Articles sélectionnés pour le thème : transmission reprise d entreprise
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Economie - Droits de succession, Entreprise, Familiale
En Belgique, terre fertile pour les PME, la transmission de l'affaire familiale aux héritiers se heurte souvent à d'imposants droits de succession. [...] En cas de transmission d'une entreprise familiale pour cause de décès de son chef, les droits de succession sont-ils exorbitants ou sont-ils raisonnables. [...] Le problème est que la cession anticipée de l'entreprise familiale à la...
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Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale
Trouvez l’affaire à reprendre | CCI des Landes
La CCI des Landes vous propose un dispositif complet pour vous permettre de réussir votre projet de transmission ou de reprise d'entreprise.
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Thèmes liés : dossier projet de reprise d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise
La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit du travail
Droit immobilier...
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Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise
Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre
La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières. [...] Trois types d'actions sont...
reprise entreprise pme pmi - bce-associes.com
La démarche transmission entreprise
Les deux parties en cession et reprise d'entreprise
BCE Associés affiche une expertise en cessions et reprises d'entreprises sur des secteurs ouverts comme l'agroalimentaire, l'industrie technique, le négoce B2B, les services B2B. La démarche est impulsée par 2 règles:
1°. Bien connaître le projet de l'intérieur
o un diagnostic exhaustif et...
Site :
bce-associes.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / reprise et transmission d'entreprise
reprise entreprise pme pmi - bce-associes.com
La démarche transmission entreprise
Les deux parties en cession et reprise d'entreprise
BCE Associés affiche une expertise en cessions et reprises d'entreprises sur des secteurs ouverts comme l'agroalimentaire, l'industrie technique, le négoce B2B, les services B2B. La démarche est impulsée par 2 règles:
1°. Bien connaître le projet de l'intérieur
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Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / reprise et transmission d'entreprise
Vendre une entreprise, c’est un métier – actu.fr
Abonnement Annonces Légales
Vendre une entreprise, c'est un métier
Planète Créa, le salon de la création et de la reprise d'entreprise organisé par la CCI de Caen-Normandie, se tient ce jeudi au Centre des congrès. David Geslin et Jérôme Letellier, spécialisés dans la transmission d'entreprise, seront présents.
Publié le 19 Nov 15 à 8:00
Jérôme Letellier ( à gauche) et David...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / cci vente d'entreprise / salon de la reprise d'entreprise caen
Création reprise entreprise 44 - Cerfrance
Cerfrance Loire-Atlantique accompagne les créateurs et les repreneurs d'entreprises de Nantes et de sa région.
Un Accompagnement de A à Z
En phase de création, de développement ou de transmission...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise nantes / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
De l’idée au projet - Création Entreprise Guide
De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.
C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.
L'analyse de votre milieu...
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http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Accueil
Actualités
Nouvelle identité de Vienne & Gartempe !
La Communauté de communes Vienne et Gartempe et Pôle Emploi organisent le 1er Forum de la Création, le jeudi 14 septembre de 14h30 à 17h00 à la Maison des Services.
Tous les partenaires de l'entreprise seront présents pour susciter des créations d'activités, pour favoriser la transmission des entreprises existantes et ainsi maintenir...
Date: 2017-09-11 04:05:25
Site :
http://www.ambition55.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
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@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite - CCI.fr
Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite
Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les cédants et les conseils). Il serait dommage de vous apercevoir en cours de route que votre projet n'est pas réaliste ou qu'il n'est pas fait pour vous ! Il n'est...
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PME à vendre – Réseau Investir en Bretagne
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Le Réseau Investir en Bretagne
Le Réseau Investir en Bretagne propose un dispositif complet afin d'accompagner et de conseiller nos clients dans leur projet de reprise d'entreprise ou de transmission cession de leur affaire.
Il est important d'être accompagné(e) et conseillé(e) à toutes les étapes de la cession.
N'hésitez donc pas à devenir Correspondant du Réseau Investir en Bretagne.
Suivez nous sur...
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Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise
PME à vendre - Réseau Investir en Bretagne
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Le Réseau Investir en Bretagne
Le Réseau Investir en Bretagne propose un dispositif complet afin d'accompagner et de conseiller nos clients dans leur projet de reprise d'entreprise ou de transmission cession de leur affaire.
Il est important d'être accompagné(e) et conseillé(e) à toutes les étapes de la cession.
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Vous préparer à reprendre - CCI.fr
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Vous préparer à reprendre
Êtes-vous sûr de votre projet ? Avez-vous vérifié que vous aviez tout en main pour le mener à terme ?
Mots-clés :
Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite
Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les...
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Actualités | Transmission et reprise exigent du temps
Transmission des exploitations Transmission et reprise exigent du temps
La réussite de la transmission d'une exploitation est l'aboutissement d'un long processus. Une réflexion globale doit être réalisée bien en amont.
Pour réussir une transmission, il faut l'anticiper 3 ou 5 ans avant. Ce qui veut dire définir une stratégie de transmission pertinente avant la mise en vente, et réussir à satisfaire les deux parties. Le cédant souhaitera valoriser son outil de travail patiemment construit, et aussi limiter la fiscalité liée à la cessation d'activité. De son côté, le repreneur sera surtout...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise et transmission entreprise / offre de reprise d activite
Enregistrement De Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
enregistrement de bail
[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...
Date: 2018-06-22 20:00:33
Site :
becompta.be
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...
Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.
03/02/17
Pays de la Loire...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Soutenir les projets des entreprises
Soutenir les projets des entreprises
Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...
Site :
http://www.bretagne.bzh
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...
La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
2180 lectures
- mardi 29 avril 2008
Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Dernière mise à jour : 6...
Date: 2018-06-22 22:11:00
Site :
https://www.village-justice.com
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-09-10 21:03:02
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Ressources documentaires
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Renouveler les générations en agriculture, c'est contribuer au développement des territoires ruraux, à l'aménagement des territoires de Rhône-Alpes et plus largement à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Rhône-Alpes. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs...
Site :
http://www.deveniragriculteur.fr
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Publié le
par Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
Site :
http://www.entre-mise.fr
Cédants d'entreprise : que faire après la transmission ...
Le contrat d'accompagnement
Si vous avez signé un contrat d'accompagnement avec le repreneur quelle qu'en soit sa forme, sachez que cette période peut être délicate. Vous devrez en effet savoir vous effacer et laisser le repreneur s'affirmer comme le nouveau chef de votre ancienne entreprise.
Ce contrat d'accompagnement peut en particulier porter sur :
le statut du cédant ;
le mode de rémunération s'il y a lieu ;
la présentation des clients et des fournisseurs principaux au repreneur ;
la mise en place des devis ;
la maîtrise de certaines techniques et bonnes pratiques du métier.
L'après cession
Ne plus...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Le catalogue de la CCI de La Rochelle dédié aux activités ...
Consulter le catalogue complet
Registre Accessibilité
Venez construire votre propre registre et bénéficiez des conseils d'un spécialiste dans le domaine de l'accessibilité dans les ERP. Depuis le 30 septembre 2017,...
En savoir +
TPE & PME gagnantes sur tous les coûts !
Profitez d'un accompagnement par un expert pour identifier et mettre en oeuvre des actions vous permettant de faire des...
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http://www.larochelle.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / contrat d'accompagnement reprise entreprise
LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONS DES SALARIES SUR LES ...
Articles L141-23 à L 141-32 Code de Commerce (loi 2014-856 du 31 juillet 2014 )
Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, publiée au JO le 1er août 2014, organise, dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés un nouveau dispositif visant à faciliter leur transmission aux salariés.
La loi crée deux...
Transmission et reprise en Picardie
Les annonces de cession de ce portail vont basculer progressivement sur le portail suivant : http://www.transentreprise.com/
Au cours des prochaines semaines, il vous faudra consulter les 2 plateformes. Les nouvelles annonces n'apparaîtront que sur le portail Transentreprise.
Vous remerciant d'avance pour votre compréhension.
Edito
Bienvenue sur le Portail Transmission des CCI de Picardie.
Susciter la vocation d'entreprendre, voilà l'une des missions fondamentales que se...
Site :
http://www.transmission.picardie.net
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise
Les formations pour entreprendre - STUDYRAMA
Entrepreneuriat : quelles formations ?
Publié le 12/06/2017
Aujourd'hui, l'envie de créer sa propre entreprise, d'être son propre patron et d'aller au bout de son projet semblent être des envies fortes chez les étudiants. Alors pour les plus motivés, pourquoi ne pas envisager une formation leur donnant les clefs de l'entrepreneuriat ? Ces formations sont pour la plupart accessibles...
Date: 2017-09-10 21:02:02
Site :
studyrama.com
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région Nord Pas-de-Calais
Affiner votre recherche, choissisez un département : Nord - Pas-de-Calais
Résultats de votre recherche
Dép. : 62-Pas de Calais
Prix : 85 000,00 EUR
Année de création : 2013
Stat. juridique : sarl
Année de création : 1963
Stat. juridique : SAS
27/01/2017
Type : Fournitures de bureau
Magasin Calipage Idéalement situé en centre ville avec parking clients,vends fond de...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise nord
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
par ALAIN CHANARD [*]
[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:
ÖAR Regional-Beratung International...
Date: 2007-08-28 16:03:08
Site :
ec.europa.eu
Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise
Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0
Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.
Les avantages de la location de titres
Ces mesures légales ont pour finalité et pour...
Site :
http://www.tendance.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise
Planète Créa : salon de la création, la reprise et la ...
Jeudi 15 novembre 2012, de 9h30 à 19h30, à Caen (Parc des expositions)
La Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie organise la 6ème...
Date: 2018-06-22 21:59:31
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : salon de la reprise d'entreprise caen / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La transmission de l'entreprise familiale - La Libre
La transmission de l'entreprise familiale
PAR ISABELLE VERHULST Publié le
samedi 19 juin 2004 à 00h00
- Mis à jour le
CHRONIQUE
et MARK DELBOO (*)
Chaque fondateur d'une entreprise familiale est tôt ou tard confronté aux soucis relatifs à la survie de son entreprise au-delà de son décès. La survie d'une entreprise peut être mise en danger par les montants importants de droits de...
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Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Petites et moyennes entreprises - Sénat
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr