Le fonds de commerce

Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

Provence Avocats, réseau de cabinets d'Avocats à Aix, Marseille, Marignane, Arles & Nîmes

Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.

Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...

Par : Provence Avocats

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Le dol en matière de cession de fonds de commerce

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

Quand peut-on considérer que l'acheteur d'un fonds de commerce a été victime d'un dol de la part du vendeur ? Quelle est la sanction applicable en cas de dol ?

Crédits :

Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA

Présenté par Paolo Criscenzo

Script : Stéphanie Lottefier

Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad

Musique de générique : Philip Guyler

Musique de fond : musiquelibrededroit.com

Disclaimer : Le...

Par : Actualités Droit OHADA

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

Déterminer la valeur d'une activité libérale - Vendredi du banquier #22

Contrairement à la cession d'un fonds de commerce, la reprise d'une activité libérale est soumise à de nombreuses variables. Plusieurs critères sont en effet à prendre en compte pour estimer la valeur de vente.

Droit de présentation de clientèle, excédent brut d'exploitation... quelles sont les caractéristiques principales à considérer ? Existe-t-il des cas particuliers selon les professions et/ou les secteurs d'activité ? Et enfin, de qui s'entourer et auprès de quels...

Par : HorizonEntrepreneurs

Thèmes liés : cession reprise d activite / droit cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / cession reprise d'entreprise

Maître Arfi-Elkaïm Licenciement eco en cas de vente du bail com

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm nous parle du licenciement économique en cas ce cession de droit au bail; ne pas confondre la cessation d'activité et difficultés économiques. L'employeur doit démontrer les difficultés économiques qui le conduisent à mettre fin aux contrats de travail et pas uniquement se prévaloir de la cession de son droit au bail.

retrouvez plus d'information sur notre site:...

Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Vente fond de commerce - local - toul (54200) - 185m²

http://pvt.fm/pub/EE424A1AD878 Centre ville de TOUL, cession de droit au bail,, Local commercial idéalement placé en angle d'une rue très commerçante,, grand espace de vente et belles réserves.,

Par : Myhome

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce / vente d un local commercial / vente de fond de commerce

Cabinet Marcel Gabay avocat au barreau des hauts de Seine à Montrouge

Notre cabinet Marcel Gabay, formé de collaborateurs avocats est axé sur la pratique du droit des sociétés, des redressements des entreprises et du contentieux fiscal.

Le cabinet pratique les montages juridiques et fiscaux que recherchent les chefs d'entreprise pour optimiser l'impôt.

Depuis plus de 35 ans, en droit en fiscalité et en comptabilité (formation expertise comptable), le cabinet apporte toute l'assistance dans les vérifications fiscales et assure le suivi de ces...

Par : PJImmobilier

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / droit cession d un fond de commerce