Articles sélectionnés pour le thème : achat de part d'entreprise
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-09-10 05:25:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Fidélisation Client - Comment Fidéliser un CLIENT?
7. Fidéliser un client, c'est aussi s'adapter aux changements du marché
Fidéliser un client est un enjeu commercial stratégique
Malheureusement, la fidélisation client n'est pas du goût de tout le monde dans le milieu commercial. De nombreux vendeurs pensent qu'une fois le client encaissé, le travail est terminé... on peut retourner faire de la prospection commerciale et passer au...
Site :
http://www.technique-de-vente.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Rapport RSE : définition, composition, réglementation
Rapport RSE : pour en savoir plus
Définition du rapport RSE
Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...
Site :
https://e-rse.net
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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Marché immobilier Barcelone 2017 - Achat appartement Barcelone
0
Le referendum du mois d'Octobre 2017 a -t-il pesé sur le marché immobilier à Barcelone en 2017 ?
Si l'on observe le nombre de vente de logements dans la ville de Barcelone trimestre par trimestre depuis 2014 jusqu'à fin 2017 on peut en tirer plusieurs enseignements.
Le marché immobilier est redevenu dynamique dès la fin de 2014 et cette tendance haussière s'est confirmée de trimestre en...
Site :
ouifind.com
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat barcelone 2017 / immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
L'actualité du mardi 9 mai 2017 - Veille juridique et ...
Plans de prévention des risques technologiques
Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
>> Ce décret actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l'intervention de l' ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat d'entreprise du batiment
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
Nous sommes le 11 Sep 2017, 03:25
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
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Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
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fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
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L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
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Comment passer d'une entreprise individuelle à une auto ...
Introduction à l'article
Suite à l'évolution de votre situation professionnelle telle un ralentissement de votre activité ou une baisse de votre chiffre d'affaires, vous envisagez de transformer votre Entreprise Individuelle (EI) en Auto-Entreprise. Avant de prendre cette décision, il est important de connaître la différence entre ces deux statuts en matière de régime, plafond de...
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https://www.portail-autoentrepreneur.fr
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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Commerce - UFC-Que Choisir
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Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.
Décryptage
Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...
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Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Responsable de production ONF Energie
L'ONF recherche pour sa filiale ONF Energie méditerranée un profil de Responsable de production (profil gestion forestière / commercial bac+2) en CDI sur Aix en Provence (13) et Tarbes (65). Ref OE427 - Le contenu complet de l'annonce sera...
Publiée le : 18/06/2018
L'ONF recherche pour sa direction régionale à Fort-De-France (Martinique) un profil de...
Site :
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Réussir votre première acquisition d’une entreprise
Voici un petit guide utile si vous planifiez faire une acquisition et désirez obtenir du financement auprès d'une institution financière. Pour mieux illustrer les conseils mis de l'avant, cet article présentera l'exemple fictif de Sophie, diplômée en dermatologie, qui désire acheter la clinique privée de sa tante Andrée.
Déterminer le juste prix
Il peut sembler complexe de déterminer...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : financement achat d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...
Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services
construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017
bungalow...
Site :
http://www.cms13.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée ...
Blog & Articles
Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée
Accueil -> La consolidation -> Principes avancés -> Variations de périmètre -> Acquisition d'une entité consolidée -> Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée
Acquisition complémentaire d'une société déjà contrôlée Principes Le regroupement d'entreprise peut impliquer plusieurs achats successifs d'actions. Selon les normes IFRS, l'acquisition d'intérêts minoritaires dans une filiale déjà contrôlée est considérée...
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http://www.conso-online.com
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / achat d une societe / achat de part d'entreprise / achat d entreprise
Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...
Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!
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Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...
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Le métier de Fusion Acquisition en Finance d'Entreprise à ...
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La Fusion Acquisition désigne tout d'abord une activité de conseil. L'activité consiste à conseiller des clients entreprises dans l'acquisition ou la cession de leurs actifs. Il peut s'agir du rapprochement de deux...
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Plan de continuité d activité – Plan de continuité des ...
7 étapes pour mettre en place un plan de continuité de l'activité
19 mai 2015 11:11
Les ruptures de chaîne d'approvisionnement causées par les inondations en Thaïlande de 2011 ou le tremblement de terre qui a touché le Japon en mars 2011 ont fait prendre conscience aux industriels que la notion de continuité d'activité est un élément central de leur stratégie. Un plan de...
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LES ACHATS DANS L'ENTREPRISE - c.mainardi.free.fr
Le travail des acheteurs consiste :
> à négocier les conditions d'achats avec les fournisseurs,
> à sélectionner ceux qui répondent au mieux aux besoins de l'entreprise,
> à les évaluer
> et à se tenir constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pour les challenger sur des besoins existants
ou sur de nouveaux besoins en lançant des appels d'offre.
Souvent, dans les...
Date: 2008-09-08 09:02:55
Site :
http://c.mainardi.free.fr
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Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul
Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le mardi 29 août 2017
8.2/10
Tout chef d'entreprise gestionnaire se doit de connaître son seuil de rentabilité et par déclinaison son point mort. Que l'on soit créateur, repreneur ou chef d'entreprise, ne pas connaître son seuil de rentabilité reviendrait à partir en mer sans...
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Conditions générales de vente | Planet Parfum
Maestro
Cartes cadeaux Planet Parfum
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et le contrat entre nous n'est définitif que lorsque nous obtenons l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l'absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de...
Site :
http://www.planetparfum.com
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TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...
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2018-02-07T16:38:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
I. Principes généraux
A. Apparition distincte de la TVA sur une facture
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Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...
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Fidélisation
10 bons conseils pour prospecter et fidéliser + 4 outils pour vendre plus !
Le but de cet article est de vous présenter 10 bons conseils pour améliorer l'efficacité de vos actions de prospection et de fidélisation, et en complément la présentation de 4 outils qui vont vous permettre d'améliorer les performances de vos commerciaux.
Pourquoi Prospecter ou fidéliser ?
Avant de...
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http://www.conseilsmarketing.com
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Plus-values de cession de titres de participation ...
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d'impôt en application de l'article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le...
Date: 2018-06-22 22:02:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
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l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
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Prêt sans apport pour fond de commerce
Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...
Site :
credit-sans-apport.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Les immobilisations incorporelles : définition ...
Les immobilisations incorporelles : définition, amortissement et comptabilisation détaillée
Mis à jour le 19/02/2018
En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l'entreprise. L'immobilisation augmente son patrimoine et apparaît à l'actif de son bilan. Il existe les immobilisations corporelles (biens matériels), les immobilisations financières (titres...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : frais acquisition fonds de commerce immobilisation / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Création d'entreprise Nord Isère et transmission d ...
Un Tableau de Bord Financier pour tous
par webmaster 25-Feb-13 11:17
Trop peu de TPE disposent d'un tableau de bord financier mensuel ou trimestriel leur permettant de suivre leur performance régulièrement, sans attendre avec anxiété leur bilan annuel.
Quel capital pour la création de ma société?
par webmaster 21-Jun-12 17:04
De nombreux créateurs d'entreprises s'interrogent sur le...
Site :
http://www.dv-experts.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Cours sur la gestion des stocks - cat-logistique.com
Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.
Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner
Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-22 16:26:42
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Achat par la Société de ses propres actions > Assemblée ...
pour 104 271 052 voix exprimées
Objectif
La 4e résolution renouvelle l'autorisation donnée au Conseil de faire acheter par la Société ses propres actions.
Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007, soit 23 884 471 actions,...
Site :
http://agm.airliquide.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat par une societe de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / option d'achat d'une entreprise
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société
1
La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
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http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
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Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...
Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.
Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...
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Location avec option d'achat / leasing
La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :
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Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
L'indispensable garantie d'actif et de passif
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le vendredi 7 novembre 2008
En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à...
N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
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Enregistré à la Présidence
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Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
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La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
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Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise