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Le ZOOM Fiscal
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Exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME
L’article 151 septies A du CGI exonère, sous certaines conditions, les plus-values de cession d’entreprises individuelles et de parts de sociétés de personne en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME.
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle depart retraite
Zoom Fiscal
Zoom Fiscal
Cette semaine, le zoom est consacré au régime fiscal des plus-values mobilières.
Les cessions de titres d’une PME de moins de 10 ans : application de l’abattement renforcé à une société ayant acquis un fonds de commerce préexistant.
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Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce
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