A vendre - Fonds de commerce (93500) - 80m²

http://pvt.fm/pub/8ED1A03C05D0 QUARTIER CANAL DE L'OURCQ - Dans des locaux neufs, fonds de commerce de restauration traditionnelle et épicerie bio . Bail récent. Très belle clientèle. 32 places assises. Droit de terrasse. Aucun travaux à prévoir.

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Par : AgenceLaforetPantin

Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre / vendre son fond de commerce

Maître Arfi-Elkaïm Licenciement eco en cas de vente du bail com

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm nous parle du licenciement économique en cas ce cession de droit au bail; ne pas confondre la cessation d'activité et difficultés économiques. L'employeur doit démontrer les difficultés économiques qui le conduisent à mettre fin aux contrats de travail et pas uniquement se prévaloir de la cession de son droit au bail.

retrouvez plus d'information sur notre site:...

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

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Le lexique de la franchise : F comme fonds de commerce. AC Franchise

Ensemble des éléments corporels (matériels, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèle et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières.

https://ac-franchise.com/article/le-lexique-de-la-franchise-f-comme-fonds-de-commerce-9464

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Par : AC Franchise

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail

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