La prime d'activité | Pôle emploi

Mes aides financières

La prime d'activité

La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).

En quoi consiste la prime d'activité ?

La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.

Il s'agit une aide financière à destination des travailleurs...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite

PRIME D'ACTIVITÉ

PRIME D'ACTIVITÉ 2017 MSA CAF

MONTANT DEMANDE CUMUL RSA MAXIMUM

PRIME D ACTIVITÉ INDÉPENDANT APPRENTI TRAVAILLEUR HANDICAPÉ ÉTUDIANT AGRICULTEUR

Prime d' Activité vous permet de mieux comprendre la nouvelle Prime d'activité.Avec Primedactivite.com découvrez si vos conditions salariales vous permettent d'être éligible à cette nouvelle Prime.

La prime d'activité a été mise en place le...

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Date: 2017-08-26 08:13:39
Site : http://www.primedactivite.com

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Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime de retour ...

Une prime de retour à l'emploi de 1.000 EUR est attribuée sous certaines conditions, aux bénéficiaires de  l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui retrouvent un emploi.

Cette prime est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Bénéficiaires

Pour prétendre à la prime pour l'emploi, il faut remplir les conditions suivantes :

Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

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Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise

L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :

- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;

- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.

Bénéficiaires

Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :

Micro et petites...

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Site : https://subventions.fr

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant ...

Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant les documents de reprise d'activité professionnelle, pour la prime forfaitaire (lettre à la CAF)

Lettre gratuite Famille

CAF

Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant les documents de reprise d'activité professionnelle, pour la prime forfaitaire (lettre à la CAF)

   

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Nouvelles règles de cumul de l’ASS avec une activité ...

5 octobre 2017 Redacteur 1 Législation 0

Pôle emploi a détaillé, dans une instruction sortie cet été, les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) en cas de reprise d'une activité professionnelle.

Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle peuvent ainsi cumuler intégralement leur rémunération...

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Site : https://www.tironem.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite 2016 / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Cumul emploi retraite et changement de situation | Agirc-Arrco

 Cumul emploi retraite et changement de situation

Cumul emploi retraite et changement de situation

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Avec le cumul emploi retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. Vous devez signaler cette reprise d'activité à votre caisse de retraite, ainsi que tout...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Cumul emploi retraite et changement de situation | Agirc-Arrco

 Cumul emploi retraite et changement de situation

Cumul emploi retraite et changement de situation

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Avec le cumul emploi retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. Vous devez signaler cette reprise d'activité à votre caisse de retraite, ainsi que tout...

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Site : agirc-arrco.fr

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Le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite des ...

- Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 précisant les conditions de libéralisation du cumul emploi-retraite introduite par l'article 88 du PLFSS 2009

- Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

- Décret 2014-1713...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-09-10 21:38:45
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie

Reprise d'activité et Rsa/ Non respect des règles par la Caf

Bonjour

Je touche le Rsa, depuis plusieurs mois.

J'ai repris une activité salariée en décembre 2013, mon trimestre de référence, étant octobre, novembre décembre, j'ai donc déclaré début Janvier :

- 0 revenus pour Octobre

- 0 revenus pour Novembre

- Mon salaire de décembre, soit 987E.

La loi permettant,( et imposant !) que le premier trimestre de reprise d'activité,le RSA puisse...

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Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee / reprise partielle d'activite / reprise d'une activite salariee

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d’une ...

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d'une activité professionnelle

Actu

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d'une activité professionnelle

Rédaction netpme, publié le 04/06/2012 à 00:00:00

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 donne des précisions sur les récents assouplissements apportés aux modalités du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite entreprise

Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître - ECL ...

Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître

Par Xavier de Labarrière Le 09/08/2013 - Mise à jour le 10/03/2017

Cet article n'a pas de notes

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La reprise d'entreprise est une alternative souvent intéressante pour celui qui veut créer son entreprise. Elle lui permet de capitaliser sur l'existant pour ne pas « partir de zéro ». La reprise lui permet en plus de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Aide à la reprise de société - cabinet d'expert comptable ...

Faites la meilleure reprise de société avec BF Conseils Agexcom

La reprise dune entreprise est une opération qui est importante et qui doit être bien étudiée au préalable afin de faire le meilleur choix possible. BF Conseils Agexcom est là pour étudier votre projet de reprise d'entreprise et faire une évaluation complète de celle-ci. Notre cabinet s'occupe de tous les types de reprises d'entreprises à savoir :

la reprise d'un entreprise par les salariés,

la...

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Site : https://www.bfconseils.fr

DÉFINITION Prime d'Activité

DÉFINITION Prime d'Activité

Qu'est-ce que la Prime d'Activité ?

La prime d'activité est une prestation qui offre aux travalleurs modestes, la possibilité, de recevoir une prime pour compléter leur revenus.

Son bénéfice comme son montant son conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur.

La Prime d'activité est une prestation qui incite à l'exercice et à la...

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Date: 2018-06-22 19:48:43
Site : http://www.primedactivite.fr

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Cumuler un emploi et ma retraite - Espace retraités - L ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Cumuler un emploi et ma retraite

Le cumul d'une retraite avec le revenu d'une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En revanche certaines règles sont à respecter. Explications.

Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre une activité professionnelle. Selon votre situation, le cumul de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Prime Reprise Emploi : Un complément ASS de 150€ versé ...

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La prime forfaitaire est une aide de Pôle Emploi. Elle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) qui retrouvent un travail de minimum 78 heures qu'il soit salarié ou non.

La prime forfaitaire mensuelle vient en complément de l'ASS et son montant est de 150 euros par mois. L'aide peut être versée durant les 12 mois qui suivent...

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Date: 2017-08-24 08:17:41
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / prime reprise activite pole emploi

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | Unedic.fr

Selon le type de contrat et la durée de la période, la reprise d'activité peut interrompre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le versement des allocations, soit de manière définitive, soit de manière provisoire.

Conséquences d'une reprise d'activité sur le versement de l'ASP

Activité professionnelle reprise

Versement de l'ASP

Autres

CDD ou mission d'intérim de plus de 3 jours par contrat et de moins de 6 mois cumulés

Reprise à l'issue du contrat...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite entreprise

Cumuler un emploi et ma retraite - Espace Salariés – L ...

En savoir plus sur le cumul emploi-retraite à travers l'interview d'un salarié et d'un employeur

 

A noter

Si votre 1re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 1er janvier 2015, les activités exercées pendant votre retraite ne vous créent pas de nouveau droit à la retraite. Et ce même si cette activité relève d'un régime auquel vous n'avez jamais été affilié.

Cumul...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Aides et financements à la reprise d'entreprise

Une fois le projet et le budget définis, il vous faut trouver un ou plusieurs moyens de financement pour le rachat de la société ciblée. De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les...

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Site : https://www.companeo.com

Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite salarie / reprise d activite commerciale / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les cas particuliers...

> Qu'est ce que la prime d'activité ?

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi.

Toute demande de Prime d'activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d'ouvrir un droit à compter de janvier 2016.

Qu'est ce que la Prime d'activité ?

La Prime...

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Date: 2018-06-22 19:55:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite

Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...

Montant variable

Toutes tailles

Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec ...

Autre(s) activité(s) conservée(s)

Reprise d'activité

Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE.

Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise partielle d'activite et are / reprise partielle d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / calcul reprise partielle d'activite / non reprise d activite

Reprise d'une activité à temps partiel ? Reprise d'une ...

Reprise d'une activité à temps partiel ?

Travailler durant une incapacité de travail, c'est possible !

Durant une période d'incapacité de travail ou d'invalidité, vous pouvez reprendre une activité professionnelle partielle compatible avec votre état de santé.

Comment procéder ?

Il suffit d'en faire la demande auprès du médecin-conseil de votre mutualité au moyen du formulaire...

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Site : https://www.mut216.be

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel

La prime d'activité : c'est quoi au juste

Elle est peu efficace, elle n'est ni une prestation incitative à la reprise d'emploi, ni un soutien au pouvoir d'achat. Le RSA activité est un dispositif d'aide de retour à l'emploi mais il est très peu demandé car trop complexe (taux de recours d'environ 30%).

Qui en bénéficiera ?

Les conditions d'accès pour bénéficier de la prime d'activité sont les suivantes :

résider en...

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Site : http://www.bernadettelaclais.fr

Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite 2016 / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite

La prime pour l'emploi (PPE) - Rémunération - Ministère du ...

La prime pour l'emploi (PPE)

La prime pour l'emploi (PPE)

publié le21.09.15 mise à jour19.01.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

La prime pour l'emploi (PPE) constituait une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle. Son montant était calculé en pourcentage du revenu...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite

La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74

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Aperçu du document

1 La reprise d'entreprise en générale

2 La reprise d'entreprise en France

Définition

1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.

2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...

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Site : http://www.etudier.com

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.

Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.

Contenu de la page

NATURE DE L'AIDE

Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.

 

Projets de...

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Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

Cumul allocation-salaire | Unedic.org

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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.

Le cumul peut se produire dans deux cas

un allocataire en cours...

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Site : https://www.unedic.org

Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...

  Exonération d'impôt sur les bénéfices

  Conditions relatives à l'entreprise

Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :

 exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite

26 janvier 2015

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.

Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.

Les aides à la reprise d'entreprise pour...

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Date: 2017-09-10 20:04:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Reprise d’entreprise ou de commerce dans les métiers d’art ...

Du projet de reprise d'entreprise au business plan.

Concrétisez votre projet de reprise d'entreprise ou de commerce.

Développer vos compétences en gestion, en marketing et en commercial, afin de démarrer votre reprise d'entreprise ou de commerce dans les métiers d'art et de développer votre activité.

Trouver des clients et se faire connaître.

Etre à la fois artisan d'art, artiste et...

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Site : cdma.greta.fr

Thèmes liés : projet de reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d entreprise

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Les travailleurs de l'amiante

Ce qu'il faut savoir

Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...

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Date: 2018-06-22 17:30:33
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d activite salarie / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise de l'entreprise par les salaries / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

La Prime d'activité | caf.fr

S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion

Toutes les rubriques

Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation

Toutes les rubriques

Accueil > Aide > La Prime d'activité

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La Prime...

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Date: 2017-09-11 04:55:18
Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite

http://www.caf.fr/allocataires/aide/la-prime-d-activite

S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion

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La Prime...

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Date: 2017-09-11 03:35:32
Site : caf.fr

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Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?

Publié le

par Orgris

 ça peut être :

    * La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite

    * La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité

    * La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité

    * La régime social en cas de...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite

La Prime d'activité | caf.fr

 

Durée du versement

Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / prime de reprise d'activite pole emploi

Reprendre une entreprise : 4 conseils pour réussir votre ...

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le montage financier est une étape essentielle qui exige de se faire accompagner par des experts. Quatre conseils à suivre.

Faire un état des lieux exhaustif

Tout repreneur d'activité bénéficie d'un business établi, d'une clientèle existante, d'un outil industriel opérationnel, de collaborateurs formés...  Autant d'atouts qui peuvent cependant...

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Site : https://group.bnpparibas

Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise

Cette lettre document permet à un salarié de demander simplement un congé pour création ou reprise d'entreprise.

À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé afin de créer ou reprendre une entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...

Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50

Affichages : 11117

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage

Date de publication : 3 décembre 2014

Auteur :  Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez  BPI group

La période tourmentée met en...

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Site : http://www.bpi-group.com

Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d activite salarie / chomage et reprise d activite / reprise activite pole emploi indemnisation / aide a la reprise d'activite

ASSURANCE CHOMAGE ACCORD DU 22 MARS 2014 - unsa-assmat.org

En cas de reprise partielle d'activité, l'allocation de chômage versée sera égale à  :

allocation mensuelle due = allocation mensuelle sans activité - 70%...

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Site : https://www.unsa-assmat.org

Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / chomage et reprise d activite / reprise d activite salarie / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite

La définition du licenciement pour motif économique ...

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2018-06-22 16:16:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

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Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de...

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Site : https://www.service-public.fr