Articles sélectionnés pour le thème : rachat d un fond de commerce
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Le crédit fonds de commerce - Credit Entreprise
Le crédit fonds de commerce
Samedi, 18 Février 2012 21:19
Pour permettre l'acquisition d'un fonds de commerce ou le rachat des parts sociales d'une société, les institutions bancaires peuvent octroyer un crédit fonds de commerce .
Prêt fonds de commerce : les principes
Le prêt fonds de commerce ou crédit fonds de commerce est un emprunt destiné aux professionnels du secteur...
Date: 2018-06-22 18:50:23
Site :
http://www.creditentreprise.fr
Thèmes liés : credit pour un fond de commerce / pret bancaire pour rachat de fond de commerce / rachat d un fond de commerce / pret bancaire fond de commerce / pret pour fond de commerce sans apport
Reprise d'entreprise, rachat de fonds de commerce
Vous avez un projet de reprise d'entreprise ou de rachat d'un fonds de commerce ?
Ensemble, concrétisons un projet qui démarre sur des bases solides.
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Vous souhaitez reprendre une entreprise ou racheter un...
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Rachat d’un fonds de commerce - agence-juridique.com
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Rachat d'un fonds de commerce
Vous avez décidé de racheter un fonds de commerce et souhaitez obtenir les conseils d'un avocat ainsi que des professionnels du secteur ?
Nous vous guiderons pas à pas dans l'ensemble de vos démarches afin que vous évitiez les pièges liés à ce type de transaction.
Notre prestation comprendra :
L'ensemble des actes juridiques : (compromis de...
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https://agence-juridique.com
Définition et composition du fond de commerce | Pratique.fr
Définition et composition du fond de commerce
Définition et composition du fond de commerce
Publié le
Evaluer un fonds de commerce
A+
A-
La notion de fonds de commerce répond à une définition précise de la jurisprudence. Définition que tout futur créateur ou acquéreur d'un magasin doit impérativement connaître.
Définition juridique du fonds de commerce
Ni la loi, ni le code du...
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https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / valeur d'un fond de commerce boulangerie / droit cession d un fond de commerce / contrat de cession de fonds de commerce definition
Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge
Le rachat du fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / rachat fond de commerce dette / rachat fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
REPRISE FOND DE COMMERCE - creation-entreprise-en-suisse.com
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Financement d'entreprise » Nos services » Besoin de financement pour reprendre un fond de commerce
Vous avez besoin de financement pour reprendre un fond de commerce ?
Vous souhaitez reprendre un fond de commerce ainsi que tous les éléments qui sont...
Site :
https://www.creation-entreprise-en-suisse.com
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise de fond de commerce / reprendre un fond de commerce / rachat d un fond de commerce / creation entreprise negociation fond commerce
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce
Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.
1/ Connaître les prix du marché... et ses tendances du moment
Tout d'abord, il faut savoir que la vente de fonds de commerce a augmenté de 6% pour l'année 2012, selon le baromètre BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Bien entendu,...
Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Plus d'infos Toutes nos actualités
Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...
Site :
http://www.barbier-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / rachat d'entreprise batiment / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial
Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce
par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...
Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...
Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.
Au niveau de...
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https://www.over-blog.com
Entreprises à reprendre - Achat et reprise d'une activité ...
Entreprise à reprendre
Entreprises à reprendre en milieu rural - Toutes les opportunités en Cévennes & Margeride (GARD et LOZERE)
Relance vous accompagne dans votre recherche d'un commerce à reprendre en Cévennes et Margeride. ...
Site :
https://www.relancecevennes.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise en milieu rural / reprise d entreprise en milieu rural / offres de reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise
Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.
Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables
Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...
Site :
https://www.companeo.com
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Prospecter & sélectionner
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il inclut des éléments corporels (mobiliers,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Publié le
par Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
Site :
http://www.entre-mise.fr
Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...
Racheter le fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :
les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...
Date: 2018-06-22 22:25:29
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Droit au bail et cession de fonds de commerce ...
Droit au bail et cession de fonds de commerce
NOTIONS : Droit au bail - fonds de commerce - pas de porte
Transactions de commerces : le point sur les différentes notions et les termes en usage.
Le pas de porte
Clause impérativement spécifiée au bail, le pas de porte est un « droit d'entrée » payée par le locataire entrant au propriétaire des locaux loués, lors de la conclusion du...
Site :
http://parallel-immobilier.com
Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions
Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.
Reprise d'entreprise: les principales interrogations
Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...
Date: 2017-09-10 21:38:05
Site :
https://humanis.com
Financement fond de commerce : votre expert
fournir un K-Bis (- de 3 mois)
ETAPE 2
K-Bis de moins de 3 mois
présentation de votre activité et entreprise
CNI du gérant et associés à + de 25%
3 dernières liasses fiscales
comptes des holdings (si holding)
l'objet du financement et son montant
le carnet de commandes actualisé
détail des engagements hors bilan
3 derniers relevés de compte
état des privilèges (sur infogreffe)
plan...
Site :
https://www.opticourtage.com
Fiscalité de la cession du fonds de commerce - joptimiz.com
L'imposition de la plus-value pour le cédant
Cession du fonds par la société :
Si le choix est porté sur la cession par la société du fonds de commerce, l'opération sera imposée d'une part au niveau de la société lors de la cession puis d'autre part au niveau de l'actionnaire au moment de l'appréhension du prix de cession.
La cession du fonds de commerce par la société entrainera...
Date: 2016-07-17 12:18:43
Site :
http://www.joptimiz.com
Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...
Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
4 (80%) 2 votes
par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...
Site :
https://blog.valoxy.org
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
Fonds de commerce, Pizzas, Service | Tout
J'aimerais bien d'acheter un fonds de commerce de station service, mais c' est la première fois que je me lance dans ce domaine, quels sont les risques et les avantages d'acheter un fonds de commerce de station service, et des choses que je dois faire attention avant d'acheter, sachant que j'ai un buget de 100 000 euros à investir Cordialement. [...] Le fonds de commerce que vous désirez...
Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...
Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?
Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?
Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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réponses
Meilleure réponse: Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Cabinet Dumont - Expert Comptable à Charleville-Mézières ...
Expertise comptable, commissaires
aux comptes dans les Ardennes (08)
Aux côtés des entreprises et des particuliers de la région depuis plus de 40 ans, le cabinet indépendant, Cabinet Dumont à Charleville-Mézières, Sedan, Givet dans les Ardennes (08) situé aussi à Reims dans la Marne (51), apporte des conseils et un accompagnement sur mesure pour répondre à vos besoins. Grâce à notre proximité, notre réactivité et nos...
Date: 2017-09-11 02:54:43
Site :
http://www.dumont-audit-conseil.com
Thèmes liés : rachat d'entreprise informatique / rachat d un fond de commerce / rachat d'entreprise sans apport / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise
fonds de commerce-vente entreprise-vente local commercial ...
fonds de commerce, vente entreprise, vente local commercial, fond de commerce
Devenir son propre patron relève d'un rêve pour beaucoup soucieux de leur indépendance. Les experts des cabinets msimond sont à la disposition des futurs acquéreurs de fonds de commerce . Ils accompagnent en effet leurs clients dans leurs démarches administratives, conseils juridiques, services financiers etc. Les...
Site :
http://www.gelee-royale.com
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
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Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-09-10 19:10:21
Site :
http://www.bodacc.fr
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ...
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
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Acheter un fonds de commerce revient à dire s'approprier en totalité ou de façon partielle une société. La jurisprudence définit le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments corporels et...
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http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : acheter fond de commerce sans apport / acheter fond de commerce / achat fond de commerce sans apport / rachat fond de commerce sans apport / evaluation d un fond de commerce
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout
Reprendre une concession automobile
Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
Site :
avocats-picovschi.com
Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce
Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?
2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas
Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.
Crédits photo : Steven...
Date: 2018-06-22 19:09:25
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Pret professionnel pour un rachat d'entreprise - credit.fr
Réponse définitive en 48h Aucune garantie demandée Déblocage rapide des fonds Assurance décès invalidité offerte
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Besoin d'aide ?
01 82 28 84 42
Plutôt que de créer une entreprise et de devoir partir de zéro, vous pouvez décider de racheter une entreprise existante.
Il s'agit d'une solution, certes plus chère mais qui offre bien des avantages au porteur de projet.
Selon...
Site :
https://www.credit.fr
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise informatique / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise / financement achat d entreprise
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie ...
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Octobre 2014
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal
Arnaud Hugot, Martine Ebrard-Grellety, Laurent Hepp
Imprimer
Alors que le droit des sociétés offre de nouvelles...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / rachat d un fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
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http://www.lerucher.com
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...
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Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :
soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...
Date: 2018-06-22 07:40:35
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Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Les dispositifs de garantie en ... - cession-commerce.com
LES DISPOSITIFS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA CR�?ATION OU REPRISE D'ENTREPRISE
Dernière mise à jour
le 03/10/2011
Des fonds nationaux ou locaux peuvent se porter partiellement caution à l'occasion d'un emprunt à moyen ou long terme ou d'une opération de crédit-bail, voire de tout autre concours bancaire expressément prévu dans leur règlement.
Y recourir peut s'avérer parfois...
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L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
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La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
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cession-vente-entreprise.fr
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
Date: 2017-09-10 22:08:53
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
rachat d actions :régime juridique et fiscal ( BOFIP des ...
· des plus-values immobilières des particuliers (CGI art. 150 UB).
· Ce régime concerne également les valeurs mobilières émises hors de France (CGI art. 120 modifié ).
Conséquences pour les particuliers
Application de l'abattement pour durée de détention
Le gain net de rachat est égal à la différence entre le montant du remboursement et le...
Date: 2018-06-22 22:17:39
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / plus value cession de fond de commerce / rachat par la societe de ses propres action / rachat d'entreprise sans apport / conseil en rachat d'entreprise