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Commerces a remettre | Commerces à remettre
Commerces a remettre en Belgique, en France
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Entreprise de transport de voyageurs, transport scolaire, ligne régulière, tourisme occasionnel
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Local commercial et fond de commerce à Marseille 13006 ...
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Fonds de commerce Bar Paris (75) - Annonces de fonds de ...
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
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Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans ...
Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans l'ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie)
Fonds de commerce
Accueil
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Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
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Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
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Loi Macron & cessions de fonds de commerce | Hermant ...
La loi Macron apporte quelques modifications et précisions concernant les formalités préalables et postérieures lors de cessions de fonds de commerce:
Formalités pré-acquisition : information des salariés
L'obligation d'information des salariés en cas de cessions de fonds de commerce est maintenue.
Toutefois, la loi Macron précise que, si au cours des 12 mois qui précèdent la vente,...
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
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Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
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Annonces de Boulangerie à vendre - Vente fond de commerce
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Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
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Pourquoi acheter avec AVILLAS - Fonds de Commerce Espagne ...
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AVILLAS, un concept d'accompagnement unique pour l'achat d'un fonds de commerces ou entreprise en Espagne.
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I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...
Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?
Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...
Date: 2018-06-22 19:15:26
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Vente Fonds de commerce - 265 000 eur - 05/11/2016
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AVILLAS Commerces Espagne, agence francophone, immobilier professionnel.
Le siège social :
A partir de notre siège social basé à Alicante, AVILLAS Commerces Espagne anime la tenue administrative et financière des projets de transmission de fonds de commerce et d'entreprise en Espagne. Nos outils et nos méthodes de travail en web 2.0 ont contribué à changer la pratique de la transaction...
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Site d'annonces immobilières de mise en relation entre acheteur et vendeur, spécialisé dans le secteur de l'hôtellerie restauration : vente fond de commerce et/ou murs de restaurant à vendre, brasserie, bar-restaurant,...
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contrat de location gerance : définition, avantages et ...
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05/09/2013
L'enseigne débute son activité sous les meilleurs hoispices, et signe 2 nouveaux contrats.C'est au total 4 concessionair...
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Apport personnel et franchise
La location gerance
La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et...
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La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer.
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Date: 2017-01-17 14:30:35
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L’opposition au paiement dans une cession de fonds de commerce
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L'opposition au paiement dans une cession de fonds de commerce
Le 13 décembre 2013
L'article L141-14 du Code de commerce, ouvrent, au profit des créanciers, un droit d'opposition au paiement du prix, et la possibilité de former une surenchère du sixième (Ccom, art. L. 141-19), ainsi...
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L'immobilier Professionnel et Commercial du Pays d'Aix
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Sandwicherie à vendre - Vente fond de commerce - fonds de ...
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69 Rhône Archives - Boulangerie à vendre
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30 Gard Archives - Boulangerie à vendre
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A 10 kms de Béthune, dans le bassin minier en ZAFR, un...
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Quel est le prix moyen d'un fonds de commerce en France?
En Ile-de-France, les fonds de commerce sont les plus chers, deux fois plus que dans le Limousin. Le prix moyen en France était de 184.600 euros (-3%). La restauration se porte bien avec 3.600 rachats au premier semestre 2015.
Quels sont les fonds de commerce qui changent le plus de mains et à quels prix ? Les statistiques de direction de l'information légale et administrative , (éditrice du...
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Fonds de commerce restauration rapide à vendre - snack, pizza
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Restauration rapide administrateur 25 mars 2014
Fonds de commerce à vendre Nice centre ville : Snack - Sandwicherie, avec extraction. Affaire environnée...
Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...
un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
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Strasbourg, rue de Verdun, fond de commerce dans un beau local destiné à toutes les restaurations ou à tous commerces. Sur de 67m² avec sanitaire,plus une cuisine équipée de 12,71m², plus bureau et espace de stockage de 67m². Ce bien est, actuellement, exploité comme commerce alimentaire avec petite licence restauration. Situation idéale. LouéEUR / mois. A voir. Prix:EUR (F.A.I. de 7% inclus). Négociable Pour visiter ce bien contacter l'agence Tom Immobilier votre interlocuteur Gaëtan Marcilly auMandat...
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Saisie et visualisation de l'annonce
Paiement et réception de l'attestation
vente de fonds de commerce/cession droit au bail et location gérance : Cession de fonds de commerce
Toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute attribution de fonds de commerce par partage ou licitation, est,...
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Fonds de commerce - droit de préemption
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Conseil d'État 21 mars 2008 Société MEGARON, req. n° 310173, à paraître aux tables
Extraits : « Considérant qu'une loi nouvelle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, dans les conditions fixées à l'article 1er du code civil, sauf si elle en dispose autrement ou si son application est manifestement impossible en l'absence de dispositions...
Date: 2017-09-10 23:17:34
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La loi Macron simplifie les modalités de cession d'un ...
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Cyril ANDRE, le 07 Septembre 2015
L'article 107 de la loi pour la croissance et l'activité, plus connue sous le nom de loi Macron, simplifie quelque peu les dispositions régissant la cession d'un fonds de commerce et celles applicables à l'apport en société d'un tel fonds.
Le texte, qui est entré en vigueur le 8 août, dispose que seul l'acte de vente...
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Conseil QUELLES SONT LES DROITS DE VOS CRÉANCIERS ...
QUELLES SONT LES DROITS DE VOS CRÉANCIERS PROFESSIONNELS ?
En cas de vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur bénéficient d'une protection particulière qui leur permet d'obtenir le paiement de leur créance.
I. PROTECTION DE TOUS LES CRÉANCIERS
Les créanciers disposent de deux moyens pour obtenir le paiement de leur créance : l'opposition et la...
Date: 2012-11-03 18:22:18
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Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33) - Bordeaux
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Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de Pornic - Nantes
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Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack, Café près de Bordeaux - Bordeaux
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Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine (35) - Rennes
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