TVA ou micro-entreprise

Ainsi, pour 100 euros hors taxe de chiffre d'affaires, on constatera 70 euros de charges.

Charges et TVA déductible

Cette charge de 70EUR pour 100EUR de chiffre d'affaires HT représentera :

 pour un micro-entrepreneur non soumis à TVA, une dépense TTC de 84EUR (70EUR de charge + 20% de TVA),

 pour un entrepreneur au régime réel, soumis à TVA, une dépense de 70EUR (car, suite à son...

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Site : http://www.micro-entrepreneur.info

Thèmes liés : entreprise achat tva / micro entreprise achat / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat vente entreprise

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la ...

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016

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La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : achat voiture societe recuperation tva / achat d'un vehicule de societe par un particulier / financement achat d entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise

vente entreprise vendee - Boomle.com

vente entreprise vendee - Direct Emploi

Retrouvez les annonces de stage vente entreprise vendee comme , stage vente entreprise vendee sur Direct Emploi. Recherchez toutes les annonces d'emploi : CDD, CDI ...

directemploi.com > Stage vente entreprise vendee - Direct

Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une entreprise ...

Plateforme d'acquisition d'entreprises mettant en relation...

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Site : https://www.boomle.com

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2018-06-22 12:53:55
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise achat tva / acquisition entreprise france / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / achat d'entreprise belgique

Le contrôle de la TVA et la déclaration de TVA - Premiers ...

Les entreprises soumises à la TVA selon le régime réel normal doivent calculer la TVA à reverser à l'Etat chaque mois et établir une déclaration de TVA (CA3). Cette déclaration est généralement réalisée à partir de la comptabilité de l'entreprise. Nous proposons dans cette fiche pratique un exemple de détermination de la TVA due à partir d'un extrait de la balance des comptes....

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Thèmes liés : entreprise achat tva / achat de part d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Déduction de la TVA sur les achats professionnels ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Déduction de la TVA sur les achats professionnels

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : entreprise achat tva

Auto - Entrepreneur & TVA : Franchise de TVA pour l' auto ...

Accueil / Guide / TVA Auto-Entrepreneur : non applicable ?

TVA Auto-Entrepreneur : non applicable ?

Le statut d'auto-entrepreneur permet de bénéficier d'une exonération de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 20 % en France (à jour en septembre 2017). Avec la franchise de TVA (dispense), l'auto-entrepreneur n'a pas à facturer la TVA. Il vend produits et services sans...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : entreprise achat tva / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / option d'achat d'une entreprise

Tout savoir sur la déductibilité de la TVA en entreprise.

- le (ou les) taux de la TVA et son montant

 

Quelles sont les conditions de fond permettant la déductibilité de cette TVA ?

Sans entrer dans le détail des divers coefficients donnés par l'article 205 du C.G.I., on peut dire que la loi fiscale permet la déduction de la TVA figurant sur les factures reçues des fournisseurs.

 

Il convient dans certaines entreprises qui peuvent exercer dans...

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Site : http://www.cherchecomptable.fr

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-09-10 05:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : https://www.tvaintracommunautaire.com

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TVA local commercial une question importante - perfia.fr

TVA local commercial une question importante Heritiana 2015-11-17T15:02:37+00:00

TVA local commercial

Demandez nous une estimation gratuite

La question d'investir dans un local commercial au travers d'une SCI avec ou sans l'option de la TVA est très importante.

Dans la plupart des cas, les investissements nécessitant des travaux d'aménagement importants par rapport aux produits de...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat immobilier entreprise tva

La TVA - Compétences et Impulsions

Infos

La TVA, comment ça marche ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

C'est le consommateur final qui paye la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.

Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte...

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Date: 2018-06-22 18:30:28
Site : http://www.competencesetimpulsions.fr

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Véhicule professionnel : quelle fiscalité à l'achat

Avant d'acheter un véhicule pour le compte de votre entreprise, il est important de déterminer vos besoins : voiture particulière ou utilitaire ? Achat comptant ou à crédit ? Location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA) ? Quel est l'impact de l'achat sur la trésorerie ? Puis-je récupérer la TVA ? Autant de questions qu'il faut se poser au préalable pour...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / option d'achat d'une entreprise

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...

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Date: 2017-09-10 20:02:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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La TVA sur les véhicules de société - conseilcarlease.com

La TVA sur les véhicules de société

Définition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt appliqué sur la consommation, payé par le consommateur lui-même à chaque fois qu'il règle un achat sur un bien ou un service. C'est l'organisme qui reçoit le paiement qui reverse la taxe sur la valeur ajoutée à l'État.

Dans la pratique, une entreprise facture de la taxe sur la...

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Site : http://www.conseilcarlease.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente vehicule de societe tva / option d'achat d'une entreprise

Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...

Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & Flotte automobile »

Informations Pratiques

Activité Véhicules d'entreprise & Flotte automobile

SOMMAIRE

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ACTIVITÉ

L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition, entretien,...

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Site : https://www.facilities.fr

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Quid de la récupération de la TVA sur un véhicule d'occasion

Imprimer / Mail

Ce n'est pas parce que vous avez une entreprise que vous souhaitez nécessairement acheter une voiture de société ou un véhicule utilitaire dans le neuf. Pour cet achat relativement conséquent, vous préfèrerez peut-être partir sur un ou des véhicules d'occasion. La question de la TVA reste alors cruciale avant d'amorcer quelque recherche que ce soit: est-ce que vous avez...

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Site : https://blog.atome.auto

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat voiture societe recuperation tva / acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / acheter voiture de societe occasion

transformer une 5 places en voiture société 2 places ...

Bonjour, je cherche une voiture société d'occasion (clio, C3, 207...) mais difficile à trouver un véhicule qui me convient, vu qu'il y a bcp plus de choix parmi les 5 places je me demande s'il est possible de transformer une 5 places en 2 places société, et si ce n'est pas trop couteux. Une personne m'a dit que ça n'était possible qu'avec un véhicule neuf, est-ce vrai ?

Est-ce une...

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Date: 2010-03-13 22:01:40
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100% | Pret ...

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%

... et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

La TVA vient alourdir l'addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un appartement ou de celui d'un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat voiture societe recuperation tva / fonction achat dans l'entreprise pdf / fonction achat dans l'entreprise

Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee

4.2     Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;

4.3     Les exonérations pour les locations

4.4     Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.

4.5     Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.

4.6    ...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / entreprise achat hors taxe / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Achat et vente de véhicules - European Commission

Vente d'un véhicule d'occasion

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...

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Date: 2018-06-22 18:23:57
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : entreprise achat vehicule particulier / achat et vente d entreprise / entreprise achat tva

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel ...

Accueil du portail Entreprises Imposition des entreprises : qu'est-ce que le régime réel simplifié ?

Imposition des entreprises : qu'est-ce que le régime réel simplifié ?

20/06/2018

Les entreprises sont soumises au régime d'impôt réel normal ou au régime réel simplifié en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...

Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.

1. Présentation du régime

a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.

o...

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Site : http://www.lefevre-expert-comptable.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise

Principes et techniques comptables - Lexique

a haut

Actif circulant

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.

Acquisition intracommunautaire

Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...

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Date: 2014-03-25 15:28:24
Site : http://www.campus-electronique.fr

Récupération TVA sur véhicules - Cabinet Louargant

Pour les véhicules utilitaires

 

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d'ancrage permettant l'utilisation de sièges arrière) ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le...

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Site : http://www.cabinet-louargant.com

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Numéro de tva en Espagne : Infos légales TVA

28 septembre 2016

Même avec la crise actuelle, l'Espagne a tout de même une économie riche et variée qui se base surtout sur l'industrie, l'agriculture et le tourisme. Etant membre de l'Union Européenne, les entreprises assujetties à la TVA en Espagne doivent avoir un numéro de tva intracommunautaire Espagnol unique. Ce numéro de TVA s'avère même indispensable afin de mettre en place...

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Site : https://www.tvaintracommunautaire.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / entreprise achat tva

Controle Tva Dinant Adresse Place Cardinal Mercier ...

Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE

16/06/10

[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000...

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Date: 2018-06-16 07:42:00
Site : becompta.be

Thèmes liés : entreprise achat tva

L'e-commerce vers l'étranger : 3- Les solutions - Auto ...

Nous avons vu que le e-commerce à l'échelle de la planète était un potentiel fantastique pour un commerçant en ligne, mais que la réalité était beaucoup plus limitée , pour des raisons de diverses natures : linguistiques, pratiques, réglementaires, et de confiance... On peut néanmoins réaliser un pourcentage de ventes non négligeable à l'étranger, et ce n'est pas si compliqué :

La...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / entreprise achat hors taxe / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / entreprise achat tva

La TVA et l'entreprise individuelle ou société soumise à ...

Les régimes de TVA

la franchise en base de TVA

Pour les entreprises dont le CA est inférieur ou égal au seuil micro. La TVA n'est pas applicable. Donc les entreprises assujetties à ce régime ne facturent pas de TVA, mais en contrepartie ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats.

Le dépassement du seuil micro fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

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Peut-on récupérer la TVA sur les voitures de société

La TVA et les voitures de société. Fiscalité Automobile 2017-02-28T21:10:00+00:00

La TVA sur les voitures de société n'est pas déductible ou récupérable.

A l'acquisition de voitures à usage professionnel, la TVA payée n'est pas récupérable ou « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise ou un particulier.

La TVA sur les véhicules...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : achat voiture societe recuperation tva / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une voiture de societe / entreprise achat vehicule particulier / achat voiture de societe pour particulier

TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 3036 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion

Entreprise et défiscalisation : achat d'art et réduction d ...

Les entreprises peuvent, elles aussi, entrer dans le cercle convoité des collectionneurs  d'art. Et lorsque le législateur fiscal français prévoit un dispositif de faveur en ce sens on ne peut que s'en féliciter !

Encourager l'investissement des entreprises dans des oeuvres originales d'artistes vivants

L'article 238 bis AB du Code général des impôts prévoit une déduction spéciale...

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Site : https://achetezdelart.com

Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise

Nos dossiers conseils - Centaure

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d'ancrage permettant l'utilisation de sièges arrière) ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à...

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Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)

Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

Les entreprises...

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Site : https://www.compta-facile.com

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acheter hors taxes | Le Repaire

Lorsqu'une entreprise achète un produit, elle doit payer la TVA au moment de l'achat mais elle la récupère ensuite de l'état.

Lorsque le produit est revendu, elle doit faire payer la TVA à son client, puis la reverser à l'état.

C'est pour ça que cette taxe est dite à la Valeur Ajoutée, parce que si le produit est vendu plus cher qu'il n'a été acheté (ce qui est quand même généralement le cas dans le commerce

)...

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Site : https://www.repaire.net

Thèmes liés : entreprise achat hors taxe / entreprise achat tva

5 cas où l'auto-entrepreneur est déconseillé p4

Cas n° 5 : Vous créez une activité d'achats/revente à destination des professionnels

 

En auto-entrepreneur, vous exercez obligatoirement en franchise de TVA. Vous achetez donc vos produits et marchandises TTC (Toutes Taxes Comprises), comme un particulier. De même vous revendez vos produits TTC, même si vous les avez transformés.

En revanche vos clients professionnels, soumis au régime général de la TVA, ont l'habitude d'acheter hors taxe (HT) et de récupérer la TVA sur leurs achats. Ce qu'ils ne pourront pas faire...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / entreprise achat hors taxe / entreprise achat tva / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Achat d'un local commercial: peut on l'acheter sans tva à ...

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Question : Achat d'un local commercial: peut on l'acheter sans tva à travers une sci? quel est le taux de la tva?

Placements et instruments financiers

10/09/2015

Bonjour

quand on achete un local commercial peut on l'acheter sans tva a travers une sci? quel est le taux de la tva?

Bonjour jean-luc,

En règle générale, il n'y a pas de TVA sur l'achat d'un local commercial, sauf si le local est vendu neuf.

Si l'acquisition du local commercial se fait par le biais d'une SCI et que cette entreprise est...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise

Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...

Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...

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Date: 2017-09-10 21:02:06
Site : http://www.kilometresentreprise.com