Locaux professionnels - Assurance habitation Generali ...

Locaux professionnels : acheter ou louer ?

Locaux professionnels : acheter ou louer ?

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Vous êtes commerçant ou artisan et vous recherchez un local commercial, ou bien vous êtes professionnel libéral et vous recherchez un local pour exercer votre activité. Les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre seront différents selon que vous achetez ou que vous louez les murs....

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec locataire / immobilier d'entreprise acheter ou louer

Principes et techniques comptables - Lexique

a haut

Actif circulant

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.

Acquisition intracommunautaire

Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...

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Date: 2014-03-25 15:28:24
Site : http://www.campus-electronique.fr

Vente d’une entreprise individuelle sans impôt | Blogue ...

Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s'il déclare un gain en capital imposable lorsqu'il a aliéné des biens admissibles, comme des actions admissibles de petites entreprises (AAPE).  Or, pour que les actions d'une société soient considérées comme des AAPE, seul le contribuable, ou une personne qui lui est liée, doit avoir détenu les actions vendues...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...

525 000

900 000

(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.

(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR

(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.

(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

Gérer votre service à la clientèle - Info entrepreneurs

Gérer votre service à la clientèle

Guide

Gérer votre service à la clientèle

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Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Le service à la clientèle représente un élément crucial de la réussite de l'entreprise. Chaque contact de vos clients avec votre entreprise représente une occasion pour vous d'améliorer votre...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Thèmes liés : role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?

Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463

A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Petits Immeubles de Rapport a vendre a Miami et Miami ...

/Petits Immeubles de Rapport a vendre a Miami et Miami Beach

Investir dans un immmeuble à Miami et Miami Beach

POURQUOI INVESTIR DANS UN IMMEUBLE ?

Pour assurer ses vieux jours, avec la baisse programmée des pensions de retraite et la hausse inéluctable de la durée de cotisation dans les années à venir. En choisissant l'acquisition d'un immeuble, les investisseurs assurent ainsi une rente...

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Site : http://www.commercesmiami.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise

Statuts SCI - Formulaire à Remplir Word & PDF

Au capital social de : ________ EUR

________

Les associés suivants établissent les présents statuts d'une Société civile immobilière qu'ils ont convenu de constituer entre eux :

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

ARTICLE 1. FORME

La société...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / achat part sociale entreprise

Tout ce que vous devez savoir sur le véhicule de fonction

Qui sommes nous ?

Le véhicule de fonction

Le véhicule de fonction est une voiture de tourisme mise à disposition du salarié pour un usage professionnel mais également privé. Il s'agit d'une forme de rémunération.

Le salarié pourra l'utiliser pour des déplacements personnels la semaine ou le week-end.

Cela dit, le salarié devra respecter quelques règles dans l'usage de ce véhicule de...

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Site : https://www.fiscauto.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Le jeu Cartel Euros 3000: manager une entreprise

Devenez un manager d'entreprise ! Cartel Euro 3000 est un jeu d'entreprise pour ceux veulent s'amuser à diriger une société avec des paramètres réalistes. Ce logiciel s'appuie sur une véritable simulation économique du fonctionnement d'une entreprise.

Apprendre la gestion et le management dans un jeu amusant est un principe essentiel de ce serious game, programme est à la fois ludique et...

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Site : http://creatiel.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation progressive de déclarer ses revenus par Internet, du nouveau pour les utilisateurs des plateformes web collaboratives, aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, assouplissement...

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Site : http://lga-conseil.fr

Les conditions générales de vente | Blancheporte

o Loi applicable - Litige

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...

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Site : blancheporte.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Devenir agent immobilier sans diplome — FORTUNE REUSSITE

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / contrat de vente d un fond de commerce

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / impots sur la vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe

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Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Offre publique — Wikipédia

Dans l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

L'ouverture du marché européen a créé des conditions favorables aux offres publiques d'entreprises extra-européennes sur des entreprises européennes, comme l'a montré l'offre publique de Mittal sur Arcelor .

Les règles de concurrence dans l'Union européenne sont telles que la Commission européenne ne s'oppose pas aux fusions qui ne...

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Date: 2017-09-10 19:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en rachat d'entreprise / achat de part d'entreprise / rachat d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d entreprise

Frais d'acquisition de titres de participation ...

RF Comptable n° 341 - juillet/août 2007

Date de parution: 07/2007

Pratique comptable

Frais d'acquisition de titres de participation : modification de l'option de comptabilisation

Suite à la modification de traitement fiscal des frais d'acquisition de titres de participation introduite par la loi de finances pour 2007, le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité autorise la...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise

Lettre de motivation Acheteur - cadremploi.fr

Lecture différée

Madame, Monsieur,

Jeune diplômée de l'enseignement supérieur de niveau bac+5 après avoir effectué un D.U.T Techniques de Commercialisation et obtenu une Maîtrise en Sciences de Gestion, j'ai finalisé mon enseignement par une année en Master Management et ce en apprentissage.

Effectivement au cours de cette dernière année, j'ai acquis une expérience significative des...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat d entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Comment définir votre public cible? - dse.me

personnes (P2P)

Quelles sont les caractéristiques de votre public cible ?

Une fois que vous aurez défini globalement votre clientèle cible, il va falloir la définir plus précisément en énumérant au maximum ses caractéristiques. Bien sûr, le type de caractéristiques que vous allez devoir définir dépend naturellement du secteur que vous allez investir. Par exemple, les...

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Site : http://dse.me

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...

N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation

121f frais notaire et terrains

Edition n° 121 du 31 mai 2002

Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?

Auteur:

Membre du Conseil National

Jurisprudence

Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition

LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE

(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)

 

Programme du Conseil national de la Résistance

 

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...

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Site : https://kropotkine.jimdo.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / achat et vente d entreprise

Vends fond ambulance vsl dans le département 22 - AMBU'JOB

Vends fond ambulance vsl dans le département 22

Tel: 0680422315

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Date: 2018-06-22 19:00:36
Site : http://www.annonces-ambulanciers.net

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat societe d'ambulance / achat vente societe ambulance / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Offre Exclusive | Professionnels du génie | Desjardins

Professionnels

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / service d'achat dans une entreprise

Nos dossiers conseils - Centaure

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d'ancrage permettant l'utilisation de sièges arrière) ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à...

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Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

agent immobilier / agente immobilière - Onisep

Fiche métier

agent immobilier / agente immobilière

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Site : https://www.village-justice.com

Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits

consommation

Crédit Conso

Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Stratégie de communication — Wikipédia

Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité

Effet mesurable

Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix

Possibilité de cibler le lieu et le moment

Gêne le concurrent (occupation de l'espace)

Peut dégrader la marque

Augmente la sensibilité des consommateurs au prix

Coût réel pouvant être très important

Faible créativité

Facilement contrée par la...

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Date: 2018-06-07 17:13:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise

Chiffre d'affaires entreprise - Comment augmenter le CA et ...

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Comment augmenter le chiffre d'affaires de mon entreprise ?

Cette page est extraite de l'ouvrage " La performance par le bon sens ", un guide pratique qui s'adresse à tous ceux qui ont besoin de maîtriser rapidement les notions essentielles de la gestion d'entreprise.

 

Le chiffre d'affaires peut augmenter de deux manières :

Par l'augmentation du...

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Date: 2017-09-10 21:13:17
Site : soregor.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Bisson Chevrolet Buick GMC de Thetford Mines,, QC ...

Spark 2018

Divulgation

Offres valables à l'achat d'un VUS ou d'un VUS pleine grandeur GMC 2018 neuf ou de démonstration admissible livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. Le boni de 1 500 $ et le crédit à l'achat au comptant sur le PDSF pouvant atteindre 15 % ne peuvent être jumelés. Le boni de 1 500 $ est une offre incitative du fabricant (taxes incluses) et...

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Site : http://www.bisson-tm.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Jeux Concours Gratuit Belgique: Gagner Des CadeauxConcours ...

Bon d'achat de C&A à gagner

Jeux Concours

Tentez votre chance pour gagner le bon d'achat d'une valeur de EUR500. Remplissez une simple formulaire pour participer.

Gagner un bon d'achat de Massimo Dutti

Concours Gratuit

Tentez votre chance pour gagner le bon d'achat de Massimo Dutti d'une valeur de EUR1000. Remplissez une simple formulaire pour participer.

PARTICIPER

Il existe de nombreux jeux...

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Site : http://concoursgratuit.be

Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d'entreprise belgique / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr

Total des ventes Hors-Taxes facturés aux clients

Prestations de services

Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients

Produits financiers

. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.

. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's

Charges exceptionnelles

Gains sur la vente de biens de...

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Site : http://www.lescoursdevente.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise

Entreprise — Wikipédia

Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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Date: 2017-09-10 07:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

Relations fournisseur responsables - RFAR

« Favoriser la fluidité des relations pour libérer le potentiel de croissance des filières »

 

Au-delà de la résolution des différends commerciaux, ma mission est de faire évoluer les comportements à long terme, d'accroître la confiance entre les acteurs économiques.

 

Les relations équilibrées entre clients et fournisseurs représentent non seulement un enjeu essentiel pour...

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Site : http://www.rfar.fr

Thèmes liés : role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / bon d'achat comite entreprise

prix poêle au granule - conseils-thermiques.org

10 minutes pour choisir son poêle à granulés

Retrouvez un résumé de cet article en vidéo.

Conseil 1 : Trouver un installateur compétent

C'est probablement le choix le plus crucial. Quel professionnel vous accompagnera lors de votre achat, de la mise en service du poêle et de son entretien? Plusieurs options sont possibles :

Les magasins spécialisés

C'est très certainement le meilleur...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...

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Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...

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Date: 2018-06-22 21:47:49
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise

Achat durable — Wikipédia

Les industriels veulent améliorer leur image de marque et pour ce faire les achats durables sont une chance :

engagement de l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs ;

réduire les transports au maximum afin de diminuer l'impact carbone ;

travailler ensemble afin de trouver de nouveaux procédés de fabrication moins consommateurs de carbone ;

former les futurs acheteurs [1] aux...

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Date: 2017-09-10 05:28:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat produit commerce equitable / achat livre creation d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100% | Pret ...

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%

... et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

La TVA vient alourdir l'addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un appartement ou de celui d'un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat voiture societe recuperation tva / fonction achat dans l'entreprise pdf / fonction achat dans l'entreprise

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...

Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!

Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.

Nature du projet

Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...

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Site : http://www.futuris.ch

Modèle de lettre Délégation de pouvoir - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Délégation de pouvoir

Avocat

Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre 2008. Il a une grande pratique et une réelle expertise du droit...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Voile Évasion achat du voilier - voileevasion.qc.ca

école de voile du québec

DVD techniques de voile.

Ce qu'il faut apprendre quand on s'engage dans l'aventure de la voile : un document complet sur l'apprentissage des manoeuvres à maîtriser. Une nouvelle approche pour l'apprentissage de la voile.

Un DVD oui, mais les utilisateurs peuvent étudier chaque sujet à partir d'un Menu/Manoeuvres

École de voile Louis Charbonneau

Site de plus de...

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Date: 2018-05-26 14:23:00
Site : http://www.voileevasion.qc.ca

Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / service d'achat dans une entreprise

Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...

Search

Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...

Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...

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Site : http://aide-financiere.net

Les news immobilières - www.immoRP.com

10/01/2017

Où et comment faut-il enregistrer son bail ?

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...

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Date: 2017-01-10 22:07:14
Site : http://www.immorp.com

Plan comptable général - comptanat.fr

Chapitre I - Actifs non financiers

Section 1 - Définitions

Art. 211-1

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Art. 211-2

L'avantage économique futur représentatif d'un...

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Date: 2018-05-25 14:23:54
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