L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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Site : sorgemeval.com

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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Vente de mon local commercial : Quels sont les pièges

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Le processus de vente d'un local commercial est composé de 3 étapes

L'estimation

L'estimation est l'étape clé du processus.

Se tromper à cette étape, c'est

o Prendre le risque de ne jamais conclure la vente si le prix proposé est trop...

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La loi Pinel, de nouvelles contraintes pour les bailleurs ...

De nouvelles contraintes pour les bailleurs commerciaux : la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel: Rupture d'équilibre ou amélioration de la législation ?

1) L'encadrement des hausses de loyers

La loi limite la hausse des loyers à 10% en cas de déplafonnement. Cela vise l'hypothèse où, au moment du...

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Site : https://www.altajuris.com

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Préserver ou reconstituer sa trésorerie - Le Blog

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Tout au long de leur cycle de vie, les TPE peuvent être amenées à connaître des périodes de trésorerie plus tendues. Si cette situation est plus fréquente dans un contexte de crise, elle ne constitue pas...

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