Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce au maroc
→ 4 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Cours fond de commerce | Formation fond de commerce à ...
Support de cours d'introduction au fond de commerce Le fonds de commerce est l'ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de développer et de satisfaire une cl
18 Taille: 51.00 Kb 0(0 votes)
Formation sur la protection du fond de commerce Chapitre introductif Les éléments constitutifs du fonds de commerce Section I : Définition du fonds de commerce On...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
Thèmes liés : modele acte vente fonds de commerce / fond de commerce droit cours / exemple acte de vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / contrat vente fond de commerce
Fonds de commerce maroc - Cours - simo81 - LaDissertation.com
Fonds de commerce maroc
Cours : Fonds de commerce maroc. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par simo81 o 15 Février 2016 o Cours o 725 Mots (3 Pages) o 546 Vues
Page 1 sur 3
1-la notion du fonds de commerce.
2-la vente du fonds de commerce.
La notion du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est définit par l'article 79 du code de commerce ; il est définit...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
4 Ressources