Vidéos sélectionnées pour le thème : fond de commerce droit
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Les avantages d'une création en location gérance. AC Franchise
Dans le cadre d'une location gérance, un propriétaire d’un fonds de commerce cède à une tierce personne (locataire-gérant) le droit d’exploiter son fonds de commerce en contrepartie d'une redevance.
https://ac-franchise.com/article/les-avantages-dune-creation-en-location-gerance-5430
Par : AC Franchise
Thèmes liés : fond de commerce droit
Le rachat du fonds de commerce
Apprenez l'essentiel du droit belge en vidéo !
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le commerçant affecte à l’exploitation de son activité commerciale afin de capter et de fidéliser les clients et faire prospérer son activité professionnelle.
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda...
Par : Actualités Droit Belge
Thèmes liés : fond de commerce droit
Vente - fonds de commerce - LOUVECIENNES (78430) - 57m²
http://pvt.fm/pub/11C283BFA2F3 Très bien placé proche centre ville et résidences, Droit au bail / Fond de commerce pour ce cabinet avec activité para médicale.~Toutes activités de services possibles.
Par : LaForetBougival
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / vente de fond de commerce
Maisse : La mairie sauve la Maison de la Presse
Maisse : La mairie sauve la Maison de la Presse - Evry
La maison de la presse de Maisse, en Essonne, était très convoitée par une banque. La mairie a fait valoir son droit de préemption pour sauver la librairie, en rachetant le fond de commerce, pour protéger le commerce de proximité. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
Par : telessonne
Thèmes liés : fond de commerce maison de la presse
Provence Avocats, réseau de cabinets d'Avocats à Aix, Marseille, Marignane, Arles & Nîmes
Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.
Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...
Par : Provence Avocats
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
ATP IMMOBILIER : Votre agence immobilière en Vendée
http://www.atp-immoblier.fr - Vous recherchez un bien immobilier dans le Nord de la vendée ou le Sud de la Loire ? Vous souhaitez acheter, louer ou investir dans un fond de commerce ? L'agence des trois provinces, implantée à Saint Hilaire de loulay, entre Nantes et la Roche sur yon, vous propose ses services. Créée en 2003 par Servane henry-Rocoquillon, titulaire du diplôme de clerc de notaire et du diplôme de l'ICH de Nantes, l'agence ATP vous accueille dans un cadre familial et...
Par : Linkeo Video
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / agence fond de commerce nantes / recherche fond de commerce a acheter
Immobilier 100% entre particuliers - Achat et Vente COMMERCES MOUILLERON LE CAPTIF
Fond de commerce/droit de bail d'un garage générant un chiffre d'affaire de 1.2 millions d'euros, situé dans le Pôle "Automobile" de La Roche sur Yon. Zone d'activité Commerciale de Beaupuy 3. Carrosserie, réparation et vente. Contact Direct Propriétaire : 06.48.35.46.49 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Pays-de-la-loire/Vendee/Vente-COMMERCES-MOUILLERON-LE-CAPTIF-C7000027
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
Thèmes liés : vente fond de commerce entre particulier / achat et vente fond commerce france / site de vente de commerce entre particuliers / annonce vente fond de commerce / vente de fond de commerce
Maître Sefik TOSUN Avocat au Barreau du Val d'Oise
Maître Sefik TOSUN, Avocat au Barreau du Val d'Oise, 34 rue Jean JAURES 95400 Arnouville, Tel.: 01 77 80 02 30 - Fax 01 39 85 38 04
Maître TOSUN oeuvre en droit de la famille (Divorce, Filiation, ...), en droit des affaires (fonds de commerce, contrat, recouvrement de créances ...) ou encore en droit civil (responsabilité, voisinage ...).
Appelez vite pour obtenir les premières informations utiles sur votre cas
Par : Sefik TOSUN
Thèmes liés : fond de commerce droit des affaires
Vente d'un fonds de commerce
Lorsqu’un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d’impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de mutation. Alors, vendre son fonds de commerce : combien ça coûte ?
Par : ECL Direct
Thèmes liés : combien vendre son fond de commerce / vente de fond de commerce
Le commercant et les actes de commerce
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle des actes de commerce. Quelles sont les conditions pour être reconnu commercant? Quelle distinction existe-t-il entre les actes commerciaux objectifs et subjectifs?
Plus d’informations juridiques sur les actes de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/la-definition-du-commercant-et-des-actes-de-commerce
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Par : Actualités Droit Belge
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