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Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – PARCOURS FRANCE ...
Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La profession a été durement touchée par la hausse du prix des cigarettes et l'interdiction de fumer dans les hôtels, cafés et restaurants. Les commerces les plus touchés sont ceux qui sont situés dans les départements frontaliers et dans les zones rurales. Cependant, si la vente de tabac...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : reprendre un bar tabac restaurant / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / bar tabac a vendre / demarche pour reprendre un bar restaurant / reprendre un fond de commerce bar
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
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2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
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Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’entreprise en difficulté en France en 2016 : Un ...
Par Stéphanie Chatelon , Arnaud Pédron / 7 avril 2017
L'évolution du droit de l'insolvabilité au niveau de l'Union européenne (UE)
Quel constat la Commission européenne tire-t-elle de la situation actuelle au plan de l'UE ?
Chaque année, au sein de l'Union, 200 000 entreprises font l'objet d'une procédure d'insolvabilité, générant près d'1,7 million d'emplois perdus. Un quart de ces...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...
En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.
Le...
Site :
https://www.myrhline.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime reprise d'activite csp / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi