Articles sélectionnés pour le thème : annonce fond de commerce
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Vous c?dez ou reprenez une entreprise, un fonds de commerce, une franchise, inscrivez-vous sur CessionPME avec l'assurance d'obtenir des contacts int?ressants. Cession - acquisition - transmission d'entreprises et de commerces CessionPME est le 1er site fran?ais d'annonces de vente et d'achat d'entreprises, TPE, PME, fonds de commerce, commerces, franchises, locaux commerciaux, murs, bureaux.Les...
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Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
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Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
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Petites annonces Boulangerie - Pâtisserie - Topannonces.ch
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Petites annonces Fonds de commerce : boulangerie et pâtisserie à remettre en Suisse
Cette rubrique de Topannonces.ch est dédiée à tous les commerçants, artisans et entreprises qui souhaitent remettre leurs activités dans les meilleures conditions.
Vous êtes en transition professionnelle et vous lancez à votre propre compte vous tente? Vous cherchez un commerce pour devenir votre propre patron? Vous...
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Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires
Rachat d’un fonds de commerce - agence-juridique.com
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Rachat d'un fonds de commerce
Vous avez décidé de racheter un fonds de commerce et souhaitez obtenir les conseils d'un avocat ainsi que des professionnels du secteur ?
Nous vous guiderons pas à pas dans l'ensemble de vos démarches afin que vous évitiez les pièges liés à ce type de transaction.
Notre prestation comprendra :
L'ensemble des actes juridiques : (compromis de...
Site :
https://agence-juridique.com
Quels sont les droits des créanciers du vendeur de fonds ...
Quels sont les droits des créanciers du vendeur de fonds de commerce ?
En cas de vente du fonds de commerce, les créanciers professionnels du vendeur bénéficient d'une protection.
La procédure d'opposition
L'opposition est, pour le créancier du vendeur, un moyen d'obtenir le paiement de sa créance.
Conditions
La créance justifiant l'opposition doit au moins être certaine dans...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / prix d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...
Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.
Au niveau de...
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https://www.over-blog.com
Vente fonds de commerce Paris 17 (75017) - 389112
Fonds de commerce Paris 17
Nouveauté
Vente fonds de commerce, surface 50m²
Fonds de commerce - 50 m² - Paris 17
Restaurant 50m2 Paris 17éme, 5m de vitrine linéaire, cuisine équipée avec hôtte à charbon, possibilité tout type de restauration, établissement aux normes avec accés aux PMR, un espace bar, wc séparé...
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https://www.immobilierdelaunay.com
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
bonjour et merci de cet espace...
je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
vente fonds artisanal à soi même et obligations légales ...
Messages
24
Merci à tous les 2 pour vos avis. Donc, oui pour la publicité. Si je vous parlais de la banque c'est qu'elle a déjà débloqué les fonds sur le compte de l'EURL, à notre surprise puisque le projet de cession notifié bien le notaire comme séquestre. Aux dires de la banque, ce n'est pas utile puisque le fonds n'est grévé d'aucunes dettes et que le seuls revenus de ce fonds...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce nanti
Vente fond de commerce - fonds de ... - achat-commerce.com
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://www.achat-commerce.com
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Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...
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CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
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immobilier Bordeaux - Transaction Café Conseil - Page 1
Fonds de commerce Brasserie Limonadier Bordeaux 300 m2
Une superbe affaire produit rare sur Bordeaux secteur touristique, une des plus belle prestation de la ville , 800 Kilos de café, 300 Hectolitres de bières, 250 Places de terrasse , établissement aux nouvelles normes en vigueur un emplacement idéal pour une activité de limonade .
300m²
A.Vendre Restaurant crêperie Bretonne C.U.B ...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...
"
Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger
« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...
Site :
https://restaurants-a-vendre.com
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
Il se...
Site :
https://www.notaires.fr
Hainaut - 78 Biens immobiliers commerce remettre à Hainaut ...
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Les singularités pour la recherche Commerce Hainaut Remettre
80% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Hainaut Remettre présente 1,733 photos.
Vous avez la possibilité de trouver ces biens immobiliers à Bruxelles...
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Vente Fonds de commerce Saint-Hilaire-de-Riez - Annonce ...
FONDS DE COMMERCE MAREE POISSONNERIE activité ambulante sur les marchés de Challans(3 jours) et Saint Gilles Croix de Vie (2 jours). Linéaire : 6.5m à 7m
Cause : départ en retraite. Développement possible sur autres jours de la...
Date: 2018-06-22 18:55:58
Site :
http://www.notaires-vendee.com
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire
11e législature
Question écrite n° 11026 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3107
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce
25/01/2016
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : loi macron vente fond de commerce / loi macron cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce / acte de vente d un fond de commerce
Comment reprendre un commerce ? (Guide des étapes et conseils)
Reprendre un commerce n'est pas toujours une chose facile et simple à réaliser, car il faut prendre en compte de nombreuses choses. Pour cela, vous trouverez dans cet article un guide des étapes à la reprise d'un commerce ainsi que des conseils.
Guide des étapes à la reprise d'entreprise
Pour reprendre un commerce, voici les étapes qu'il faut suivre pour bien réussir sa reprise : -...
Site :
https://www.over-blog.com
La loi MACRON s'attaque aux cessions de fonds de commerce
La loi MACRON apporte plusieurs modifications concernant le régime de la vente du fonds de commerce.
- l'obligation de publier la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est supprimée. Cette formalité est maintenue pour le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), consulté de façon électronique par les personnes souhaitant suivre les cessions...
Site :
http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce
Contrats de location-gérance - cession-commerce.com
Le contrat de location-gérance (ou gérance libre) consiste pour le propriétaire d'un fond à concéder sur une période déterminée la location de son fonds à une personne nommée gérant, qui l'exploite à ses risques et périls moyennant une redevance périodique qui constitue le loyer d la location-gérance.
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Modèle extrait du livre :...
Site :
cession-commerce.com
Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce
Aucune annonce trouvée pour cette recherche.
RECHERCHER PAR MOT CLÉ
Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...
Location gérance en Ile de France
Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.
Au moins un des 3 critères est obligatoire.
SECTEUR D'ACTIVITÉ
Situé en centre ville, avec parking, quartier en pleine mutation (nouveaux logements livrées et en cours de construction). unique...
185 000 EUR
Flux RSS de la page
Flux des nouvelles annonces Location en Ile de...
commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...
Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France
+33 01.42.89.82.89
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L'agence immobilière OK COMMERCES basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...
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Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...
Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.
Acheteurs :<...
Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?
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Date: 2017-09-10 22:22:28
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Donation : la transmission d'une entreprise individuelle ...
Donation : la transmission d'une entreprise individuelle, comment ça se passe ?
Par Hélène Violet le 17 Novembre 2015
partage(s)
L'entrepreneur souhaitant transmettre son entreprise à ses proches peut opter pour la donation. Cela consiste en un transfert de propriété à titre gratuit. Celui qui exerce en entreprise individuelle doit opérer une donation du fonds de commerce.
Transmettre...
Date: 2017-09-10 20:55:06
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Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...
165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)
Annonce mise à jour le 21 juin 2018
Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : fonds de commerce librairie papeterie presse / fond de commerce tabac presse / vente fond de commerce presse / fond de commerce presse / annonces vente fond commerce
a vendre fonds de commerce restaurant - Montarnaud / Hérault
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offre n° 1106511 déposée par gloaguen alexandrine le 21 juin 2018 | professionnel | France
34570 Montarnaud | Hérault | Languedoc Roussillon
catégorie
Fonds de commerce > Café -...
Site :
1000-annonces.com
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Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Boulangerie à vendre - Petites annonces
30 Gard | thierry30 | 24 juillet 2014
A vendre boutique de 50 m2 dont 20 m2 de réserve et 5 m2 de chambre froide. Ce local se prête bien pour un commerce de proximité tel que terminal de cuisson, pr...
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Bienvenue sur le site 100% boulangerie !
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boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et...
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Estimation Fonds de Commerce PME
ESTIMATION DE FONDS DE COMMERCE - VENTE DE FONDS DE COMMERCE PME
Louis MENARD Quimper investir en bretagne le bon coin se loger hotel restaurant camping pro
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Combien vaut réellement votre affaire ?
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Pouvez-vous la...
Date: 2016-07-20 13:53:08
Site :
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Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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http://www.entreprise-et-droit.com
Achat / vente - fonds de commerce - Petites annonces gratuites
Petites annonces gratuites classées. Wannonce.com est un site de petites annonces gratuites...
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http://be.wannonce.com
Thèmes liés : annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces gratuite fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce / petite annonce commerce a vendre
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / fond de commerce gerance / achat fond de commerce sans apport
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de ...
> L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce
La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession et notamment les créanciers qui seraient inscrits sur le fonds de...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
COMMERCE 74 : Haute-Savoie OFFRES ANNONCES FONDS DE ...
Acheteurs, investisseurs, retrouvez ici toutes nos annonces d'affaires à céder : fonds de commerce, murs commerciaux, biens immobiliers, terrains et droits au bail / Emplacement commerciaux.
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Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...
Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )
Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...
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Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...
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La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...
La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !
Publié le
Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.
Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.
Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.
Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...
Date: 2017-09-10 22:56:40
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce casse automobile / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce
L'opposition suite a la vente de fonds de commerce ...
Le prix de cession d'un fonds de commerce reste un élément essentiel.
Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.
Ainsi le montant d'une créance pourra être bloqué directempent entre les mains du séquestrte désigné dans l'acte ( notaire, avocat, tiers) ou de...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce
Commerces a remettre | Commerces à remettre
Commerces a remettre en Belgique
Vous avez un commerce à remettre ? Vous recherchez un repreneur pour votre commerce ? votre société ? votre activité ?
Sur notre site internet " commerces a remettre " vous pouvez placer vos annonces commerciales et atteindre un public cible très large. Que ce soit pour des commerces à...
Site :
http://commerce-a-remettre.be
Thèmes liés : fond commerce a remettre belgique / commerce a remettre en belgique / commerce a remettre bruxelles / commerce a remettre / fond de commerce a vendre en france
Vente locaux commerciaux, fonds de commerce à Marseille ...
375 000 EUR FAI Plus de détails
Tous nos commerces à la vente
Retrouvez nos locaux commerciaux, fonds de commerce, droit au bail et murs commerciaux. Voir les annonces ventes
Tous nos locaux à la location
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Site :
http://www.gtsi.fr
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / achat mur et fond de commerce / mur et fond de commerce marseille / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente de murs et fond de commerce
Fonds de commerce 06 Alpes Maritimes - Marche.fr
Lutte contre les escroqueries - annonces certifiées reconnaissables par le drapeau français
Cette certification ne sera possible...
Site :
http://www.marche.fr
Thèmes liés : fond de commerce 06 alpes maritime / fond de commerce alpes maritime / annonces fond commerce / prix d un fond de commerce / prix fond commerce
Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir
Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir
JE VOUS COACH PENDANT 30 JOURS
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Merci, votre premier conseil vous attend!
Vous avez valider votre projet de création d'entreprise et vous êtes maintenant à la recherche d'un restaurant à vendre? Seulement, devant toutes les démarches administratives et autres jargons comme "fond de commerce" vous vous...