La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Antilles Télévision — Wikipédia

Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]

Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...

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Date: 2017-09-10 03:50:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-09-10 21:14:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise nord pas de calais / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / conseil regional aquitaine reprise d'entreprise

Location de Voiture Aux Chômeurs: 8 ... - Pret-Aide.net

Location de voiture pour chômeurs: les associations d'aide aux demandeurs d'emploi et RSA

L'insertion quand on n'a pas de travail passe aussi par la possibilité de se déplacer. Pour ceux qui n'ont pas accès aux transports en communs, seule la voiture permet de se déplacer, pour se rendre à un RDV pôle emploi par exemple, ou mieux encore, pour aller travailler en cas de prise de nouvelles...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise nord pas de calais / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

dans leurs relations avec...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

Les GAL | Réseau Rural Français

GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale

1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...

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Date: 2017-09-10 18:08:52
Site : http://www.reseaurural.fr

Reprise du fonds de commerce | Dépôt de bilan ...

Je vais vous parler aujourd'hui de la reprise d'un fonds de commerce postérieurement à une liquidation judiciaire ou du moins dans le cadre d'une procédure collective.

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent...

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Site : http://www.depotdebilanparis.com

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2017-09-10 02:32:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pret reprise entreprise banque populaire / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / role du service d'achat dans une entreprise / pret reprise entreprise caisse d'epargne

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

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L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-09-09 16:02:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise cci lyon / acheter fond de commerce lyon / fond commerce sur lyon / reprise d'entreprise lyon / reprise d entreprise lyon

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / presentation projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise

Danielle Casanova (cruise-ferry) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Danielle Casanova (homonymie) .

Danielle Casanova

Le Danielle Casanova à Marseille .

Autres noms

37 800  kW ou 50 000  ch

Vitesse

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Le Danielle Casanova est un cruise-ferry construit pour la Société nationale maritime Corse Méditerranée . Initialement nommé Méditerranée, le navire est finalement baptisé du nom de Danielle Casanova ,...

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Date: 2018-06-11 20:03:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion en tunisie

Boite de conserve — Wikipédia

Histoire : de l'invention à la généralisation[ modifier | modifier le code ]

Atelier de remplissage et de soudure des boites au XIXe  siècle.

L'origine de la boite de conserve remonte à la seconde partie du XVIIIe  siècle : la marine des Pays-Bas utilise alors des boites en fer-blanc pour la conservation dans la graisse de denrées alimentaires. À la fin du siècle, ce pays possède...

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Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france

Rachat et Reprise Auto Occasion - Vendre sa voiture cash ...

Allovendu réinvente la reprise de voiture

Présentation vidéo des différents cas lors du rachat de votre véhicule

Allovendu est une entreprise spécialisée dans le rachat de véhicule, quel que soit l'état, partout en France.

Allovendu propose aujourd'hui un savoir-faire unique dans la reprise de véhicule. Grâce à notre important réseau de professionnels implanté sur le territoire,...

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Site : https://www.allovendu.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / conseil en rachat d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / rachat d'entreprise