Articles sélectionnés pour le thème : reprise partielle d'activite chomage
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La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.
Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...
Date: 2017-09-10 20:20:32
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-10 03:04:38
Site :
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-11 00:28:46
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-06-22 18:08:05
Site :
https://www.previssima.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Point sur les allocations et la création d’entreprise ...
Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise
Point sur les allocations et la création d'entreprise
09.01.2014
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.
Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME
Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?
Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous-vous demandez certainement comment choisir entre l'ARE et le versement du capital ARCE ? Ce simulateur vous permet d'obtenir une étude personnalisée et ainsi de prendre une décision éclairée. A partir de votre avis de prise en...
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...
Article 37
Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite
Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME
Création d'entreprise : Bien choisir entre les aides Pôle Emploi ARE et ARCE
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Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.
Disponibilité :
Accéder à la simulation
Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?
Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre...
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Les compétences du chef d'entreprise / Cessation de paiement / La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE
Notez cet article :
Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?
L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.
L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,
est complétée par
l'ARCE, Aide à la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Plan de financement et aides financières - Création ...
Le plan de financement initial est le premier document financier prévisionnel à établir.
Il doit dresser la liste des dépenses nécessaires au démarrage de l'entreprise et des moyens financiers mis en place.
En effet, pour démarrer votre activitée, vous allez avoir certains « besoins » :
un fonds de commerce à acheter,
un droit au bail, une caution à verser,
des investissements en...
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / caf aide a la reprise d'activite / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite apres un conge parental / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
APL et reprise d'activité à temps partiel
demandé 10-Fev-2014 dans Aide au logement par garbure
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2 Réponses
Bonjour,
Vous êtes au chômage et percevez l'ASS : la Caf...
Site :
http://forum.nos-services.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / aide a la reprise d'activite pole emploi
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
Le 14/06/2012 à 18h32
[ ! ]
Le RSA pour les étrangers Définition Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni ressource ou dont les ressources sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et...
Date: 2017-09-10 23:33:55
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-06-19 20:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2017-09-10 03:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / aide a la reprise d'activite rsa / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Cumuler salaire et Assedic - Cadremploi - 12000 offres d ...
Lecture différée
Le dilemme est de taille. D'un côté, il est difficile de refuser un contrat de salarié à temps partiel ou un CDD ponctuel lorsque l'on est en recherche d'emploi. D'un autre côté, on ne saute pas de joie de voir ses revenus diminuer quand on accepte ce type de contrat.
Une disposition méconnue
Que faire si l'on proscrit également la solution du travail au noir qui risque...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / indemnisation assedic et reprise d'activite / reprise partielle d'activite chomage / assedic reprise partielle d'activite
Revenu minimum d'insertion — Wikipédia
Activité des RMIstes[ modifier | modifier le code ]
D'après une étude de l' Insee de 2001 [24] , un quart des bénéficiaires du RMI avaient un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois étaient généralement à temps partiel, et le quart seulement étaient à durée...
Date: 2017-09-10 18:42:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / reprise d activite a temps partiel / non reprise d activite / aide a la reprise d'activite des femmes
La démission pour création d’entreprise: inconvénients et ...
La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives
La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives
Mis à jour le 20/07/2017
La démission pour création d'entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De...
Date: 2017-09-11 04:03:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Micro-entreprise : quelles sont les aides financières ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
En créant votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d'aide à l'emploi (Are). Le montant de l'ARE auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez .
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d'aide à l'emploi, versée mensuellement, par l'aide...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be