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Vente local commercial dans l Hrault: annonces locaux commerciaux vendre, immobilier professionnel.

Toutes les catgories. Locaux commerciaux vendre dans l Hrault 34. Annonces vente local commercial. Crer une alerte. Il y a 1 heure. 3 Activit commerciale restauration rapide. 34920 Le cres. Fiche id-par84307: dans une zone commerciale sur un emplacement n1 avec sa cuisine toute quip. Consultez les...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Cap Transactions - Votre allié dans l'immobilier ...

A VENDRE - BREST - Bätiment ancien de 360 M2, sur 1400m2 de terrain clos.

Actuellement loué - bail commercial débutant en j...

Investissement

Investissement - Local d'activités...

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Date: 2017-09-10 17:22:21
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / investissement local commercial vente / vente local commercial loue

Nos offres d’immobilier d'entreprise | Brice robert

Nos offres

Vous êtes à la recherche de bureaux, locaux commerciaux, locaux d'activité ou terrains à Lyon ou en agglomération lyonnaise ? N'hésitez pas à consulter les offres de Brice Robert et contacter un conseiller spécialisé. 

Bureaux

En quête de bureaux  à louer ou à vendre dans la région de Lyon ? Consultez les annonces immobilières proposées par Brice Robert, l'agence...

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I2BC - Bail commercial et nouveau droit de préemption du ...

Bail commercial et nouveau droit de préemption du preneur

La loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel » instaure un droit de préemption au bénéfice du locataire dans l'hypothèse où le propriétaire envisage de céder son local commercial ou artisanal.

Sur la nature des locaux concernés par ce droit de préemption, il semble, à la lecture des débats parlementaires, que...

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Site : http://www.i2bc.fr

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Vente d'un local commercial | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 4 sur 4

Vente d'un local commercial

33

Bonjour,

Ma soeur a mis en vente un local commercial (les murs et le fond) et a signé au mois de juin un compromis de vente avec un acheteur.

Depuis ce temps, plus rien, plus aucune nouvelle concernant la signature chez notaire.

Elle a alors contacté l'agent immobilier qui a géré la vente et, à sa grande surprise, celui-ci lui a appris...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Estimation du prix d'un local commercial

· Mis à jour

19 avril 2016

L'estimation des murs commerciaux consiste à tenir compte de nombreux critères pour déterminer le prix d'un local commercial.

Quel que soit le but de cette estimation (la vente, le calcul de l'assiette fiscale l'estimation des murs commerciaux, la garantie d'un prêt ou une succession), il doit être effectué dans les règles de l'art et dans le respect des...

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Site : http://www.local-immo.com

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Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local ...

La valeur locative d'un local professionnel (VLP) ou commercial sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE) ou au loyer du bail commercial. La révision de la VLP, engagée en 2013, est l'occasion de simplifier son mode de calcul. La prise en compte des valeurs locatives révisées selon ce nouveau mode de calcul, avec une date de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Indemnité d'éviction d'un bail commercial - professionnels ...

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

L'acte donnant congé au locataire doit, sous peine de nullité, en préciser...

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Site : https://www.service-public.fr

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La loi Pinel, de nouvelles contraintes pour les bailleurs ...

De nouvelles contraintes pour les bailleurs commerciaux : la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel: Rupture d'équilibre ou amélioration de la législation ?

1) L'encadrement des hausses de loyers

La loi limite la hausse des loyers à 10% en cas de déplafonnement. Cela vise l'hypothèse où, au moment du...

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Site : https://www.altajuris.com

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Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire

Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...

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Date: 2017-09-10 19:02:50
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

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Conseils en cession et rachat d'entreprise

Conseils en cession et rachat d'entreprise

Bail commercial : Congé donné par le Locataire

Si le locataire ne veut pas renouveler le bail commercial, il doit prévenir le bailleur de son départ soit en le signifiant (acte extra judiciaire par voie d'huissier), soit en le notifiant (lettre recommandée avec AR).

Ce congé doit être donné dans un délai au minimum de deux trimestres civils...

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Site : http://www.barbier-associes.com

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Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...

Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires

Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014

24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création...

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Site : pap.fr

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Local d'activité, terrain - page 4 | PAP Commerces

Commerce Local d'activité, terrain

Local d'activité, terrain - page 4

92 annonces

6.500 EUR 280 m² Local d'activité, terrain Clamart (92140)

Annonce mise à jour le 21 juin 2018

Clamart (92140). Local d'activité d'angle, rez-de-chaussée + 2 étages . Cave, courette (ex hôtel restaurant) Centre ville de Clamart Bail tout commerce Travaux a prévoir Loyer : 6.500 EUR charges...

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Site : papcommerces.fr

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Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...

Local commercial

Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?

L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.

montant de votre projet

Vous êtes un...

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Date: 2017-09-11 03:56:49
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

En pratique : quelles différences entre pas de porte ...

A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.

Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

La cession du bail commercial selon la loi Pinel

La cession du bail commercial (ou fonds de commerce) selon la loi Pinel

écrit par Jérémy LOUIS /  NEW DEAL IMMOBILIER réseau de mandataires immobiliers

La loi dite Pinel du 18 juin 2014 apporte une multitude de dispositions impactant la cession du bail commercial et incite à un interventionnisme public dans la vie économique.

Tout d'abord, lorsque le commerçant cède son bail,...

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Date: 2017-09-10 23:27:35
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial et loi alur / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail

Bail commercial : changement d'activité d'un local ...

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L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / reprise d activite commerciale / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Ci après dénommé le...

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Date: 2017-09-09 19:11:13
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente local commercial loue / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires

Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé

Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé ?

| Publié le 09/06/2014

Vente et résiliation du contrat de bail : des exceptions envisageables

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous souhaitez vendre, mais qui fait actuellement l'objet d'un bail commercial. Rassurez-vous il est possible de vendre un bien occupé. Des moyens s'offrent à vous pour conserver ou au contraire rompre le bail...

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Site : immobilier.avocats-picovschi.com

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Cours d'amphi4 : Droit commercial | Le Droit Commercial

Le statut du bail commercial s'applique aux immeubles ou aux locaux où un fond de commerce est exploitéé (ex: médecin ne paye pas de bail commercial). Seul l'exploitant d'un fond de commerce peut bénéficier du satut des baux commerciaux).

     C. Le locataire = commerçant.

      Le locataire est un commerçant et pour qu'il puisse bénéficier du bail...

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Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / fond de commerce droit au bail

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Estimation valeur immeuble de rapport - valurias.com

Méthode de calcul de la valeur vénale d'un immeuble de rapport admin10 2015-12-03T05:18:42+00:00

Méthode de calcul de la valeur vénale d'un immeuble de rapport

Un immeuble de rapport est un bâtiment qui fournit un rapport (revenu) et donc qui est loué ou susceptible d'être loué (bureaux, entrepôts, centre commerciaux, immeubles d'habitation loués). En matière d'expertise...

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Site : http://www.valurias.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / prix de vente local commercial / vente local commercial loue

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Cours complet sur le fond de commerce en droit | Cours ...

Cours complet sur le fond de commerce en droit

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Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce

Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l'objet d'opérations juridiques...

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