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Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
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Comment bien vendre son agence immobilière? - deerive.com
Comment vendre une agence immobilière ?
L'évaluation avant la cession de l'agence immobilière
Il est préférable avant de commencer à vendre son agence immobilière avec tous ses éléments corporels et incorporels de le faire évaluer par un expert et surtout par un expert indépendant car c'est un gage de sérieux d'une bonne cession (voir cf. « comment estimer le fonds de commerce...
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Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
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18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77
Le spécialiste des transactions de fonds de commerce en Région Centre
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Le prix des fonds de commerce résiste - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité
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Le prix des fonds de commerce résiste
29 juil
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Chaque année, le baromètre Bodacc-Altares analyse le marché de la cession-vente de fonds de commerce en France. Sa dernière édition, qui porte sur les transactions réalisées en...
Date: 2018-06-22 19:01:13
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
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Boulangerie à vendre - Petites annonces
30 Gard | thierry30 | 24 juillet 2014
A vendre boutique de 50 m2 dont 20 m2 de réserve et 5 m2 de chambre froide. Ce local se prête bien pour un commerce de proximité tel que terminal de cuisson, pr...
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boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et...
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Comment louer un fonds de commerce, un local commercial
La location d'un fond de commerce et la location d'un local commercial ne sont pas les mêmes opérations, car la première sera une location gérance qui aura pour objet le fond, alors que le second est la location de l'immeuble, sans qu'il n'y ait aucune activité à l'intérieure, c'est pour cela qu'il faudra, ici, faire la distinction.
La location d'un fond de commerce
Le fond de commerce se...
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immobilier commerces et entreprises Saint Malo | Agence ...
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Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
La cession d'un site e-commerce - CGV Pro
Je consulte un avocat
La cession d'un site e-commerce
Comme n'importe lequel des commerces, vous pouvez être amené un jour à vouloir céder votre site e-commerce à un tiers. Cependant, là où vendre une maison ou une voiture est très commun, vendre un site Internet fait appel à des pratiques moins habituelles et connues du grand public. Dans cet article nous allons tenter de vous éclairer...
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Cabinet Bedin Immobilier Entreprises et Fonds de Commerce
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Commerces et Entreprises
Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
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Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier...
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Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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Achat, vente, estimer une Entreprise ou un fonds de ...
Cabinet NÉGO'56 Cessions & Transmissions
Fort d'une expérience de plus de 10 ans sur toute la côte Atlantique, nous sommes spécialisés dans l'achat et la vente de fonds de commerce et d'entreprises .
Vous pouvez compter sur une équipe de professionnels maîtrisant les mécanismes et les rouages d'une transmission .
Nous nous...
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Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
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Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...
Acheter une boulangerie en Gironde
Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de boulangerie dans le département.
Boulangerie à vendre en...
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69 Rhône Archives - Boulangerie à vendre
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Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
boulangerie-a-vendre.fr est un portail destiné à diffuser des petites annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries et de boulangerie-pâtisserie en France métropolitaine. Que vous représentiez une...
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30 Gard Archives - Boulangerie à vendre
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Droit de préemption des fonds de commerce, fonds ...
Dossiers
MAJ Mars 2017
Régi par le Code de l'urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l'acquéreur lors d'une transaction pour mener une opération d'aménagement ou de construction dans l'intérêt général. Il est surtout connu en matière immobilière. La CCI Paris Ile-de-France analyse les différentes mesures législatives du droit de...
Date: 2018-06-22 03:32:11
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Méthode de calcul de la valeur vénale d ... - valurias.com
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel admin10 2015-12-03T05:31:59+00:00
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel
Parmi les Biens d'exception commerciaux, l'estimation d'un établissement hôtelier prend en compte la fixation du loyer, les murs et le fonds de commerce. Comment se réalise l'opération ?
Fixation du loyer
La méthode hôtelière
Elle permet de fixer le...
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Ici et Maintenant (Agence Immobilière de Megève ...
Barèmes des honoraires et mentions légales
TRANSACTIONS
En cas de mandat de vente d'un bien immobilier ou fonds de commerce :
Honoraires d'agence à la charge du vendeur : maximum de 6% TTC
En cas de mandat de recherche d'un bien immobilier ou fonds de commerce :
Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : maximum de 6% TTC
LOCATIONS SAISONNIÈRES
Honoraires...
Site :
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Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente d un fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce
Nantissement - Définitions et synonymes de nantissement ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «nantissement».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «NANTISSEMENT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «nantissement» durant les 500 dernières années. Son...
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http://dictionnaire.education
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transaxio Rennes - Fonds de commerce en Bretagne
Cession de fonds de commerce
Agréments
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Notre partenaire In Extenso donne accès à nos clients à une offre « Full Service » auprès d'experts métiers unique sur le marché.
Un accompagnement complet du chef d'entreprise grâce à notre partenariat avec In Extenso
Notre partenariat avec In Extenso, leader de l'expertise comptable en France, nous impose le plus grand professionnalisme sur toutes les phases de transaction : de l'estimation de l'affaire à l'accompagnement du repreneur, sa recherche de financement et de subvention.
Notre objectif est d'accompagner un futur chef d'entreprise et de le sécuriser dans toutes les...
Site :
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Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».
Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.
Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
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Publié à 12 juin 2012 à 05:54 par CHEZ ARNOLD'S Enseigne de...
Date: 2017-08-31 07:54:54
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL
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Secrétaire comptable en entreprise
77 - Seine-et-Marne
Secrétaire comptable en entreprise
Ecrit le: 01/12/2014 14:52
Alerter
Bonjour,
voila presque 4 ans que je suis à mon compte,...
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Moins cher qu'une création, agence de village a reprendre. Outils en place, notoriété existante et...
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BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
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Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
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Vente et achat de fonds de commerce - LADC
2017 nouveaux services pour acheter, vendre ou louer
En s'appuyant sur son activité principale de site d'annonces spécialisé en achat de commerce et vente de commerce, LES ANNONCES DU COMMERCE developpe de nouveaux...
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Fonds de commerce et locaux à vendre à Miami.
Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce à Miami, vous pourrez facilement trouver des fonds de commerce à acheter ou à louer. De...
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Le Groupe 123 Immobilier vous invite à découvrir sur ce site un large choix d'annonces immobilières de biens à vendre et à louer sur Auxerre et sa région : Appoigny, Saint Georges, Monéteau, Champs sur Yonne et leurs environs. Vous recherchez un commerce, un terrain constructible , une maison , un appartement , ... vous êtes à la bonne adresse, nous trouverons la vôtre...
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Date: 2017-09-10 18:01:26
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En pratique : quelles différences entre pas de porte ...
A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.
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Fiscalité
Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.
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La cession d'entreprise - harmoniajuris
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Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine
Commerce rural: la vitalité retrouvée
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