Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Le cabinet F4SA, spécialiste du conseil en achat vente d'entreprise, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations. Nous accompagnons les vendeurs, les investisseurs et les repreneurs dans leurs projets : vente de société, ouverture de capital, transmission,...
Date: 2018-06-22 23:10:02
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Contrat de vente d'actions | ScriptaLegal
Le contrat de vente d'actions permet d'établir les différentes modalités à intervenir aux termes de la transaction ...plus
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe...
Site :
http://www.scriptalegal.com
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vente d'une société d'ambulance - www.FORUM-AMBULANCIER.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2135
Re: vente d'une société d'ambulance
Le contrat de travail est un contrat comme les autres.
Il ne peut donc être modifié qu'avec l'accord des deux parties.
Conséquence : si la modification envisagée porte sur une clause de ton contrat, l'employeur ne peut pas te l'imposer unilatéralement.
Si tu refuses, il n'a qu'une alternative : soit il...
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Les avocats offrant ce service sont en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes les phases de la fusion de...
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Vente entreprise Toulouse 31 Hte Garonne. Entreprise a ...
Entreprise a vendre Toulouse et Haute Garonne et vente entreprise Toulouse 31 » est conçue pour compléter la visite de notre site et vous accompagner utilement dans vos démarches de vente d'entreprises à Toulouse ou de recherche d'une entreprise à vendre sur la Haute Garonne et Midi Pyrénées.
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Vente et achat d’actifs : les incidences fiscales à ...
Nombre d'années requis pour rembourser l'emprunt (en capital)
9,65 ans
Bénéfices avant impôts et après salaire/retrait requis pour rembourser l'emprunt
1 931 247 $
1 219 512 $
Un acheteur individuel doit donc générer 711 735 $ de bénéfice (après retrait personnel et avant impôts) de plus qu'une société pour éliminer la dette relative à l'acquisition. En utilisant une...
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Fusion, vente et acquisition d'entreprise
Les dirigeants d'une entreprise prennent chaque jour des décisions concernant la gestion des affaires de celle-ci, mais lorsqu'une transformation majeure telle qu'une fusion, une vente ou une acquisition d'entreprise se pointe à l'horizon, il est impératif d'avoir recours à un juriste spécialisé en droit des...
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Voiture occasion LUXEMBOURG - Vente auto LUXEMBOURG
bmw
Présentation
La Société Autofecc (Société Luxembourgeoise de vente d'Automobiles d'occasion), créée en 2004 sous le nom F.E.C.C. S.A. (FIRST ESTATE AND CAR CONSULTING S.A.), a pour vocation première la vente de véhicules d'occasion de qualité aux prix les plus...
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Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
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Pourquoi créer une holding pour racheter une entreprise
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 mai 2014
Si à 50 ans, tu n'as pas ta holding ... t'as raté ta vie ? Quel chef d'entreprise n'a pas encore sa holding ? Effet de mode ou véritable intérêt patrimonial ? Nous entamons avec cet article une série d'article qui devrait vous permettre de mieux comprendre l'utilité d'une société...
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Vente et achat des actions lors d’un transfert d’entreprise
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27 août 2013 | Michel Lavoie | Commenter
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Lors de la dernière chronique, Me Guy Gendron discutait de l'aspect fiscal...
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Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com
Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée
Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.
Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.
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Date: 2011-10-05 07:02:41
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RAPPEL : Grande vente de livres usagés... - La Société d ...
RAPPEL : Grande vente de livres usagés... - La Société d'histoire de La Prairie-de-la-Magdeleine | Facebook
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L’officine de pharmacie : une entreprise
avocats à la Cour
L'officine de pharmacie : une entreprise... pas comme les autres
Une officine de pharmacie se présente comme le regroupement de deux types d'éléments : des hommes (les pharmaciens et leurs préposés) et des éléments d'actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, stocks). A cela peut s'ajouter, si l'officine est exploitée sous forme de société, une...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site :
http://www.officine-pharma.com
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Notaire.be - Immobilier >
La vente du bien à une société
La vente en tant que tel
La loi n'interdit bien entendu pas la vente d'un bien par une personne physique à une société.
Toutefois, lorsque la personne physique (le vendeur) est à la fois le dirigeant de la société et l'acquéreur du bien, un conflit d'intérêts peut exister. En effet, le dirigeant voudra vendre son immeuble le plus cher possible à la...
Site :
notaire.be
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Faut-il constituer une société immobilière ? – Géradin ...
L'avocat est celui qu'il faut voir AVANT pour éviter les problèmes APRÈS.
Découvrez le cabinet
La plus ancienne association d'avocats de Liège, fondée en 1938
Faut-il constituer une société immobilière ?
En réalité, il n'existe pas de forme de société spécifique lorsque l'on parle d'une société immobilière. Une société immobilière consiste en la constitution d'une société...
Site :
http://www.geradin.be
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La société civile de construction-vente - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La société civile de construction-vente est soumise à une double régime : d'une part, le droit commun des sociétés civiles, et d'autre part, les dispositions spécifiques du Code de la construction et de l'habitation, introduites par les articles 1er à 4 bis de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et les articles 1 à 6 du décret n° 72-1235 du 29 décembre 1972,...
Site :
http://www.lexlibris.fr
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Clause d'agrément et clause d'incessibilité entre associés ...
Ces clauses sont tantôt insérées dans les statuts de la société, tantôt dans des pactes d'actionnaires, le choix étant plus ou moins conditionné en amont par le type de société.
Alors que certains types de société, comme la SARL, comprennent une procédure d'agrément, la plupart des sociétés en sont dépourvues. Pourtant, il est tout à fait possible de limiter ou d'encadrer la...
Site :
http://www.net-iris.fr
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dépôt-vente de jeux de société d'occasion | Festival du ...
albertine Actualités , jeu de société Commentaires fermés sur Dépôt-vente de jeux de société d'occasion
L'association Stratagemme organise un dépôt-vente de jeux d'occasion qui aura lieu pendant le Festival du jeu de Valence, les 7 et 8 avril 2018 au Parc des Expositions.
Vous trouverez ici les modalités de collecte des jeux ainsi que le règlement :
Confiez-lui vos jeux : Stratagemme les vend pour vous pendant le Festival !
Une bonne occasion de vendre des jeux...
Site :
http://www.festivaldujeuvalence.fr
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Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
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Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société
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pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...
Site :
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fonds de commerce-vente entreprise-vente local commercial ...
fonds de commerce, vente entreprise, vente local commercial, fond de commerce
Devenir son propre patron relève d'un rêve pour beaucoup soucieux de leur indépendance. Les experts des cabinets msimond sont à la disposition des futurs acquéreurs de fonds de commerce . Ils accompagnent en effet leurs clients dans leurs démarches administratives, conseils juridiques, services financiers etc. Les...
Site :
http://www.gelee-royale.com
COFIM - Société à vendre en Belgique
Do you want to sell?
Société à vendre en Belgique
Vendre sa société est une tâche sensible et considérable, qui s'avère aussi être de plus en plus compliquée. Toutefois, il existe des professionnels qui pourront vous soutenir dans cette entreprise.
Qu'est-ce qui pousse à vendre sa société ?
Il y a plusieurs motifs qui peuvent pousser un dirigeant à vendre sa société :
une maladie ou un accident l'empêche de mener...
Date: 2017-09-10 19:31:21
Site :
http://www.cofim.be
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
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CESSION BUSINESS PME • Toulouse • Haute-Garonne, Midi ...
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Cession Business PME : Fond de commerce,...
Accueil : Fond de commerce, Immobilier et Constructions Industrielles, Maisons d'exceptions en Haute Garonne et Midi Pyrénées
Cession PME: les annonces de cession de...
PMI Contact propose bulletin d'opportunités d'affaires et offres de cession de pme, partenariat financier ( pme, pmi ) et annonces de...
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Gestion d'entreprise : arrêt d'une société, la procédure de clôture de liquidation
GESTION D'ENTREPRISE : ARRET D'UNE SOCIETE, LA PROCEDURE DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Vous avez préalablement décidé la dissolution anticipée amiable de votre société : AGE et annonce légale ont été correctement dressées . Reste à passer à l'étape suivante : la clôture de liquidation.
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Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
Publié le
par cabinet-rostaing
Mots clés
comptabilisation, Comptes annuels, société mère, attribution gratuite d'actions, filiale, action gratuite, cadre,...
Site :
http://www.auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr
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FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
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Quelles sont les caractéristiques de ces sociétés si prisées par les professionnels de la construction ?
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Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
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L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
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Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
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Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Annonces AMBUJOB - AMBU'JOB
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Annonces AMBUJOB
Pour tout problème sur une annonce ou techniques qui demande un traitement urgent, vous pouvez joindre le local des gestionnaires de ce site au 06.22.16.10.84 - Demandeur d'emploi => Un CV et votre photo dans l'annonce vous garantira plus de visibilité - Avertissement => Toutes annonces passée dans la mauvaise catégorie sera supprimée sans préavis. Les...
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Lexique de l'immobilier d'entreprise - 27 juin 2012 ...
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Lexique de l'immobilier d'entreprise
- Arbitrage : vente d'un actif immobilier propriété d'un investisseur à
un autre investisseur.
o "En blanc" : construction lancée sans vente ou location préalable
à un utilisateur.
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Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / impots sur la vente d une societe
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
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L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
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La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
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