Fonds de commerce à vendre Lyon - m² D'ENTREPRISE, Lyon

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Fonds de commerce à vendre Lyon

CESSION DE BAIL FONDS DE COMMERCE - 45 M² - LYON 6

Ref. VF026 : Vente de fonds de commerce en RDC traversant de 45 m² avec alcôve non fermée sanitaire et cave. il comporte retouches et coutures composés de 5 machines 1 = Ourleuse 2 = Surjeteuse 3 = Piqueuse...

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon

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Location et vente de fonds de commerce à Lyon

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Store motorisé Somfy avec télécommande. B.E - Fonds de ...

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Location et vente de fonds de commerce à Lyon - 69006

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Date: 2017-09-10 22:53:42
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immobilier Hôtel Bureau | Transaction Café Conseil

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Spécialiste en transaction de fonds de commerce Café Hotel Restaurant

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A vendre. les murs d'un hôtel de 20 numéros avec possibilité de créer un restaurant sur une surface de620m². Vente indissociable du fonds n°5373dbt

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Vente Fonds de commerce Lyon 6 (69006) - 80 m² | Géolocaux

BAIL COMMERCIAL A CEDER / RUE PIERRE CORNEILLE 69006

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Le local commercial est compose d un espace vente cote...

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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une ...

Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une simili propriété commerciale ?

6 juillet 2015

La loi «Pinel» reconnaît qu'un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public. Quelles règles du droit privé s'appliquent à un tel fonds ? Notamment, comment apprécier l'existence d'un fonds ? Quelle indemnité pour son propriétaire en cas de retrait de l'autorisation...

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Site : http://www.lexplicite.fr

[FOLLIET] Agence spécialisée vente fonds de commerce, bar ...

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Site : folliet.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les règles de prescription en matière de garantie des ...

Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés

11/2015 - n° Revue : 878-879

Quentin Daels, avocat à la cour

dr

Le nouveau régime de l'action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui enferme cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Année de création : 2015

Stat. juridique : SARL

08/09/2017

Type : B to B - services aux entreprises

Cède franchise. CA 70kEUR en constante évolution, droits d'entree 10kEUR, stock 5 à 10 KEUR . Fond 30 kEUR à SAISIR Local 110 m2, surface de vente 52m2, bel emplacement avec places de parking, tout...

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