Le fonds de commerce

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Actualités du Droit Belge vous parle du fonds de commerce. Qu'est-ce que le fonds de commerce et de quels éléments est-il constitué? Comment se passe la cession du fonds de commerce? Et qu'en est-il de la mise en gage?

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Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

Rupture brutale : quid en cas de cession de fonds de commerce

Dans le cadre d'une reprise de fonds de commerce, il est important de savoir quels contrats sont transférés à cette reprise et à quel instant il vous est envisageable d'y mettre un terme.

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Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

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Vente - commerce - Lyon 03 - 65m²

http://pvt.fm/pub/2F8DBE78F324 69 LYON Sur artère commerçante, cession d''un fond de commerce Boutique de Lingerie de 65m² comprenant 2 cabines, réserve, coin cuisine donnant sur cour -Alarme, volet métallique. - Affaire stable depuis de nombreuses années - Grandes marques - Pas de contrat de travail à reprendre - Loyer : 9000€ annuel - Accès bail tous commerces.

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Par : parlezmoidimmo

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / vente fond de commerce lyon 2

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Eléphant bleu : protection du concept et concurrence déloyale

CA Colmar 10 mai 2017 : l'ancien franchisé ne doit plus utiliser la couleur blanche et bleue. L'acheteur du fonds de commerce d'un franchisé est un tiers au contrat de franchise, mais le franchisé peut lui imposer dans l'acte de cession de fonds de commerce de respecter les obligations auxquelles il est tenu vis à vis de son ancien franchiseur.

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Par : Gouache Avocats

Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / cession du fond de commerce

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