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  BOFIP PAT - IFI,  8 juin 2018

BOI-PAT-IFI-10  : PAT - IFI - Champ d'application

BOI-PAT-IFI-20  : PAT - IFI - Assiette

BOI-PAT-IFI-30  : PAT - IFI - Actifs exonérés

BOI-PAT-IFI-40  : PAT - IFI - Calcul de l'impôt

BOI-PAT-IFI-50  : PAT - IFI - Obligations des redevables

BOI-PAT-IFI-60  : PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux.

Droits d'enregistrement ; distribution de...

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Date: 2018-06-16 15:58:44
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