Le fonds de commerce

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle du fonds de commerce. Qu'est-ce que le fonds de commerce et de quels éléments est-il constitué? Comment se passe la cession du fonds de commerce? Et qu'en est-il de la mise en gage?

Plus d’informations juridiques sur le fonds de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/le-fonds-de-commerce

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Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

Provence Avocats, réseau de cabinets d'Avocats à Aix, Marseille, Marignane, Arles & Nîmes

Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.

Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...

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Par : Provence Avocats

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

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Le dol en matière de cession de fonds de commerce

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

Quand peut-on considérer que l'acheteur d'un fonds de commerce a été victime d'un dol de la part du vendeur ? Quelle est la sanction applicable en cas de dol ?

Crédits :

Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA

Présenté par Paolo Criscenzo

Script : Stéphanie Lottefier

Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad

Musique de générique : Philip Guyler

Musique de fond : musiquelibrededroit.com

Disclaimer : Le...

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Par : Actualités Droit OHADA

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

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Maître Arfi-Elkaïm Licenciement eco en cas de vente du bail com

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm nous parle du licenciement économique en cas ce cession de droit au bail; ne pas confondre la cessation d'activité et difficultés économiques. L'employeur doit démontrer les difficultés économiques qui le conduisent à mettre fin aux contrats de travail et pas uniquement se prévaloir de la cession de son droit au bail.

retrouvez plus d'information sur notre site:...

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

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