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Pourquoi passer par un avocat pour une cession de fonds de commerce ?
La vente d'un fonds de commerce est un acte important dans la vie d'un entrepreneur. Le formalisme est déterminant et l'accompagnement d'un homme de loi peut vous éviter bien des écueils. L'avocat ne travaille pas seul. Il est le relai entre votre expert comptable, le propriétaire des murs, le banquier et le vendeur.
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Par : Provence Avocats
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / vente de fond de commerce
PROCOMM - PROCOMM Formation Risques, Remise en Cause de la Vente de Fonds de Commerce
Savez-vous quelles sont les risques de remise en cause de la vente de fonds de commerce ?
Cette remise en cause est très exceptionnelle, n’intervient que dans les cas graves et se prescrit généralement au bout de 30 ans, sauf les nullités pour défaut de mentions légales dans l’acte de vente d’1 an et le dol de 5 ans.
Laissez- moi vous présenter les cas susceptibles d’engendrer une remise en cause
Par : PROCOMM TV
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Droit Commercial : Achat fonds de commerce
Spécialiste en droit commercial à Paris :
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Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, Maître Gérard Doukhan, Avocat en droit commercial à Paris mettra à votre disposition l’ensemble de ses compétences pour répondre à vos besoins.
Maître Doukhan intervient dans différents domaines, notamment dans le droit commercial, la rédaction d’actes (vente de fonds de commerce, les baux commerciaux, sociétés, etc…), les divorces...
Par : Gérard Doukhan
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Avocat droit commercial Paris - Maitre Doukhan Présentation
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Tel : 01.42.65.50.64
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, Maître Gérard Doukhan, Avocat en droit commercial à Paris mettra à votre disposition l’ensemble de ses compétences pour répondre à vos besoins.
Maître Doukhan intervient dans différents domaines, notamment dans le droit commercial, la rédaction d’actes (vente de fonds de commerce, les baux commerciaux, sociétés, etc…), les divorces ainsi que les Prud’hommes.
Par : Maitre Gérard Doukhan
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce
Le compromis de vente : Clauses et engagements
Le compromis de vente pour la cession d'un fonds de commerce est un préalable à l'acte définitif. Il indique des mentions obligatoires et des dispositions particulières qui visent à sécuriser la transaction. Découvrez ici les principales dispositions que l'on y retrouve.
Par : Ma Petite Affaire
Thèmes liés : compromis de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
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