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Location et vente de fonds de commerce à Belgique
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Belgique? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement...
Date: 2018-06-22 20:07:43
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Location et vente de fonds de commerce à Marseille
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Marseille? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2017-09-10 22:42:47
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Location et vente de fonds de commerce à Montpellier
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Montpellier? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez...
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Annonce légale en cas de cession de fonds de commerce
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Le 6 août 2015, l'article 107 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») venait supprimer l'obligation de publier une annonce légale en cas de cession de fonds de commerce.
La cession de fonds de commerce est une opération particulière puisqu'elle engage un vendeur et un acquéreur. Ainsi,...
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Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
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Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon
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Date: 2017-09-10 18:43:46
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Location et vente de fonds de commerce à Nancy
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Date: 2017-09-10 22:41:45
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Toulon
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Location et vente de fonds de commerce à Toulon
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Date: 2017-09-10 18:47:42
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Paris ...
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Location et vente de fonds de commerce à Paris
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Date: 2017-09-10 19:52:51
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lille
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Location et vente de fonds de commerce à Lille
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Date: 2017-09-10 22:23:01
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nantes
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Location et vente de fonds de commerce à Nantes
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Date: 2017-09-11 00:42:23
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Pizzeria à vendre Cantal (15) - Vente fonds de commerce
Pizzeria à vendre Cantal (15)
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Commerce à vendre » Vendre un commerce
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Notre site Internet a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants et propriétaires de publier une annonce pour vendre un commerce, une entreprise, un local commercial, un bien immobilier à usage commercial ou industriel, ainsi qu'une propriété touristique (gîte, maison d'hôtes...).
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Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint...
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ...
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Article 115
La cession du fonds de commerce obéit aux règles générales sur la vente, sous réserve des dispositions ci-après, et des textes spécifiques à l'exercice de certaines activités commerciales
Article 116
La cession du fonds de commerce a obligatoirement pour objet le fonds commercial tel que défini par l'article 104 du présent Acte Uniforme.
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-09-10 09:52:45
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Rhône ...
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Location et vente de fonds de commerce à Rhône-Alpes
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Date: 2017-09-10 22:41:54
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Location et vente de fonds de commerce à Belgique
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Belgique? Voici quelques éléments permettant de vous aider...
Date: 2018-06-22 18:59:32
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Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
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je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
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Le scénario classique : vous avez acheté un billet d'avion pour le Senegal, vous avez passé un super séjour et voilà le moment de rentrer. Et là, c'est le choc. Charles de Gaule, les murs gris, le ciel gris, les gens stressés.
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Élevage et vente de chiens et de chats - professionnels ...
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