Articles sélectionnés pour le thème : transmission reprise d entreprise
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
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Date: 2017-09-11 03:56:49
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Nord Capital Partenaires
Contact
L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.
CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.
28 mars...
Site :
http://www.nord-cp.com
Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.
En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l'heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s'il cède ensuite les titres...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / plus value cession fonds commerce sarl / cession entreprise individuelle plus value
Trans-Missions à Bordeaux, Cabinet de conseil en fusion ...
Adrien AUDIBERT - Associé
Diplômé d'un Master II Gouvernance des Entreprises Familiales et Patrimoniales à l'IAE de Bordeaux en 2011, Adrien a rejoint en 2012 Alienor Partners, cabinet de Fusion-Acquisition situé à Bordeaux.
En Janvier 2013, il intègre la Société Trans-Missions en qualité de Chargé d'affaires et collabore à des missions de Cession et d'Acquisition sur des secteurs...
Date: 2017-09-10 12:58:51
Site :
http://www.transmissions-bordeaux.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession reprise d activite / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le numéro confidentiel de dossier délivré à l'étape 3. Pour...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-09-10 15:07:34
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
SERVICE RADIOMARITIME 3, Conquet-Radio, texte Jean Pierre ...
(version courte)
La solution d'une station radiomaritime à Gouesnou ne pouvait être que transitoire. D'abord parce que les installations étaient comme on l'a vu, sommaires et surtout, parce qu'un nouveau mode de communication avec les navires avait fait de grands progrès pendant la guerre : la radiotéléphonie sans fil.
Certes depuis les années 1920, les grands paquebots...
Site :
http://recherches.historiques-leconquet.over-blog ...
Thèmes liés : reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise nord pas de calais / reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais