Articles sélectionnés pour le thème : reprise entreprise individuelle
→ 128 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
Reprise entreprise Archives - Subventions.fr
Entreprise
Objectifs Le dispositif BACKup Reprise favorise la reprise d'entreprises en difficulté en vue de préserver l'emploi. Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présent, par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au Lire la suite ->
Association Collectivité territoriale et assimilés Entreprise...
Site :
https://subventions.fr
Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt ...
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt
Publié le
Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt
A+
A-
Toute personne a le droit de reprendre une entreprise, en vue d'acquérir tout ou une partie du capital de celle-ci. Le financement de cet achat peut être réalisé par un prêt bancaire. Le repreneur de...
Site :
https://www.pratique.fr
Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Strasbourg
Création, reprise et cession d'entreprise
Vous avez un projet de création, de reprise ou de transmission d'entreprise.
Mots clés :
Depuis votre idée de création ou de reprise d'entreprise jusqu'à l'immatriculation de votre entreprise, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accueille, vous forme et vous accompagne en toute confidentialité dans votre projet.
Que votre...
Site :
http://strasbourg.cci.fr
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
mis à jour le 13/11/2015
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
SOMMAIRE :
---> La Prestation d'Accueil Jeune Enfant
>>> Emploi & contrats aidés
DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...
Date: 2015-11-13 10:22:45
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions
Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.
Reprise d'entreprise: les principales interrogations
Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...
Date: 2017-09-10 21:38:05
Site :
https://humanis.com
Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance
La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :
Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation
La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.
La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.
Statuts juridiques éligibles pour la Fondation
La Fondation de...
Site :
http://www.deuxiemechance.org
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
Tweet
5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-06-22 16:51:56
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le...
Forum création et reprise d'entreprise à Saintes (Charente ...
Actualités - Agenda
Forum création et reprise d'entreprise à Saintes (Charente-Maritime)
La 6ème édition du Forum Création et Reprise d'Entreprise aura lieu vendredi 18 mars de 10h à 16h, sans interruption, Hall Mendès France à Saintes.
Au programme :
10h - Ouverture au public de « La piste de la Création »
Parcours à travers les différentes étapes de la création/reprise avec les conseils des partenaires...
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / forum reprise d entreprise / annonces reprise d'entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...
Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.
Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...
Site :
http://www.artisan-aquitain.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Accueil » Actualités » Actualités » Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Création reprise d'entreprise - CEGEFOP
NACRE
Vous avez envie de vous lancer avec ou sans idée ?
Créer votre activité vous intéresse ? Vous avez envie de vous lancer ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous souhaitez sécuriser votre projet ?
Nous vous proposons les services suivants :
Sensibilisation à la Création / Reprise d'entreprise
Appui dans la recherche, la formalisation et l'analyse de l'idée
Évaluation de...
Site :
https://cegefop.com
NACRE, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Retour à la liste
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Passer une SARL en Entreprise Individuelle ... | Création ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Passer une SARL en Entreprise Individuelle ...
Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.
38
Bonsoir,
Je suis sur le point de changer le statut juridique de mon entreprise. J'aimerais passer ma SARL en Entreprise Individuelle.
Ma femme et moi sommes gérants majoritaires (1% et 99% des parts), et nous voulons arrêter la SARL car nous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise entreprise individuelle
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Reprise entreprise projet - ALTHEO
ALTHEO, le leader de la recherche de cibles
Reprise entreprise projet2017-06-02T15:37:56+00:00
Reprise d'entreprise : accélérateur de projet
Comment réduire de 6 mois le processus de reprise d'entreprise
Partant du constat que le temps joue un rôle déterminant dans la réussite d'un projet de reprise d'entreprise, la société ALTHEO se consacre à l'accélération des processus. Née de...
Site :
http://www.altheo.com
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Contact
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte...
Site :
geodeconseils.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
Imprimer en pdf Imprimer
Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...
Site :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.
Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...
Site :
https://www.esalia.com
Comment bien vérifier vos comptes lors d'une reprise d ...
Comment aborder une reprise d'entreprise ?
La reprise d'entreprise constitue un projet qui demande un véritable travail de préparation. Loin de l'achat d'impulsion, la reprise exige une réflexion sur soi, ses capacités et ses envies. Une réflexion personnelle donc, mais à partager également avec son conjoint afin de s'assurer de son soutien. Lorsqu'on se lance dans un tel projet, il est...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...
Date: 2017-09-10 21:44:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...
Exonération d'impôt sur les bénéfices
Conditions relatives à l'entreprise
Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...
Site :
https://www.afecreation.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...
Site :
http://www.ma-compta-online.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...
Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».
L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Le conge pour la reprise d'entreprise - Reprise Entreprise
Je suis repreneur Déposer gratuitement une annonce de recherche.
Consulter gratuitement les profils de propriétaires. Accès repreneur
Accueil Dossier
05/12 Le congé pour la reprise d'entreprise
Les salariés qui créent ou reprennent aujourd'hui une entreprise ont droit à un congé spécifique. Quelles sont les règles ? Comment l'obtenir ? Que se passe-t-il après ?...
Le saviez-vous ? À condition d'appartenir à la structure depuis au moins 24 mois (contre 36 mois au préalable), n'importe quel salarié peut demander à son employeur un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ce congé s'applique aussi pour la direction...
Site :
http://www.reprise-entreprise.fr
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Centre de Formalités de l'Entreprise - Chambres de Métiers ...
Centre de Formalités de l'Entreprise
Retrait et dépôt de votre dossier de formalités au CFE
(Centre de Formalités des Entreprises)
Le Centre de Formalités d'Entreprise (CFE), guichet unique pour les formalités de création, reprise, modifications, cessation d'activité des entreprises artisanales de l'Essonne.
Le CFE est ouvert au public les jours de la semaine sauf les jeudis (jusqu'au 31...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : dossier de reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d'entreprise artisanale / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission du bien , par...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
3 FORMATIONS CPF DIF | Evaluation reprise d'entreprise ...
NANTES
3 formations CPF DIF Evaluation reprise d'entreprise à NANTES
Les formations sur l'Emploi et la Création d'entreprise recensent les formations favorisant la mobilité professionnelle. D'abord dans le cadre de la recherche d'emploi: techniques de recherche, rédaction de C.V., préparation aux entretiens de recrutement. Ensuite, dans une perspective plus large...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE ...
Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole
Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole
L'Aide aux jeunes de moins de 26 ans et aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture. ...
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Pôle emploi mobilisé en 2016 pour la création et la ...
Accueil Presse et médias Communiqués Pôle emploi mobilisé en 2016 pour la création et la reprise d'entreprises
Pôle emploi mobilisé en 2016 pour la création et la reprise d'entreprises
03.02.2016
Alors qu'une entreprise sur trois est créée par un demandeur d'emploi, Pôle emploi continuera d'être pleinement mobilisé en 2016 pour accentuer les créations et reprises...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / formation creation reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
2
Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com