes situés à proximité de Saint Laurent du Var.
Que vous soyez à la recherche d'un commerce, d'un droit au bail, d'un fond de commerces, de murs...
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Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / vente d un fond de commerce / vente de murs et fond de commerce / vente fond de commerce var / mur et fond de commerce a vendre
Vente et achat de fonds de commerce - LADC
2017 nouveaux services pour acheter, vendre ou louer
En s'appuyant sur son activité principale de site d'annonces spécialisé en achat de commerce et vente de commerce, LES ANNONCES DU COMMERCE developpe de nouveaux...
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https://www.lesannoncesducommerce.fr
Thèmes liés : annonces vente fond commerce / achat et vente fond commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce
Le bon coin bar brasserie a vendre, 54 petites annonces Eostis
Vente Fonds de commerce - 44 000 eur - 17/11/2016
fond de commerce bar brasserie licence iv - petite restauration 110 m2 avec a l'etage appartement 2 ch 70m2 et terrasse un loyer 1166euros l'ensemble. bonne affaire saisir !!! libre suite !!!!! nous recherchons des biens vendre ou louer sur calais environs. estimation gratuite sans engagement. dont 10.00 % honoraires ttc [...]
Vente Fonds de commerce - 265 000 eur - 05/11/2016
très bel emplacement pour ce bar brasserie avec jardin privé grande véranda et grande terrasse poss 250 couverts mieux à faire très beau potentiel fermé le dimanche la...
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Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...
1%
5%
Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.
Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.
Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.
L'impôt...
Date: 2017-09-10 22:55:50
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http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
AXE PRO Ouest - Immobilier et fonds de commerce, gestion ...
Immobilier et fonds de commerce
Coordonnées
44, bd Ernest Renan - BP 16 -
79100 Thouars
Téléphone : 05 49 67 24 61
Mobile : 06 26 15 84 52
Fax : 05 49 67 24 81
Adresse mail :
axepro@wanadoo.fr
Les services AXE PRO Ouest
Vous souhaitez vendre, acheter, louer ou faire gérer tous types de biens immobiliers et professionnels! L'agence Axe Pro Ouest vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous disposons à ce jour...
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Thèmes liés : immobilier fond de commerce / fond de commerce a vendre avec appartement / maison avec fond de commerce a vendre / fonds de commerce entreprise a vendre / agence transaction fond de commerce
Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.
Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.
PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL
SECTION I - Bail de courte durée
Extension de la durée
La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...
BE • BELGIQUE • cessions de RESTAURANTS à remettre ...
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BELGIQUE
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Date: 2017-05-09 13:29:04
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http://www.a-remettre.com
BE • BELGIQUE • Cessions d'affaires ... - a-remettre.com
A-REMETTRE.COM
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Date: 2017-05-29 14:06:19
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Restaurants à vendre Province de Liège • Restaurants à ...
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Date: 2015-06-11 07:00:56
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BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
1
Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.
I. Cession ou cessation totale d'entreprise
10
Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du contrat et ...
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). Un bail commercial peut être également conclu pour un terrain nu .
Le régime des baux commerciaux est encadré par les articles L145-1 et suivants...
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Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie ...
Home > French Polynesia > Papeete > Bars And Pubs > Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.
Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.
Nearby bars and pubs
French Polynesia Tahiti, Faaa
French Polynesia sotheby's international Realty dispose d'un département spécifique à la cession et acquisition d'entreprise en Polynésie...
Date: 2018-06-08 01:05:09
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http://www.findglocal.com
Vente fonds de commerce restaurant Mahajanga MADAGASCAR ...
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Ajoutée le 18 nov. 2015
Adresse: Amborovy Mahajanga
Pays: Madagascar
E-mail: vero@mahajanga-immobilier.com
Exclusivité Agence immobilière Mahajanga. Vente d'un fonds de commerce. Affaire idéalement située sur une plage magnifique de sable fin un décor de carte postal !
Fonds de commerce...
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Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant
Annonces achat et vente de fonds de commerce ...
Partenaires tous les experts en transaction et cession d'entreprises
Vente de fonds de commerce, locaux commerciaux à vendre ou à louer à la une
Vente - Restaurant -...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre montpellier centre ville / cession d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / commerce a vendre centre commercial montpellier / annonce vente fonds de commerce restaurant
Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds :...
Site :
http://www.anderlues.be
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
Financement fonds de commerce
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce
Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.
Quels sont les critères pris en compte par les banques ?
Avant le projet, le premier point...
Date: 2017-09-10 21:57:52
Site :
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Le bail commercial | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le bail commercial
Le bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux.
Qui...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail
Location immobilier gerance hotel restaurant - Mitula ...
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Les particularités pour la recherche Location Gerance Hotel Restaurant
80% biens immobiliers à louer possède des photos. En moyenne, une annonce pour Location Gerance Hotel Restaurant présente 2,6 photos.
Il est possible de trouver biens immobiliers à Paris dans la zone de Bretagne et Basse-Normandie.
Le prix moyen par m²...
Site :
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Thèmes liés : recherche location gerance hotel restaurant / annonce location gerance hotel restaurant / location gerance hotel restaurant / location hotel restaurant / location fond de commerce restaurant paris
Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce
Aucune annonce trouvée pour cette recherche.
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Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...
Location gérance en Ile de France
Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.
Au moins un des 3 critères est obligatoire.
SECTEUR D'ACTIVITÉ
Situé en centre ville, avec parking, quartier en pleine mutation (nouveaux logements livrées et en cours de construction). unique...
185 000 EUR
Flux RSS de la page
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annonce rencontre rue du commerce | logicks.com
ANNONCE RENCONTRE RUE DU COMMERCE
Geekmemore est bien plus qu un site de rencontre geek. Actualités, Vidéos, Chat et plus encore. Vivez une histoire à la mesure de vos passions. Finalement 13 févr 2012. Dans le sillage de Meetic, les sites de rencontres en ligne se. Sans compter Gleeden, le sulfureux site des rencontres extra-conjugales qui annonce un. À la tête de lentreprise de 25...
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Fonds de commerce à vendre dans la province de Liège ...
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Fonds de commerce à vendre dans la province de Liège
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Responsabilité du propriétaire du fonds en cas de location ...
Responsabilité du propriétaire du fonds en cas de location-gérance de son fonds de commerce
15 Juil 2012
La responsabilité du propriétaire (loueur) en cas de location-gérance de son fonds de commerce ne doit pas être sous-estimée.
Ainsi, malgré le fait que le loueur n'exploite plus personnellement le fonds, il peut encourir une responsabilité, dont les conséquences financières peuvent...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : location de fond de commerce / fond de commerce gerance / annonce fond commerce louer / achat d un fonds de commerce / louer un fond de commerce
La reprise d'un fond de commerce
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / reprise de fond de commerce / reprendre un fond de commerce / evaluer un fond de commerce
Vente Fonds de commerce Saint-Hilaire-de-Riez - Annonce ...
FONDS DE COMMERCE MAREE POISSONNERIE activité ambulante sur les marchés de Challans(3 jours) et Saint Gilles Croix de Vie (2 jours). Linéaire : 6.5m à 7m
Cause : départ en retraite. Développement possible sur autres jours de la...
Date: 2018-06-22 18:55:58
Site :
http://www.notaires-vendee.com
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonces vente fond commerce / vente fond de commerce restaurant martinique / vente de murs et fond de commerce / vente d un fond de commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Restaurant à Luxembourg à A louer - sebuyo.com
Fonds de commerce d'un restaurant dans le centre de Luxembourg-Merl,
entouré par de nombreuses habitations, le restaurant a une surface d'environ 95m², bien...
Site :
https://www.sebuyo.com
Thèmes liés : louer un fond de commerce restaurant / restaurant louer luxembourg / fond de commerce de restaurant / louer un fond de commerce
85 vendée bar restaurant routier restaurant - routier - b ...
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Ajoutée le 27 févr. 2012
Pour plus de détails sur ce bien : http://console.immozip.com/redirect?v... ___________________________________________________________________________________________Agence Tous Commerces France Achat / Vente Restaurant Fond de commerce 85 vendée bar restaurant routier salle banquet restaurant repas ouvrier Restaurant Fond de commerce bar...
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Thèmes liés : fond de commerce restaurant vendee / agence vente fond de commerce restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / achat fond de commerce restaurant
Définition location gérance - Gouache Avocats
Location gérance
Définition et utilité
La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .
La location-gérance permet :
d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;
de s'assurer...
Site :
gouache.fr
Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».
Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.
Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise