Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

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Site : msimond.fr

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

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Site : annonces-liquidations.fr

Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce de boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce boulangerie

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...

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Site : avocats-picovschi.com

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Mis à jour le 25/08/2017

Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...

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Date: 2017-09-10 18:17:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le commerce en France - Orientation pour tous

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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.

1. Le commerce à prédominance alimentaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...

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Date: 2017-09-10 20:07:17
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / modele offre d'achat d'un fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / valeur d'un fond de commerce alimentaire / offre d'achat fonds de commerce

Acheter un restaurant : les pièges à éviter - Scribium

Avant d'acheter un fonds de commerce, des précautions s'imposent. Chiffre d'affaires, bilan financier, tour d'horizon des bonnes questions à (se) poser.

382

https://scribium.com/9r92q1

Devenir son propre patron attire de plus en plus de monde. Et les créations d'entreprise dans la restauration sont en croissance constante. Pourtant, avant de se lancer dans l'aventure...

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Site : https://scribium.com

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Site : https://www.village-justice.com

Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une ...

Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une simili propriété commerciale ?

6 juillet 2015

La loi «Pinel» reconnaît qu'un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public. Quelles règles du droit privé s'appliquent à un tel fonds ? Notamment, comment apprécier l'existence d'un fonds ? Quelle indemnité pour son propriétaire en cas de retrait de l'autorisation...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...

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Date: 2017-09-07 09:49:32
Site : journaldunet.com

Quel est le prix moyen d'un fonds de commerce en France?

En Ile-de-France, les fonds de commerce sont les plus chers, deux fois plus que dans le Limousin. Le prix moyen en France était de 184.600 euros (-3%). La restauration se porte bien avec 3.600 rachats au premier semestre 2015.

Quels sont les fonds de commerce qui changent le plus de mains et à quels prix ? Les statistiques de direction de l'information légale et administrative , (éditrice du...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...

Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement

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Financement de commerce

On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...

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Date: 2017-09-10 22:36:31
Site : https://www.creditprofessionnel.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : murielle-cahen.com

L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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Site : sorgemeval.com

Le prix des fonds de commerce résiste - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Le prix des fonds de commerce résiste

29 juil

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Chaque année, le baromètre Bodacc-Altares analyse le marché de la cession-vente de fonds de commerce en France. Sa dernière édition, qui porte sur les transactions réalisées en...

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Date: 2018-06-22 19:01:13
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Installation campagne / Reprise Restaurant-Bar Epicerie ...

Lieu: Comité de développement du canton de Lormes - agent de développement

Date d'inscription: 15-04-2010

Reprise Restaurant-Bar Epicerie ( Bourgogne-Nièvre-Morvan)

Annonce annulée-Offre pourvue

A reprendre à Marigny l'Eglise: Fonds de Commerce Restaurant-Bar-Epicerie:

La commune de Marigny L'Eglise (350 habitants) recherche un couple très dynamique pour la reprise d'une activité de...

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Site : https://www.installation-campagne.fr

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Vente local commercial Nice, fonds de commerce à vendre ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Nice .

Commerces à vendre à Nice

Préfecture du département des Alpes-Maritime , Nice compte sur son territoire plus de 37 000 entreprises dont près de 20% de commerces. Le quartier du Vieux-Nice à lui seul regroupe plus de 600 commerçants. Dans ce contexte, pourquoi ne pas installer votre boutique à Nice ? Les commerces à vendre...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Nord Capital Partenaires

Contact

L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.

CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.

28 mars...

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Site : http://www.nord-cp.com

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Tweetez

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...

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Site : http://www.tifawt.com

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Dangers des emballages, papier, papier cuisson, papier ...

Danger des nano-technologies et nano-particules dans l'alimentation humaine

Le papier d'aluminium? Danger 

Il est omniprésent, un peu partout, entoure nos aliments,  nos papillotes et bien d'autres!  Mais, quels sont les risques pour la santé?

Saviez-vous que si vous faites bouillir 1 litre de soupe dans une casserole en alu pendant 15 minutes, vous allez ingérer plus de 10 mg d'aluminium,...

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Date: 2017-08-07 08:00:53
Site : http://www.tradi-cuisine.com

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce alimentaire / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce

Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...

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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais

Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....

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Site : youscribe.com

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2018-06-22 17:36:28
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2018-06-22 17:02:30
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce

Barème d'évaluation des Fonds de commerce

Barème d'évaluation des Fonds de commerce

 

ATTENTION Ce barème n'a aucun caractère officiel, il peut être utilisé par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions, en tenant compte notamment des précisions suivantes :

- les pourcentages de chiffre d'affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de...

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Date: 2017-09-10 22:23:51
Site : http://mbaconseil.com

Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce automobile

COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de ...

Vous êtes ici : Accueil / COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou

COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou

Décortiquer les noix de cajou pour capter la valeur ajoutée

Partenaire depuis 2007

1000 producteurs & 200 femmes pour le décorticage

Vergers de "brousse" de 0,5 à 5 hectares d'anarcadiers

Sur le terrain

Ce projet est suivi par Adrien...

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Site : http://www.ethiquable.coop

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce alimentaire / valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...

Accueil particuliers  > Justice  > Procès civil  >Injonction de payer - recouvrement de créances

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / valeur d'un fond de commerce alimentaire / cession d un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce

Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...

La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.  [...] Dans le cas où l'adoption...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...

J. P. = Juridis Périodique.

Obs. = Observation.

OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.

Ord. = ordonnance.

PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.

Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.

Supra = au dessus.

R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...

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Date: 2017-08-26 07:42:39
Site : http://www.memoireonline.com

Labels : donner de la valeur à son entreprise et ses produits

Labels : donner de la valeur à son entreprise et ses produits

Labels : donner de la valeur à son entreprise et ses produits

D'après une étude réalisée par « Trusted Shops », plus de 50% des personnes interrogées considèrent les labels de qualité comme un aspect très important d'une boutique. En outre, les critères de la sécurité et de la confiance font partie des plus pertinents...

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Date: 2017-09-11 03:06:34
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce alimentaire / evaluation du prix d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Vers une restauration conceptualisée - Egalite et ...

« La cuisine d'un peuple est le seul témoin exact de sa civilisation » (Marcel Rouff)

 

Depuis les années 2000, on ne cesse de parler des restaurants à thème. À travers l'exemple de la transformation d'un restaurant tunisien traditionnel en restaurant à concept, nous nous intéresserons de manière plus générale à l'évolution de la restauration hors foyer, phénomène de mutation...

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Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / valeur d'un fond de commerce alimentaire / valeur d un fond de commerce / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

Conditions générales de vente - metro.fr

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

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Site : metro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / achat d une societe

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le ...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Ce texte est issu des états généraux de l'alimentation, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ils ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce alimentaire / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Pixmania — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le groupe, premièrement nommé Fotovista, est à l'origine spécialisé dans la prise de vue scolaire et post-natale. Les jeunes frères Rosenblum ont repris l'entreprise familiale en décembre 2001 en réalisant un LBO avec le Fonds d'investissement LMBO finance.

Ayant d'abord envisagé de développer les photos à distance, ils se sont orientés vers la...

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Date: 2017-09-10 01:36:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe en redressement judiciaire

COMITÉ D’HONNEUR - amopa79.org

UNE INDUSTRIE EN VOIE D'EXTINCTION

 

 

 

Contrairement à ce que l'on pourrait croire aujourd'hui, Niort bénéficie d'un passé industriel assez riche et varié. Cela résulte, pour une part, de l'évolution historique de cette activité car des vagues industrielles successives sont venues enrichir le patrimoine niortais.

Première dans le temps à apparaître, l'industrie des...

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Date: 2013-08-22 14:45:30
Site : http://amopa79.org

Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris / valeur d'un fond de commerce automobile / valeur d'un fond de commerce alimentaire

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession acquisition d'entreprise definition

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature

1

Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce

Les news de la franchise - EasyFranchise

Les news de la franchise

Découvrez toute l'actualité de la franchise .

Fort d'une importante expertise dans la construction de cliniques vétérinaires, le réseau Treuil Construction Ingénierie a choisi de lancer une offre dédiée à ce secteur. Il vient donc de mettre en place La Solution Vétérinaire, qui permet aux professionnels de santé animale de bénéficier de son accompagnement...

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Site : http://www.easyfranchise.fr

Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d entreprise de nettoyage / point de vente restaurant / valeur d'un fond de commerce automobile

TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l ...

A. Liquidation de la taxe

1. Déduction

310

Les modalités de déduction prévues en matière de TVA ne trouvent pas leur application dans le domaine de la taxe spéciale sur les huiles. Cependant, afin que la taxe ne soit perçue qu'une seule fois, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l' article 1609 vicies du CGI , il convient d'admettre sous réserve des justifications utiles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Le passage à l'acte

95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...

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Site : https://www.generali.fr

Transports d'aliments - fromag.com

Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante

Aliments :

• œufs en coquille ;

• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;

• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...

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Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.com

Thèmes liés : magasin d animaux a vendre / systeme point de vente restaurant / vente d un vehicule de societe / methode evaluation d'un fonds de commerce / vente d entreprise de nettoyage

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce

Boulangerie — Wikipédia

Une boulangerie de Pompéi.

Durant l' antiquité , en Égypte ou en Grèce par exemple, des ventes de pain sont constatées dans les marchés, ce qui prouve l'existence d'une activité boulangère. Avec la civilisation romaine , les notables romains s'attachent les services de boulangers grecs dans leur villa, l'importance du pétrissage est mise en exergue, un collège de meunerie-boulangerie...

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Date: 2017-09-10 08:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce boulangerie / prix de vente d'une boulangerie / vente moyenne d'une boulangerie / vente en boulangerie offre d'emploi / vente d une boulangerie