Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.

Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.

Les aides à la reprise d'entreprise pour...

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Date: 2017-09-10 20:04:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com

Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en difficulté est une aventure...

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Site : http://www.lerucher.com

Cession d’une filiale en difficulté?: quels risques pour ...

Cession d'une filiale en difficulté?: quels risques pour le cédant??

Posté le 13-06-2013

Par Pierre Bonneau, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre

Depuis quelques années se développe un contentieux consistant dans la mise en cause par des salariés de la responsabilité des précédents actionnaires suite à la cession de sociétés connaissant des difficultés économiques. Point...

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Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / reprise d'entreprise en difficulte

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...

Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires

Prochain évènement

Petit-déjeuner conférence

Septembre 2017

Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG

Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?

Pauline Oriot, Mazars

L'ordonnance du 12 mars 2014,...

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Site : http://www.magazinedesaffaires.com

Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...

5 Textes de référence

Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?

Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.

Dissolution ou liquidation ?

Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...

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Site : https://www.legalife.fr

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le 09 juin 2013

REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

 

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...

En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...

?réactioncommentaire

Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?

Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur. 

La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / acheter entreprise en liquidation judiciaire / acheter une affaire en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en ...

La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure

collective - est très spécifique, mais également très intéressant.

Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous

conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.

Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...

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Site : http://www.phenix-expertise.com

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...

La procédure de sauvegarde

       

Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise.

Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / vendre entreprise en difficulte / cession entreprise en difficulte

Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise

Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre

La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill.  [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

CCI Martinique [CCIM] - La reprise d’une entreprise en ...

Fiscalité pour le repreneur

La reprise d'une entreprise en difficulté est risquée mais peut s'avérer payante. Cette opération, souventperçue comme une reprise "à moindre coût", nécessite de mobiliser des fonds pour procéder à l'achat, mais également à la restructuration économique et financière de l'entreprise.

Les offres de cession...

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Site : http://www.martinique.cci.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise

Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise

Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise.  [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.

Les...

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Site : http://www.sjoa.fr

Trouver une entreprise à reprendre | Créer sa boîte

la fourchette de prix de cession,

les modalités de la reprise.

 

Adoptez une attitude professionnelle

La reprise d'une entreprise se prépare et demande une organisation rigoureuse. Surtout, elle suppose de maîtriser un panel de compétences assez vastes (financières, managériales, techniques et commerciales). Il est particulièrement important de maîtriser :

le marché (ce qu'il y a réellement à acheter),

les acteurs (qui fait quoi et à quelles conditions),

le vocabulaire (audit, dette senior, due diligence, besoin en fond de roulement ( BFR ), « discounted cash flows » ( DCF ), « earnings before...

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Date: 2017-09-10 14:38:32
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise cci / reprise d'entreprise artisanale

Entreprise en difficulté - De la cessation des paiements ...

Entreprise en difficulté - De la cessation des paiements au plan de cession

Publié le jeudi 11 avril 2013

8.5/10

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Avant tout, à savoir...

Si vous avez des doutes ou des inquiétudes concernant l'un de vos co-contractant, vous avez la possibilité de consulter le site Infogreffe . Vous pourrez y obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation de l'entreprise/professionnel...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : acheter entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / acheter entreprise en difficulte / acheter entreprise en liquidation judiciaire

Cession & transmission d'entreprise: Chambre de Commerce

Cession & transmission d'entreprise

Se lancer dans la création d'une entreprise, c'est bien souvent avoir l'impression de réaliser un rêve : celui de devenir son propre patron. Pourtant, lorsqu'il s'agit de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, d'autres alternatives à la création sont possibles. Parmi celles-ci : la reprise d'une entreprise existante.

La transmission est une...

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Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Activité, Rentable | Cession Entreprise

Le vin, fini l'ivresse !

En surproduction depuis trois ans, la France vinicole propose actuellement des propriétés (terre et foncier) valorisées de 10 à 40 % meilleur marché qu'il y a cinq ans et de réelles aubaines immobilières. Ce n'est qu'en renforçant la qualité puisque les labels (AOC, etc.   [...] Sur les milliers de vins français, le secteur offre un peu plus de trois cents...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014. Le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 est venu en préciser certaines conditions d'application, notamment concernant l'information des salariés en cas de cession.

La loi contient ainsi un Titre II aux termes...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

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Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

14/02/2016

Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise

Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre

La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières.  [...] Trois types d'actions sont...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouvelle page 9 - Indemnisation des préjudices financiers

apprécie sur le fondement du droit

 

 

CJCE

Il faut préalablement avoir épuisé tous les recours y compris la Cour de cassation

Sauf à mettre en cause la responsabilité de l'état pour mauvais fonctionnement de la justice

 

 

 

4) fautes ou négligences mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'intervenant dans la procédure

 

Tiré de 4 la prorogation de la...

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Date: 2012-10-17 07:26:43
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / droit cession d un fond de commerce / cession entreprise en difficulte

Comment réussir la vente de son entreprise ? | 1001startups

Pourquoi vendre son entreprise ? Comment la céder au meilleur prix ? Faut-il rester après la cession ?

Pourquoi vendre son entreprise ?

Le fait de vendre son entreprise peut provenir de plusieurs raisons, en voici quelques-unes :

La rentabilité actuelle n'était pas celle envisagée dans votre business plan.

Vous recevez la proposition intéressante d'un acheteur/grand groupe. Vous...

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Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / achat et vente d entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise

Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP - Liquidation Judiciaire

Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés - dont le PDG fait partie.

Mais c'est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :

L'entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l'emploi et à la survie de l'entreprise ! Mais cela n'exclue pas des partenaires...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques

Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.

cession-entreprise.com

Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...

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Site : https://www.manager-go.com

Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...

Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.

Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...

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Site : https://blog.deloitte.fr

Cession Greffe

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PRÉSENTATION DU SITE

Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.

Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :

- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative

- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .

Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

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Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance

> Guide des fusions acquisitions > Reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté

La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?

Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés

Avantages

Facilités de restructuration d'ordre humain et...

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Site : http://www.actufinance.fr

Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

La liquidation judiciaire : comment ça se passe

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La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?

Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires

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