Alcool - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

Le permis de restaurant pour vendre autorise le titulaire à vendre de l'alcool accompagné d'un repas. Les boissons alcooliques vendues doivent obligatoirement porter le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ), l'autocollant de la Régie ou la marque CSP (consommation sur place) pour la bière.

Le permis de restaurant pour servir autorise son titulaire à laisser les clients...

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Site : https://www.racj.gouv.qc.ca

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Comment vendre un fond de commerce quand on est en SARL ...

Salut! nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond de commerce et dissoudre notre société. Dans quel ordre procéder? dissolution/vente? ou vente/dissolution? doit-on auparavant faire une assemblée extraordinaire pour la vente? pour la liquidation? si vous avez la réponse, nous sommes... afficher plus Salut!

nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Vente fonds de commerce la Réunion 974 - Souslestropiques.com

Vente Fonds de commerce 97432 La Ravine Des Cabris

1 pièce - Ref : 15633442

RAVINE DES CABRIS - CENTRE-VILLE - Proche de diverses structures administratives, et à proximité de nouveaux logements bientôt livrés, ce bien est composé d'un fond de commerce superette sur une superficie de 90m² environ. Vendu à un prix modéré, cette affaire pourrait entre autre, de part son emplacement,...

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Site : http://www.97immo.com

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Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

A vendre Fond de Commerce magasin de pièces automobile au ...

L'agence OFIM vend fond de commerce magasin de pièces automobile dans un secteur très fréquenté proche...

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Site : http://www.ofim-immobilier-commercial.com

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