La location gérance d'un fonds de commerce

La location gérance ou gérance libre, permet de louer un fonds de commerce pour l'exploiter et en tirer revenu. Cette disposition légale permet de reprendre une activité à son compte avec peu d"investissement. Elle peut parfois initier la vente d'un fonds à condition de ne pas déduire les redevances du prix de cession.

Voir la suite

Par : Ma Petite Affaire

Thèmes liés : fond de commerce gerance / vente location de fond de commerce / cession d un fonds de commerce

Fond de commerce Pizzeria laMarsa

Fond de commerce Pizzeria à La Marsa

A vendre ou a louer ( gérance libre) fond de commerce pizzeria à la Marsa dans une rue très animée. Local de 75 m² Très bien aménagé Hyper équipé de matériels tout neuf. Loyer 600 dinars par mois.

Prix: 110 000 dinars/ 58 000 Euro

location en gérance libre: 2500d/mois/ / 1310euro

Voir la suite

Par : IMMOBILIERE DE TUNISIE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Thèmes liés : fond de commerce pizzeria a vendre / fonds de commerce pizzeria / fond commerce vendre louer / bien vendre son fond de commerce

A.V fond commerce ou Gérance libre d'un centre de beauté

Forssa !

gérance libre ou A, vendre fond commerce ,d'un centre de beauté , à Hammamet , situé dans un bon quartier et animé , prés de Hotel Sindbed 5* , 5mn de centre ville , dans un immeuble bien sécurisé avec des caméra surveillances , 2 émé etages au dessus de restaurant O'pub, il se compose d'une grande salle de coiffure,salle de bain et 2 grandes cabines , cuisine , 3 terrasses , c'est un centre bien équipé avec tout les matériels d'Esthétique et coiffure et massage , pour...

Voir la suite

Par : majda guiga

Thèmes liés : fond de commerce gerance / fond de commerce hotel restaurant a vendre

Raccourcissement de la solidarité du loueur de fonds de commerce avec le locataire-gérant

La loi prévoit que le loueur de fonds, c’est-à-dire celui qui place son fonds de commerce en location-gérance, est solidairement responsable, avec le locataire-gérant, des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds.

Voir la suite

Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : loi fond commerce

Les obligations du propriétaire du fonds de commerce

Découvrons aujourd'hui quelles sont les obligations d'un propriétaire de fonds de commerce géré par un contrat de location gérance.

Voir la suite

Par : LExpertComptable

Thèmes liés : location de fond de commerce

Rupture des relations commerciales en cas de location gérance

CA Paris, 13 mai 2016, RG n°14/06140

Par la conclusion d’un contrat de location-gérance, le propriétaire d'un fonds de commerce accorde au locataire-gérant le droit d'exploiter librement le fonds de commerce et se trouve par là-même dessaisi de son pouvoir d'exploiter le fonds.

Voir la suite

Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : fond de commerce droit

Les avantages d'une création en location gérance. AC Franchise

Dans le cadre d'une location gérance, un propriétaire d’un fonds de commerce cède à une tierce personne (locataire-gérant) le droit d’exploiter son fonds de commerce en contrepartie d'une redevance.

https://ac-franchise.com/article/les-avantages-dune-creation-en-location-gerance-5430

Voir la suite

Par : AC Franchise

Thèmes liés : fond de commerce droit

Me Arfi Elkaim. la location gérance

La location-gérance permet de conserver la propriété de son fonds de commerce, d'en maintenir l'exploitation tout en percevant un revenu grâce à la perception des redevances.

C'est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds avec tous ses éléments à un tiers.

En contrepartie, le locataire-gérant doit régler un loyer nommé redevance qui sera réglé généralement mensuellement.

retrouvez plus d'informations sur notre site...

Voir la suite

Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : louer un fond de commerce