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Les spécificités du fonds de ... - Compta e-commerce
Accueil / Les services compta-e-commerce / Cession et transmission de e-commerce / Les spécificités du fonds de commerce électronique
Vous êtes cybermarchand et envisagez la cession de votre e-commerce ? Deux options s'offrent à vous : soit vendre des actions ou parts sociales de votre entreprise, soit céder votre fonds de commerce électronique.
Mais comment définir la notion de fonds de...
Site :
http://compta-e-commerce.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
La cession d'un site e-commerce - CGV Pro
Je consulte un avocat
La cession d'un site e-commerce
Comme n'importe lequel des commerces, vous pouvez être amené un jour à vouloir céder votre site e-commerce à un tiers. Cependant, là où vendre une maison ou une voiture est très commun, vendre un site Internet fait appel à des pratiques moins habituelles et connues du grand public. Dans cet article nous allons tenter de vous éclairer...
Site :
http://cgv-pro.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
commerce de gros - Entreprises en ligne | Vente, cession ...
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société e-commerce + commerce de gros
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Vente société e-commerce + commerce de gros
Localisation : Pays de la Loire
Les informations générales
Descriptif :
Vente de caisses en bois recyclées (et autres produits possibles ) - Produit de niche
Début d'activité lancé en début 2014 (sans site...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : cession e commerce / annonce vente de commerce / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente de commerce en ligne
Création site e-commerce dropshipping avec fournisseur en ...
CONTACT
Création site e-commerce dropshipping clé en main
Le Dropshipping est la solution idéale pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l' e commerce sans stock avec un site dropshipping sans avoir de créneau particulier en tête et sans forcément avoir de compétences en informatique. Notre démarche a pour objectif de vous aider à se lancer en dropshipping tout en vous faisant...
Site :
https://www.webcession.com
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La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu ...
La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu de notre ère
Par Fréderic Picard - le 7 septembre 2017
Par Frédéric PICARD et Sybille ELLEBOODE-MERLIER
Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par rapport au premier...
Site :
https://www.haas-avocats.com
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Emploi Agent immobilier La Rochelle - OuestJob
Emploi Agent immobilier La Rochelle
Offres d'emploi Agent immobilier La Rochelle
CDI
04/09/2017
...immobilière, la construction, la maintenance et les travaux services. Fortement implantée en France avec 8 directions régionales et 80 établissements...
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05/09/2017
Vous possédez de solides connaissances en...
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Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce ...
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Comment céder sa boutique E-commerce ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à céder votre boutique E-commerce. Vous voulez vous lancer dans une autre activité où vous comptez prendre votre retraite bien méritée. Dans les deux, il n'est pas facile de vous séparer de l'entreprise dans laquelle vous avez tant investi. Pour ne pas voir tous vos efforts consentis pour la création...
Date: 2017-09-10 22:17:43
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https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : cession e commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce
Racheter un site e-commerce : opportunité ou coup de poker ...
26 août 2013 à 13 h 25 min
« Car la réalité du e-commerçant seuldans son coin ne fait pas rêver. 12 heures de travail par jour à faire des taches répétitives et ennuyeuses au possible, pour essayer de gagner quelques visiteurs supplémentaires tous les jours, ou quelques dixièmes de conversion, emballer des colis, faire des factures, gérer des prestataires dont il ne comprend pas...
Site :
http://www.skeelbox.com
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Agence internet Bordeaux création sites e-commerce ...
Ça vous plairait de faire venir des internautes en magasin ?
Mieux encore, de développer votre visibilité locale et fidélisez votre clientèle occasionnelle grâce à internet.
L'Homme est un animal social, vos clients le sont également !
Exploitez la puissance des réseaux sociaux pour fidéliser et conquérir vos clients.
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Date: 2017-09-10 18:54:24
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Cahier des charges : Plate-forme e-commerce - Guides ...
Qu'est-ce que le e-commerce ?
Le commerce électronique ou e-commerce englobe aussi bien l'achat et la vente de biens et services en ligne, par le biais d'Internet, que le service après-vente en ligne, les conceptions de devis en ligne ou encore les suivis de livraison par exemple.
Le commerce électronique touche tous les aspects du commerce et demande tous les savoirs faire associés.
Parmi...
Site :
http://www.guidescomparatifs.com
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La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
Enregistrement De Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
enregistrement de bail
[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...
Date: 2018-06-22 20:00:33
Site :
becompta.be
Les formalités de la cession du droit au bail commercial.
A. Cession de bail ou cession de fonds ?
Le commerçant exploitant un fonds de commerce peut souhaiter, au cours de son activité, céder son fonds. Celui-ci comprenant le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'exploiter les locaux commerciaux, la cession du fonds de commerce entraînera celle du droit au bail. En effet, le droit au bail constitue l'un des éléments incorporels du fonds de...
Site :
http://www.nsavocatsparis.fr
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce
lundi 8 février 2016
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?
La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.
Notamment,
- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...
Site :
gouache.fr
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Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas celle de ...
IMMOBILIER | Vente
La cession d'un fonds de commerce n'emportant pas, sauf exceptions prévues par la loi, la cession des contrats liés à l'exploitation de ce fonds, la cession d'un fonds de commerce d'agent immobilier n'emporte pas cession des mandats confiés à ce professionnel.
par Xavier Delpech le 20 juillet 2017
Com. 28 juin 2017, FS-P+B+I, n° 15-17.394
Cet arrêt qui a pour toile de...
Date: 2017-09-10 20:07:59
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce contrat / contrat de cession de fonds de commerce
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
name_wsas
enregistrement de bail
07/01/10
[...] Faux ! L'enregistrement d'un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas...
Date: 2018-06-15 12:06:34
Site :
becompta.be
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site e-commerce ventes privees à reprendre ile-de-france ...
Commerce de gros produits non alimentaires
Site e-commerce spécialisé dans l'organisation de vente privée. Représentation de marques dans le domaine des vêtements...
Date: 2018-03-15 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : vente commerce ile de france / vente de commerce en france / cession e commerce / commerce en vente / commerce a reprendre
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.
C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.
Lorsque la décision est prise, il...
Site :
http://www.troxquet-avocats.com
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons
La meilleure exposition possible pour votre annonce
Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.
Qualification...
Site :
https://www.vente2site.fr
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Formulaire
Les résultats d'exploitation réalisés pendant les trois dernières années ont été de :
- en ________ : ________ euros
- en ________ : ________ euros
Les livres comptables des exercices visés ci-avant ont été remis au cessionnaire.
Le cédant s'engage, conformément à l'article L. 141-2 du Code de commerce, à remettre au cessionnaire le relevé des chiffres d'affaires réalisés entre...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
proposition de loi portant Pacte national de ...
proposition de loi propose, quant à lui, un meilleur ciblage de l'exonération du passage en CDAC. Cette exonération serait réservée à certains cas précis : les magasins de producteurs alimentaires en circuits courts, les projets d'implantation situés sur l'emplacement d'une friche commerciale, ou encore les projets mixtes « habitat-commerce ».
Cet article vise d'abord à encourager...
Date: 2018-06-12 18:38:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d un local commercial / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...
Entreprises & Commerces
Carrière
A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...
Site :
https://www.guyhoquetcommerce.com
Thèmes liés : agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / agence vente fond de commerce / agence specialisee vente commerce / cession d un fonds de commerce
cessionpme.fr - Cession pme : Vente de fonds de commerce ...
Vous c?dez ou reprenez une entreprise, un fonds de commerce, une franchise, inscrivez-vous sur CessionPME avec l'assurance d'obtenir des contacts int?ressants. Cession - acquisition - transmission d'entreprises et de commerces CessionPME est le 1er site fran?ais d'annonces de vente et d'achat d'entreprises, TPE, PME, fonds de commerce, commerces, franchises, locaux commerciaux, murs, bureaux.Les...
Site :
http://cessionpme.fr.composesite.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
E-commerce articles de sport spécialisé - Cession-Affaire.com
Ref n° 14671Prix de vente : 3 000 000 EUR
Département de la Moselle (57). Possibilité délocalisation.
E-COMMERCE
Cette entreprise qui existe depuis 1979, dispose d'une très forte notoriété.
L'actuel exploitant souhaite la céder pour faire valoir ses droits à la retraite.
Cette affaire dispose actuellement de 2 bâtiments de 300 m² et 200 m² ainsi que d'un parking pour 6...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : cession e commerce
Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...
Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?
Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?
Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?
Merci
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Meilleure réponse: Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce
par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...
In Extenso Avocats | Loi Pinel et fonds de commerce ...
La reconnaissance de l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public
La loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public à condition que l'occupant à titre privatif dispose d'une clientèle propre. Ainsi, le nouvel article L 2124-32-1 du CGPPP dispose désormais que : « Un fonds de commerce peut être exploité sur le...
Site :
http://www.inextenso-avocats.fr
Thèmes liés : loi pinel fond de commerce domaine public / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit du travail
Droit immobilier...
Site :
http://chan-avocats.fr
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