Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente local commercial
→ 155 articles
Voir également 63 Vidéos pour ce thème
Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
Site :
http://chbani.com
Quel Budget pour démarrer votre pizzéria? - Formation de ...
Quel Budget pour démarrer votre pizzéria?
Les deux questions les plus fréquentes :
Depuis bientôt presque deux ans, je donne des conseils sur l'activité de fabrication et de vente de pizza,
et si il y a une question qui revient le plus souvent dans les messages privés que vous m'envoyez,
c'est bien celui du prix (quel est la somme à avoir pour créer sa pizzéria) et de la...
Site :
http://www.formation-pizza-marketing.com
Thèmes liés : vente fond de commerce camion pizza / vente de fond de commerce pizza / comment vendre fond commerce pas porte / comment calculer le prix de vente d'une boulangerie / prix de vente local commercial
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Gérance d'un commerce » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Site :
https://www.service-public.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Les actes qui ne sont pas assujettis obligatoirement à l'enregistrement en vertu de l'article 2 (I) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement peuvent être enregistrés sur option. Cette option est exercée sous forme de réquisition écrite par les parties ou par l'une d'entre elles.Dans ce cas, les droits sont perçus au taux prévu par la loi et en fonction de la nature juridique...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement fond de commerce