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ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Kippers Créatif - vente à domicile de loisirs créatifs
Kippers Creatif, Société de vente directe
Créer soi-même avec passion, ou en d'autres mots Do-It Yourself, c'est ce qui nous tient à coeur.
Nous proposons une multitude de produits, de la carterie, à la peinture jusqu'à toutes sortes de pièces pour faire des bijoux.
Tous les produits que vous trouvez sur notre site peuvent être achetés chez les animatrices (Vente à...
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I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
Total bilan (brut)
1 000
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
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code de conduite des entreprises | Fédération de la Vente ...
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La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.
La FVD et Pôle...
Date: 2018-06-22 17:39:23
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emploi parfumerie - ANIMATRICE DE VENTE 3 AXES CDI TEMPS ...
ANIMATRICE DE VENTE 3 AXES CDI TEMPS PARTIEL H/F
Descriptif du poste
KSI Parfums et Beauté, agence d'intérim et de recrutement spécialisée dans les métiers de la cosmétique, recherche des Animateur/rices 3 axes temps partiel (jeudi, vendredi, samedi) en CDI pour les regions suivantes :
- Secteur Nice, Monaco
- Secteur...
Site :
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Dossier D'Aniamtion Bac Pro Commerce - Compte Rendu ...
Dossier D'Aniamtion Bac Pro Commerce
Compte Rendu : Dossier D'Aniamtion Bac Pro Commerce. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Jessamine o 25 Avril 2012 o 12 908 Mots (52 Pages) o 1 130 Vues
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2.5. Période de l'animation-promotion 10
2.6. Techniques d'animation et...
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Thèmes liés : dossier vente bac pro commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente bac pro commerce
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