Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise par les salaries
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Aide à la reprise de société - cabinet d'expert comptable ...
Faites la meilleure reprise de société avec BF Conseils Agexcom
La reprise dune entreprise est une opération qui est importante et qui doit être bien étudiée au préalable afin de faire le meilleur choix possible. BF Conseils Agexcom est là pour étudier votre projet de reprise d'entreprise et faire une évaluation complète de celle-ci. Notre cabinet s'occupe de tous les types de reprises d'entreprises à savoir :
la reprise d'un entreprise par les salariés,
la...
Site :
https://www.bfconseils.fr
Ce qu'il faut savoir sur la reprise d'entreprise
Je trouve que la reprise d'une entreprise est une alternative intéressante à une création proprement dite. D'ailleurs, les opportunités de reprise suivent une courbe à forte croissance pour les années à venir.
Une reprise d'entreprise est un projet complexe, pour la réussir il convient de s'y prendre de la bonne manière. Voilà pourquoi je vous propose ci-après tout ce qu'il faut savoir...
Site :
https://www.sud-seminaires.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise
L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :
- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;
- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Bénéficiaires
Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :
Micro et petites...
Site :
https://subventions.fr
Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...
Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise
17 février 2017
L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...
Site :
les-aides.fr
Cabinet conseil en ressources humaines | Actions Entreprise
Nos prestations
Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle et l'accompagnement socio-professionnel : aider les personnes sans emploi à regagner confiance et à se projeter dans une nouvelle situation professionnelle. Rendre efficace l'orientation professionnelle.
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Reclassement
Dans le cadre d'un Plan Social, notre cabinet de reclassement va informer et conseiller l'ensemble des salariés et oeuvrer à leur reconversion : orientation, formation et retour à l'emploi,...
Site :
http://www.actions-entreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
La reprise de l’ancienneté du salarié
La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts...).
1- La détermination de l'ancienneté et les cas de reprise d'ancienneté
En principe, l'ancienneté...
Site :
http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries
Le conge pour la reprise d'entreprise - Reprise Entreprise
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Accueil Dossier
05/12 Le congé pour la reprise d'entreprise
Les salariés qui créent ou reprennent aujourd'hui une entreprise ont droit à un congé spécifique. Quelles sont les règles ? Comment l'obtenir ? Que se passe-t-il après ?...
Le saviez-vous ? À condition d'appartenir à la structure depuis au moins 24 mois (contre 36 mois au préalable), n'importe quel salarié peut demander à son employeur un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ce congé s'applique aussi pour la direction...
Site :
http://www.reprise-entreprise.fr
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...
Avantages de la reprise d'entreprise
Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;
vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;
pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;
les salariés sont formés et opérationnels ;
il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.
Inconvénients de la reprise d'entreprise
Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Comment fonctionne l’actionnariat salarié
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Le 22 septembre 2014
La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d'investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.
82% des entreprises du SBF120 - indice représentatif du marché boursier français - proposent à leurs salariés des plans...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :
Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;
Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.
Article L3142-78
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :
1° Soit à...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître - ECL ...
Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître
Par Xavier de Labarrière Le 09/08/2013 - Mise à jour le 10/03/2017
Cet article n'a pas de notes
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La reprise d'entreprise est une alternative souvent intéressante pour celui qui veut créer son entreprise. Elle lui permet de capitaliser sur l'existant pour ne pas « partir de zéro ». La reprise lui permet en plus de...
Rachat d'entreprise : que deviennent les salariés
Reprise d'entreprise : quel devenir pour les salariés ?
09/03/2010
Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut être amené à licencier certains de ses salariés pour réorganiser...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Un avantage majeur : l'exonération de l'impôt sur les sociétés
Outre les avantages de la reprise d'entreprise " traditionnelle " , le repreneur d'entreprise en difficulté bénéficie d'une exonération des bénéfices pendant 24 mois sous certaines conditions :
Les bénéficiaires sont uniquement les entreprises créées depuis le 1er octobre 1988, sous forme de sociétés et soumises à...
Site :
http://www.lerucher.com
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La participation - journaldunet.fr
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La participation est une mesure qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Ce procédé est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés quels que soient leur secteur d'activité ou leur effectif.
Qui est concerné par la participation ?
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Congé pour création d'entreprise — Wikipédia
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Le congé pour création d'entreprise est prévu dans le code du travail français [1] . Il peut s'appliquer en cas de création d'entreprise, de reprise d'entreprise mais concerne...
Date: 2017-09-07 00:19:01
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Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le salarié est absent lors de la cession. Peu importe...
Site :
https://www.cogedis.com
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Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Congé pour création d'entreprise > une bonne idée ...
Pourquoi et comment demander un congé pour création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelle est sa durée et est-on rémunéré ?
Le congé de création d'entreprise permet à un salarié de quitter son emploi afin de mener un projet de création d'entreprise. Le salarié perd normalement sa rémunération, mais il garde la sécurité de l'emploi : il...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...
Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
4 (80%) 2 votes
par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...
Site :
https://blog.valoxy.org
REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE
En vertu des dispositions de l'article L1224-1 du Code de travail :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
Pour...
Site :
http://www.avocat-nakache.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...
Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...
ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes
Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail
Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?
Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.
La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?
Non, la forme juridique de...
Date: 2017-09-11 03:27:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Entreprendre en Guadeloupe - Reprendre une entreprise en ...
Procédure de sauvegarde
L'activité de l'entreprise rencontre des difficultés, mais l'entreprise ne se trouve pas en état de cessation des paiements.
La procédure est ouverte par le chef d'entreprise.
Finalité : réorganiser l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif.
Le tribunal désigne un...
Date: 2017-09-10 18:13:35
Site :
http://entreprendre-en-guadeloupe.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / cession d'entreprise en difficulte
Reprise d'entreprises par les salariés - Le site du ...
La reprise par les salariés peut être une solution pour préserver la viabilité de l'entreprise. » Dans la loi sur l'économie sociale et solidaire, votée fin juillet, les parlementaires entendent « redonner du pouvoir d'agir aux salariés ». Car malgré l'évidence, la reprise d'entreprise saine par les salariés est peu répandue. En cause, plusieurs freins auxquels se sont attaqués...
Site :
https://www.lagedefaire-lejournal.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Redressement judiciaire - journaldunet.fr
Viadeo
La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera prononcée.
Comment se retrouve-t-on en redressement judiciaire ?
La procédure de redressement judiciaire est une des options possibles, avec la liquidation judiciaire , lorsque l'entreprise se retrouve en cessation de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise
L'aide à la reprise d'entreprise de production (Arep ...
Subvention
Objectifs
Consolider financièrement les entreprises reprises par des apports en fonds de roulement et les aider ainsi dans leur redéploiement.
Bénéficiaires
- Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l'industrie reprises depuis moins d'un an, exploitant sous forme de société,- Entreprises de tout autre secteur d'activité éligible ayant été reprises par...
Site :
https://subventions.fr
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Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...
Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?
Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.
Le Comité d'entreprise doit parvenir à se faire remarquer par les salariés de l'entreprise. La difficulté...
Site :
http://www.ceo2.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...
Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Tout replier
Conditions d'octroi du crédit d'impôt
L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :
l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise
Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise
Cette lettre document permet à un salarié de demander simplement un congé pour création ou reprise d'entreprise.
À qui s'adresse ce document ?
Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé afin de créer ou reprendre une entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du...
Site :
https://www.wonder.legal
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Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Aides et financements à la reprise d'entreprise
Une fois le projet et le budget définis, il vous faut trouver un ou plusieurs moyens de financement pour le rachat de la société ciblée. De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.
Les...
Site :
https://www.companeo.com
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
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Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr
Que se passe-t-il ensuite ?
Qui peut l'obtenir ?
Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.
Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...
Site :
https://www.pratique.fr
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La reprise d'une entreprise en difficulté : les facteur...
La reprise d'une entreprise entraîne automatiquement le transfert des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité, y compris ses contrats. Les aspects juridiques sont omniprésents et touchent toutes les fonctions de l'entreprise. Le non respect de certaines obligations peut avoir des conséquences graves pour l'entreprise. [...]
[...] Enfin, l'ultime force de Porter concerne le jeu...
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https://docs.school
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Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
Christophe Pitaud
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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...
Date: 2018-06-22 20:07:29
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...
Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50
Affichages : 11117
La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage
Date de publication : 3 décembre 2014
Auteur : Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez BPI group
La période tourmentée met en...
Site :
http://www.bpi-group.com
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise
Congé pour la création d'entreprise : mode d'emploi | MaNewCo
Pour formuler une demande de congé pour création ou reprise d'une entreprise, le salarié envoie celle-ci par lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la date de départ prévue. Il suit la même procédure en cas de prolongation. En réponse à la demande du salarié, l'employeur a le droit de donner son accord, de lui adresser un refus motivé ou de lui demander un report...
Site :
https://www.manewco.com
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / conge pour reprise d'entreprise
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
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Aperçu du document
1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.
Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
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NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.
Projets de...
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https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr