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Biens immobiliers à Bruxelles - commerce horeca remettre ...
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Biens immobiliers fond commerce bar belgique - Mitula Immo
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Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles ...
Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles
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Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Date: 2018-06-22 16:41:26
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https://www.1819.brussels
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Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
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Date: 2017-09-11 03:08:14
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Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
L exploitation du fonds de commerce : Actualités du droit ...
Le fonds de commerce en droit OHADA
Table des matières
L exploitation du fonds de commerce
Conformément à l'article 138 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, le fonds de commerce peut être exploité directement par son propriétaire ou par un tiers, en exécution d'un contrat de location-gérance 17.
Il y a exploitation directe du fonds de commerce lorsque le propriétaire...
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Cession fonds de commerce Belgique - restaurant-a-vendre.be
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Date: 2017-05-16 12:24:32
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Restaurant à vendre Belgique • restaurant à remettre ...
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
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Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Devis d'assurance pour un fond de commerce - assurer1.com
devis d'assurances pour un fond de commerce bar-restaurant et une prévoyance santé du gérant
je souhaiterais obtenir un devis pour assurer mon fond de commerce bar-restaurant et une prévoyance santé pour moi en tant que gérant.
Demande de Pascal de la ville de boulogne sur mer (62200 - france) sur les assurances ou les mutuelles.
Date : 24/02/2011
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Restaurants à vendre Brabant Wallon - restaurant à remettre
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Date: 2017-05-29 14:06:19
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Date: 2015-06-11 07:00:56
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