Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise

Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise.  [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Fusion-acquisition — Wikipédia

Classement[ modifier | modifier le code ]

On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...

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Date: 2017-09-10 19:24:44
Site : https://fr.wikipedia.org

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Le Crédit Mutuel et l'APCE vous accompagnent dans la ...

CEDER VOTRE ENTREPRISE

L'approche Pass Transmission du Crédit Mutuel

Pour réussir la transmission de votre entreprise, il faut anticiper ! Afin de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation, le Crédit Mutuel vous accompagne dans cette démarche, étape par étape.

Accompagner les cédants

Les étapes de la cession

Le Crédit Mutuel, en partenariat avec l'AFE, vous accompagne dans la transmission de votre étape en mettant à votre disposition un guide pratique, étape par étape.

Les étapes de la cession

Le diagnostic de votre entreprise

Le Crédit Mutuel, en partenariat avec l'AFE,...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise

LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...

Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. Cadre auquel les parties pourront se référer tout le long de la période des pourparlers étant donné qu'il s'agit souvent du seul écrit exprimant la volonté

 

1. OBJECTIFS ET DEFINITION

Les pourparlers précédant la cession d'une entreprise peuvent être longs. En effet, le repreneur,...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / lettre de projet de reprise d'entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre de reprise d'activite

La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...

La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.

2180 lectures

- mardi 29 avril 2008

Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).

Dernière mise à jour : 6...

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Date: 2018-06-22 22:11:00
Site : https://www.village-justice.com

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Faire un business plan - petite-entreprise.net

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Organiser une réunion de clôture du projet

Organiser une réunion de clôture du projet

Auteur(s) : Frédérique PIERRESTIGER

Date de publication : 25 août 2012

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Cette fiche fait partie de l'offre Métier : responsable bureau d'étude/conception

L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence

La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont réservés...

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Site : http://www.techniques-ingenieur.fr

La transmission des entreprises familiales

Blog actu

Vous êtes ici : Accueil > Blog actu

La transmission des entreprises familiales

Le 10 mai 2013

La transmission des entreprises familiales

 

La transmission des entreprises familiales est une préoccupation très ancienne qui remonte à 1683. Aujourd'hui, en 2013, le législateur s'est de nouveau intéressé à cette question en raison de l'affaiblissement des transmissions...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise

Auto-entrepreneur ARCE

. Procédure pour bénéficier de l'ARCE

1. A qui s'adresse l'ARCE ?

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, elle n'est donc pas uniquement destinée aux auto-entrepreneurs.

Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

signaler son projet de création ou de reprise...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee

Reprendre une entreprise en difficulté : un pari risqué ...

Reprendre une entreprise en difficulté : un pari risqué !

02/06/2016

L'acquisition d'une entreprise en difficulté peut représenter une belle opportunité de croissance externe à moindre coût, à condition de bien cerner les risques financiers et opérationnels d'une telle opération.

Dans un contexte économique incertain et une croissance structurellement atone, le nombre de défaillances...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprendre une entreprise en difficulte / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...

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Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

Fournisseurs partenaires - Centrale-chr centrale pour la ...

Fournisseurs partenaires

Derniers messages

FINANTEAM - Obtenir les meilleurs financements FINANTEAM - Obtenir les meilleurs financements pour votre entreprise Courtage de crédit professionnel et de crédit d'entreprise, subventions publiques, aides à l'export, crédits d'impôt. Notre mission : obtenir les ...

Publié à 12 juin 2012 à 05:54 par CHEZ ARNOLD'S Enseigne de...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Hemarina - Français - Actualités

CPC Associés, société d'Avocats

Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com 

 

Contact presse :

CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique -  Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com

HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...

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Site : http://www.hemarina.com

Thèmes liés : modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-10 17:56:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Auto-entrepreneur ARCE - Auto-Entrepreneur.fr

Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

signaler son projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,

avoir obtenu l'Accre (dans les DOM, les bénéficiaires de l'exonération de cotisations sociales pour une période de 24 mois sont dispensés...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur reprise d'activite salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Je veux racheter une entreprise, à quoi dois-je penser - MDE

Acheter une entreprise présente a priori l'avantage immédiat de gérer une structure qui a déjà du chiffre d'affaires, des résultats - éventuellement à développer. Les étapes traditionnelles des créateurs (recherche des premiers clients, se faire connaître au minimum du marché, etc.) sont déjà réalisées. Dans un certain nombre de situations, l'investisseur peut se rémunérer...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube

2018-02-21 11:00:00

Le Compte Individuel Export

CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).

Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...

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Site : http://amiens-picardie.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / aide de financement pour reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

E N S E M B L E

Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

ENTREPRENEURS OU INVESTISSEURS

Acteurs du développement économique en Bretagne

Nos Offres

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE VOUS PROPOSE DES OFFRES DE FINANCEMENT POUR ENTREPRENDRE AINSI QUE DES OFFRES D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DANS L'ECONOMIE EN BRETAGNE.

Epargner et Investir

Investisseurs, vous...

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Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne / reprise d entreprise bretagne / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .

École nationale supérieure d'arts et métiers

Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Informations

Bac + 3 à bac + 8

Divers

École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.

Affiliation

Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au

19 février 2016

est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...

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Date: 2017-09-07 20:07:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil - Cabinet Rostaing, expert-comptable

Diplômé Expert-Comptable

 

Implanté depuis 1993 en Franche-Comté, à Morteau et Montbéliard, le Cabinet Rostaing accompagne au quotidien et en toute indépendance depuis plus de vingt ans, des entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou associations dans leur développement et leur croissance.

 

Présent à vos côtés à toutes les étapes de la vie de...

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Site : http://www.cabinet-rostaing.com

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

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Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Communiqués de presse - Socomec.fr

28/06/2017

Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique

Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.

19/06/2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...

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Site : http://www.socomec.fr

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités

  

 

 Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...

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Site : http://www.safer-paca.com

Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / financement projet reprise d'entreprise

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?

Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...

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Date: 2017-09-10 18:01:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise

Chambre de Commerce et d'Industrie La Rochelle

Découvrez 3 outils indispensables en management de projet par Isabelle Laurent-Collin du Cabinet ILC Consulting.

Pour recevoir en avant-première les prochains tutos,  abonnez-vous  à la Digital News 

Petit-déjeuner : les clés de la banque

Comprendre les mécanismes bancaires pour un financement réussi

Jeudi 21 septembre 2017, de 8h30 à 10h, à la CCI La Rochelle

L'entreprise en transition à l'heure du numérique

Mardi 12 septembre de 16h à 19h30...

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Site : http://www.larochelle.cci.fr

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Comment céder une entreprise en difficulté

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune

Comment céder une entreprise en difficulté ?

Par

Publié le mercredi 30 juin 2010

Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Fidextra Expert Comptable Lyon - Transmission – Reprise ...

Nos savoir-faire spécifiques

Accompagnement à la reprise

Sous l'impulsion d'Hervé Durand, dirigeant de FIDEXTRA, qui a managé de nombreuses acquisitions et cessions de sociétés lors de sa carrière en entreprise, notre cabinet a développé une expertise spécifique en matière d'accompagnement à la reprise d'entreprise.

En savoir +

Conseil fiscal et patrimonial

La conviction de notre équipe est qu'elle doit aller au-delà du rôle traditionnel de l'expert-comptable et vous apporter la plus-value d'un conseil élargi....

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Site : http://www.fidextra.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Partenaires Clusters - Pôles compétitivité de PACA Emergence

Aujourd'hui PACA Émergence a dejà co-investi avec 2Cinvest et Caap Création sur un projet.

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Cas particulier de la BPIFrance

Au niveau national, la création de BPIFrance « guichet unique » avec des antennes régionales offre une large gamme d'instruments financiers pour couvrir les besoins (subventions, crédits, fonds propres, garanties) des entreprises de toutes tailles...

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Site : http://www.pacaemergence.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise region paca / aide de financement pour reprise d'entreprise / difference entre reprise et transmission d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise

Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

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Site : msimond.fr

Trouver un investisseur / Investir dans un projet ...

Contactez-nous

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Connecting-investors.fr est un site spécialisé sur le capital investissement. Nous vous aidons à trouver vos futurs investisseurs ou à trouver les projets dans lesquels vous souhaitez investir. Nous partageons notre expérience du capital investissement et notre savoir-faire afin de vous permettre de comprendre au mieux les différents enjeux de la...

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Site : http://www.connecting-investors.fr

Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

Socama - Site officiel - Accueil

Contact

Pour accéder au crédit, vous devez souvent apporter des garanties (hypothèques, gages, nantissements, cautions...) à la Banque pour assurer la bonne fin de vos engagements.

Au service des chefs d'entreprises, la Socama se porte garante de vos prêts professionnels pour la création, le développement et la reprise d'entreprise. En apportant sa garantie, la Socama facilite l'accès au financement bancaire et protège votre patrimoine...

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Site : http://www.socama.com

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise | CCI Ille-et-Vilaine : Chambre ...

La reprise d'entreprise offre une alternative intéressante à la création et une véritable opportunité pour devenir entrepreneur.

La CCI vous permet d'identifier les entreprises qui correspondent à votre expertise, votre envie, votre ambition et...

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Date: 2017-09-10 19:14:11
Site : ille-et-vilaine.cci.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise ille et vilaine / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise cci / plan de financement pour reprise d'entreprise

Achat / Reprise d’entreprises | TransPaysNormand » Achat ...

Quel plan de reprise et de financement ?

Une fois la cible identifiée et diagnostiquée :

Quelle forme juridique est la mieux adaptée à mon projet ?

Comment vais-je pouvoir trouver les financements nécessaires ?

Qui m'accompagnera dans cette recherche ?

Comment élaborer un business plan ?

Conclusion

En synthèse, les questions que doit se poser un repreneur d'entreprise sont :

Suis-je...

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Site : http://www.transpaysnormand.fr

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr