Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Strasbourg

Création, reprise et cession d'entreprise

Vous avez un projet de création, de reprise ou de transmission d'entreprise.

Mots clés :

E-mail

Depuis votre idée de création ou de reprise d'entreprise jusqu'à l'immatriculation de votre entreprise, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accueille, vous forme et vous accompagne en toute confidentialité dans votre projet.

Que votre...

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Site : http://strasbourg.cci.fr

Forum création et reprise d'entreprise à Saintes (Charente ...

Actualités - Agenda

Forum création et reprise d'entreprise à Saintes (Charente-Maritime)

La 6ème édition du Forum Création et Reprise d'Entreprise aura lieu vendredi 18 mars de 10h à 16h, sans interruption, Hall Mendès France à Saintes.

Au programme :

10h - Ouverture au public de « La piste de la Création »

Parcours à travers les différentes étapes de la création/reprise avec les conseils des partenaires...

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Site : transentreprise.com

Thèmes liés : forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / forum reprise d entreprise / annonces reprise d'entreprise

3 FORMATIONS CPF DIF | Evaluation reprise d'entreprise ...

NANTES

3 formations CPF DIF Evaluation reprise d'entreprise à NANTES

Les formations sur l'Emploi et la Création d'entreprise recensent les formations favorisant la mobilité professionnelle. D'abord dans le cadre de la recherche d'emploi: techniques de recherche, rédaction de C.V., préparation aux entretiens de recrutement. Ensuite, dans une perspective plus large...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :

Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise  dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.

La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.

Statuts juridiques éligibles pour la Fondation

La Fondation de...

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Site : http://www.deuxiemechance.org

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise

Création Reprise et Transmission d'Entreprise Réalisez vos ...

Réalisez vos formalités de création et de reprise d'entreprise

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches, notamment dans le cadre de sa prestation Service +

Vous retouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle.                   ...

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Site : http://www.ardeche.cci.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle

Les aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d ...

Les aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi

29 avril 2015

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Certaines mesures sont en effet destinées aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre. Celles-ci ne sont pas exclusives des autres aides, mais complètent le dispositif de soutien à leur projet de...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise

Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions

Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.

Reprise d'entreprise: les principales interrogations

Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...

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Date: 2017-09-10 21:38:05
Site : https://humanis.com

Reprise entreprise Archives - Subventions.fr

Entreprise

Objectifs Le dispositif BACKup Reprise favorise la reprise d'entreprises en difficulté en vue de préserver l'emploi. Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présent, par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au Lire la suite ->

Association Collectivité territoriale et assimilés  Entreprise...

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Site : https://subventions.fr

Centre de Formalités de l'Entreprise - Chambres de Métiers ...

Centre de Formalités de l'Entreprise

Retrait et dépôt de votre dossier de formalités au CFE

(Centre de Formalités des Entreprises)

Le Centre de Formalités d'Entreprise (CFE), guichet unique pour les formalités de création, reprise, modifications, cessation d'activité des entreprises artisanales de l'Essonne.

Le CFE est ouvert au public les jours de la semaine sauf les jeudis (jusqu'au 31...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

Thèmes liés : dossier de reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d'entreprise artisanale / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Reprise entreprise projet - ALTHEO

ALTHEO, le leader de la recherche de cibles

Reprise entreprise projet2017-06-02T15:37:56+00:00

Reprise d'entreprise : accélérateur de projet

Comment réduire de 6 mois le processus de reprise d'entreprise

Partant du constat que le temps joue un rôle déterminant dans la réussite d'un projet de reprise d'entreprise, la société ALTHEO se consacre à l'accélération des processus. Née de...

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Site : http://www.altheo.com

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt ...

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

Publié le 

Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt

A+

A-

Toute personne a le droit de reprendre une entreprise, en vue d'acquérir tout ou une partie du capital de celle-ci. Le financement de cet achat peut être réalisé par un prêt bancaire. Le repreneur de...

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Site : https://www.pratique.fr

Pôle emploi mobilisé en 2016 pour la création et la ...

Accueil Presse et médias Communiqués Pôle emploi mobilisé en 2016 pour la création et la reprise d'entreprises

Pôle emploi mobilisé en 2016 pour la création et la reprise d'entreprises

03.02.2016

Alors qu'une entreprise sur trois est créée par un demandeur d'emploi, Pôle emploi continuera d'être pleinement mobilisé en 2016 pour accentuer les créations et reprises...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / formation creation reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Acquisition et gestion d’entreprise - Programmes - École ...

> Acquisition et gestion d'entreprise (AEC)

ADMISSIONS EN COURS

DÉBUT DE LA SESSION : 11 SEPTEMBRE 2017

AVANTAGES

Avantages de la formation

Acquérir les outils et les connaissances nécessaires pour reprendre une entreprise et en assurer le succès

Gagner une forte crédibilité auprès des cédants et des institutions prêteuses

Bénéficier d'un accès privilégié à des professionnels de la...

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Site : https://formation-entrepreneurs.com

Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris

Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au  développement d'entreprise .

Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...

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Site : http://www.creactifs.com

NACRE, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Le dispositifNACREdevient une compétence de la région

L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Planète Créa : salon de la création, reprise et ...

Montée en débit de l'Internet à Sées

Planète Créa : salon régional de la création, reprise et transmission d'entreprise, les 23 et 24 avril 2009 au Parc des expositions de Caen

Pour la première fois, découvrez un stand ornais pour promouvoir les conditions d'accueil des créateurs et repreneurs d'entreprises dans notre département.

Le salon Planète Créa 2009 vous permet de vous informer pendant 2 journées consécutives sur la création, la reprise et la transmission d'entreprise en...

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Date: 2018-06-22 21:59:34
Site : http://www.orne.fr

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...

Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.

Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...

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Site : http://www.artisan-aquitain.fr

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09/01/2015

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09.01.2015

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

Acquisition d'entreprise - ALTHEO

ALTHEO, le leader de la recherche de cibles

Acquisition entreprise2017-06-02T15:28:40+00:00

Acquisition entreprise

De plus en plus de chefs d'entreprise cherchent à accélérer le développement de leur société par croissance externe. Cette approche permet en effet de prendre un raccourci important dans le cadre de développement de nouveaux produits ou services, et de prendre de vitesse des concurrents ne s'appuyant que sur la seule croissance organique.

Les chefs d'entreprise sollicitent alors des sociétés de conseil...

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Site : http://www.altheo.com

Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise

Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!

 

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de conditions générales d'achat...

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Site : https://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)

Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie

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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...

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Site : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Artisanat : des aides à la reprise et à la cession en Bretagne

La Semaine nationale de la création-transmission d'entreprise artisanale s'est achevée le 20 novembre dernier. Or, au cours de la prochaine décennie, ce sont des milliers d'entreprises artisanales qui pourront faire l'objet d'une reprise. On en recense 2 700 en Bretagne. Coup de projecteur.

Un stage pour préparer l'installation

En ce qui concerne la reprise d'entreprises artisanales, des ateliers individuels et collectifs sont organisés dans le département de façon régulière qui abordent des thématiques diverses comme l'indispensable évaluation de l'entreprise et les négociations à mener avec le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale bretagne / transmission reprise d'entreprise artisanale / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / aide a la reprise d'entreprise en bretagne

Les stages création/reprise - Chambres de Métiers et de l ...

Les stages création/reprise

- Le stage de préparation à l'installation

Le STAGE DE PREPARATION A L'INSTALLATION (SPI), 30 heures minimum est un préalable avant tout démarrage d'activité artisanale. Réglementée par la Loi N°82-1091 du 23 décembre - décret N°93.888 du 2 juillet 1993, la formation consiste à apporter les bases indispensables à :

La préparation juridique, fiscale,...

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Site : https://www.cm-yvelines.fr

Thèmes liés : stage creation reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Création reprise d'entreprise - CEGEFOP

NACRE

Vous avez envie de vous lancer avec ou sans idée ?

Créer votre activité vous intéresse ? Vous avez envie de vous lancer ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous souhaitez sécuriser votre projet ?

Nous vous proposons les services suivants :

Sensibilisation à la Création / Reprise d'entreprise

Appui dans la recherche, la formalisation et l'analyse de l'idée

Évaluation de...

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Site : https://cegefop.com

Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...

Quelles sont les conditions d'éligibilité?

Situation du bénéficiaire

Afin de pouvoir prétendre à l'Accre, le bénéficiaire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

être demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;

être non indemnisé par Pôle emploi mais inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...

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Date: 2017-09-10 20:23:38
Site : https://www.economie.gouv.fr

Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...

 

 

Mener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété... 

Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...

La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.

Avant d'entamer une démarche de...

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Site : http://artisanat.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Les aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Mes aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...

Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée

Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée

Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.

Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...

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Site : https://www.esalia.com

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Emploi, Formation, Création-Reprise d'entreprise - Marne

Service Emploi, Formation, Création d'entreprise

Elargissement des choix d'orientation

Aide à la recherche d'emploi, élaboration du projet professionnel, accompagnement individualisé vers l'emploi, accompagnement à la création ou reprise d'entreprise et d'activité... Entretiens individuels : sur rendez-vous au 03 26 65 05 00.

Le service emploi permet aux femmes de (re)penser leur projet...

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Site : http://marne.cidff.info

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / stage creation reprise d entreprise

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Publié le 13 novembre 2013 | Par admin

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

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La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

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L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com

Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...

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Date: 2017-09-10 21:44:58
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Accueil » Actualités » Actualités » Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

29 janvier 2014

Champ d'application

La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Cotisations et retenues dans le cadre ... - emploi.belgique.be

Retenue de sécurité sociale

Le débiteur du complément d'entreprise doit effectuer une retenue de 6,5% sur celle-ci. Cette retenue est calculée sur le montant total de l'allocation de chômage et du complément d'entreprise.

La retenue ne peut avoir comme conséquence que le total de l'allocation de chômage et du complément d'entreprise ne descende sous un certain seuil. Celui-ci est de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise belgique / reprise d entreprise en belgique / reprise d entreprise individuelle

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Contact

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte...

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Site : geodeconseils.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE ...

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole

L'Aide aux jeunes de moins de 26 ans et aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture. ...