Articles sélectionnés pour le thème : vente fond commerce nantes
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Transaxio Nantes - Transactions de fonds de commerce
Votre spécialiste en transactions de fonds de commerce sur Nantes
et l'Ouest Atlantique Bretagne
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de fonds de commerce, entreprises, droit au bail et murs commerciaux
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
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Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / fond de commerce droit au bail
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
Site :
journaldunet.com
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...
Déclaration d'un fonds agricole
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.
Le fonds agricole
Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...
Site :
http://www.loir-et-cher.chambagri.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce par une societe
Bar Brasserie à Vendre - Nantes Centre - Bar Brasserie ...
Bar Brasserie à Vendre - Nantes Centre
Loire-Atlantique (44)
Rentabilité: 136 000 EUR Prix: 480 000 EUR Net vendeur
- Photo non contractuelle -
Situé en centre-ville de Nantes,...
Site :
http://www.comexia-commerce.com
Thèmes liés : bar a vendre nantes / vente fond de commerce bar nantes / commerce a vendre nantes centre ville / commerce a vendre nantes centre / bar fond de commerce a vendre
Vente local commercial Nantes (44) - Annonces immobilières ...
133 200 EUR
80 m² de surface
Nantes, Hyper centre, vente fonds de commerce de 80 m2 environ. Situé dans un quartier dynamique et touristique (circuit...
Site :
http://www.evrovilla.com
Thèmes liés : vente local commercial nantes / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonces vente fond commerce / vente fond de commerce restaurant nantes / vente fond commerce nantes
Fond de commerce Loire Atlantique. Achat, vente fond de ...
Site immobilier sur le 44
Portail de l'Immobilier et du Tourisme sur la Loire Atlantique, Nantes, La Baule, St Nazaire...
Notre site est en place sur le département 44 : profitez de notre expérience sur la Vendée...
Site :
http://www.immobilier-loire-atlantique.com
Thèmes liés : vente fond de commerce loire atlantique / agence fond de commerce loire atlantique / fond commerce loire atlantique / achat fond commerce loire / vente fond de commerce loire
Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...
Racheter un fonds de commerce
Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)
Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)
N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...
Site :
http://www.lerucher.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com
La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
Site :
https://www.legalplace.fr
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-08 14:03:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
Site :
https://www.lemoniteur.be
hotels vente classement
Estimation du prix de vente d'un hôtel sans restaurant ?
LES METHODES /
EBE RETRAITE X 12 = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS
(Appliquée par les organismes de prêts)
1000 X PRIX CHAMBRE + PDJ = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS
(Méthode dite américaine)
CA X 0,8 à 4 = PRIX DE VENTE DU FONDS SEUL
(Suivant état et emplacement)
VALEUR DU M² HOTELIER = PRIX DE VENTE DES MURS
( 50% du m² à usage d' ...
Date: 2017-02-06 03:26:44
Site :
http://www.vente-hotels.com
Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-09-10 23:14:28
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / loi macron vente fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
Fonds de commerce à vendre (56) Morbihan - Bretagne - 6
(56) Morbihan, Bretagne
BAR TABAC A VENDRE MORBIHAN SUD. Nous vous proposons à la vente ce commerce de Bar Tabac Loterie Restaurant, Morbihan sud ! Etablissement très bien entretenu, situé dans un quartier résidentiel, en angle de rue, il bénéficie de stationnements. Service de restauration uniquement le midi. Dispose d'un logement. Possibilité achat des murs !
Prix de vente : 207.000...
Site :
https://www.bizenco.fr
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature
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Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Conditions d'octroi d'un crédit
Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : vendre son fond de commerce avant 5 ans / bien vendre son fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / fond de commerce a vendre nantes / comment faire pour vendre son fond commerce
Restaurant a vendre - Vente restaurant
Restaurant - AUBENAS, LE LAC-D'ISSARLES, LE PUY
Nouveau prix
AU COEUR DU CÉLÈBRE LAC D'ISSARLES, HAUT LIEU DU TOURISME ARDÉCHOIS ; Certainement, une des plus belles affaires du Secteur, grâce à son emplacement : Vente d'un F.D.C. de Bar Restaurant Glacier très réputé depuis plus de 20 ans ; 60 C...
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Restaurant -
Nouveau prix
A vendre Bar-Restaurant dans...
Date: 2017-09-10 18:16:53
Site :
cessionpme.com
Comment financer une acquisition dans le secteur de l ...
Comment financer une acquisition dans le secteur de l'hôtellerie ?
Par BERNARD BERTHOLON - Conseils Services
Nous nous attacherons à donner une méthode, et un certain nombre de principes fondamentaux, qui vont permettre un accord de financement dans un délai raisonnable, plutôt qu'un exposé sur les taux et conditions de prêts, qui peuvent être très variables en fonction du type...
Site :
https://www.fusacq.com
Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...
Dans quels cas l'autorisation du propriétaire du local commercial est-elle nécessaire ?
Le bail commercial contient une clause fixant précisément l'activité exerçable
Le contrat de bail contient généralement une clause déterminant la nature de l'activité qui peut être exercée dans les lieux (bijouterie, chausseur, boucherie...). Cette clause contraint le locataire à exercer une...
Fonds de commerce Bar a vendre , vente Bar
Paris 9, Bar, Brasserie, devant métro, Gros passage + Terrasse Prix : 1.900.000 EUROS FAI
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Bar - Brasserie - Tabac -
Nouveau prix
Vente fonds de commerce EXCLUSIVITÉ bar tabac loto pmu hyper centre ville de Rouen 76000 très belle clientèles - 50m2 + terrasse 23place + logement 50M2 - Loyer 1000/mois bail neuf - 7/7 7h00 22h00 - Commission 213000 (tabac 160) +...
Date: 2017-09-10 19:50:49
Site :
cessionpme.com
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Les actes qui ne sont pas assujettis obligatoirement à l'enregistrement en vertu de l'article 2 (I) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement peuvent être enregistrés sur option. Cette option est exercée sous forme de réquisition écrite par les parties ou par l'une d'entre elles.Dans ce cas, les droits sont perçus au taux prévu par la loi et en fonction de la nature juridique...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement fond de commerce
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
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Droit - Gestion d'entreprise - Gestion conseil
Vente de fonds de commerce et artisanaux
Contrats d'exploitation
Dépôt de marques en France
Contentieux commercial
Le droit agricole et viticole
Conseil en organisation juridique et fiscale de l'exploitation
Accompagnement dans les formalités de contrôle des structures
Rédaction des actes de création, restructuration et transmission des sociétés foncières et agricoles
Le droit des entreprises en difficultés
Audit de la situation de difficulté et préconisation de solutions
Conseil et assistance dans la mise en oeuvre de procédures collectives (conciliation,...
Date: 2017-09-10 18:12:32
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Immobilier d’entreprise - Bretagne - Pays de la Loire
Atlantique Expansion est une société de conseil en immobilier d'entreprise , composée de deux agences basées à Nantes et Rennes, spécialisées dans la commercialisation de locaux commerciaux, fonds de commerce, bureaux, locaux d'activités, entrepôts, parkings et terrains dans le Grand Ouest de la France. Nous intervenons pour le compte de clients, exploitants ou...
Site :
http://www.atlantique-expansion.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / vente d un local commercial