Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce a vendre paris 14
→ 19 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Comment vendre un fonds de commerce ?
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.
L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...
Date: 2017-09-10 21:03:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Site :
http://www.documentissime.fr
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
Partager
publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-10 23:03:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
bonjour et merci de cet espace...
je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
§2. La clause de préférence, Section 2 : La cession du ...
§2. La clause de préférence
I. Présentation de la clause de préférence
446. Notion - Aux termes d'une clause de préférence , une personne, le promettant, s'engage, pour le cas où elle se déciderait à vendre un bien, à l'offrir prioritairement à une autre, le bénéficiaire, qui jouit d'un droit de préemption devant s'exercer aux conditions proposées par un tiers (ou à des...
Site :
lettredesreseaux.com
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
Site :
http://www.documents.fr
Commerce à vendre Paris 4 (75004) - Paris 75 - Vente ...
Location bureau Puteaux
Le 4e arrondissement, avec ses quartiers administratifs Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, et une grande partie du quartier historique du Marais, demeure le centre historique et touristique de Paris. Si ses batiments prestigieux comme la Cathédrale Notre-Dame et l'Hôtel de Ville de Paris, en font un quartier culturel et branché. Cet arrondissement a vu...
Site :
https://www.bnppre.fr
annonce rencontre rue du commerce | logicks.com
ANNONCE RENCONTRE RUE DU COMMERCE
Geekmemore est bien plus qu un site de rencontre geek. Actualités, Vidéos, Chat et plus encore. Vivez une histoire à la mesure de vos passions. Finalement 13 févr 2012. Dans le sillage de Meetic, les sites de rencontres en ligne se. Sans compter Gleeden, le sulfureux site des rencontres extra-conjugales qui annonce un. À la tête de lentreprise de 25...
Site :
http://logicks.com
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Hôtel - Hôtel restaurant a vendre - Vente hôtel - hôtel ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
RESIDENCE DE TOURISME 3* Comprenant + de 80 appartements Plus de 2 600m2 de surface Proposant tous les services d'accueil et réception, blanchisserie et fourniture de linge, entretien et nettoyage des logements, petits déjeuners Ensemble ré...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Propriété composée d'un LOGEMENT...
Date: 2017-09-10 18:01:26
Site :
cessionpme.com
Etude de Mes Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR et ...
Etude de Mes Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR et Olivier TERRAT
Notaires à Sézanne et Fère-Champenoise
Choisir un critère
Annonces depuis la dernière connexion
Annonces avec photos et visites virtuelles
Annonces de moins de 30 jours
Vente
Appartement
Appartement à vendre à SEZANNE (51, Marne), Dans une résidence sécurisée de 140 lots avec concierge et ascenceur. Appartement...
Site :
http://www.bouffin-briand-terrat.notaires.fr
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Restaurants à vendre - 29 - Finistère
Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)
pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97
Vente restaurant 29 - Finistère : 96 annonces
Trier par : date
08/09/2017 Vente restaurant - 29 Finistère
97 200 EUR
A VENDRE EN EXCLUSIVITE RESTAURANT BREST CENTRE Nouveauté et exclusivité. Restaurant de quartier 50 couverts avec licence...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Immobilier à vendre en région Centre-Val de Loire
RECHERCHE maison de famille à vendre :
beaux volumes, dépendances, piscine, pas trop isolée, moins de 3 h de Paris.
RECHERCHE propriété de caractère de préférence à restaurer,
avec vue, dépendances, de 25 à 100 ha de préférence occupés.
Périphérie de Bourges (18)
Le « Château des Granges » à vendre en Berry :
2 châteaux contrastés rénovés par des...
Date: 2017-09-09 14:19:20
Site :
http://www.immobilier-centre.biz
Thèmes liés : fond de commerce a vendre paris 18 / fond de commerce restaurant a vendre ile de france / a vendre fond de commerce restaurant paris / fond de commerce hotel restaurant a vendre / fond de commerce hotel a vendre ile de france
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
sorgemeval.com
agence immobilière spécialisée dans la vente manoirs a ...
44 rue de Laborde, 75008 PARIS Tél 01 45 22 00 94 Courriel : cbdf@orange.fr
Chartreuse du XVIII siècle, 500m2 habitables, 4 boxes à chevaux, terrain de 14 ha. 892 500 euros
Hôtel Particulier à vendre dans le Poitou, Éléments décoratifs du XVIII toujours présents. 500 000 euros
Midi-Pyrénées, Gers, Chartreuse du XVIII, terrain de 14 ha. 892 500 euros
Suivre Châteaux et Belles...
Site :
http://www.manoir.biz
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / agence specialisee vente commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce
19 Ressources