Vendre local commercial rabat - Immobilier au Maroc

VENTE LOCAL COMMERCIAL VAUCLUSE, LOCAUX COMMERCIAUX ...

Vente local commercial Vaucluse, local commercial à vendre à ORANGE 84 100

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Local Vaucluse : local commercial à vendre à ORANGE 84 100

Coté Orange sud, proche de l'échangeur d' autoroute, dans une zone à mixité commerciale et d'habitation située en bordure de la route passagère la nationale 7 "N7",...

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Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr