Articles sélectionnés pour le thème : achat de fonds de commerce
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Fiscalité, Cession | Cession Entreprise
différences vente fond et parts - GENERAL
La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...
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http://transmission.cession-entreprise.com
Achat, vente, estimer une Entreprise ou un fonds de ...
Cabinet NÉGO'56 Cessions & Transmissions
Fort d'une expérience de plus de 10 ans sur toute la côte Atlantique, nous sommes spécialisés dans l'achat et la vente de fonds de commerce et d'entreprises .
Vous pouvez compter sur une équipe de professionnels maîtrisant les mécanismes et les rouages d'une transmission .
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Thèmes liés : vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente d entreprise / cession d un fonds de commerce
Commerce à vendre | Portugal
Albufeira - Restaurant pour achat du fond de commerce, très bien situé, au centre-ville d'Albufeira. Le...
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Lagoa - Belle propriété à vendre avec tout ce dont vous avez besoin pour le développement touristique. Très...
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Armacao de Pera - Cette "boutique hôtel" est une oasis de charme...
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Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Vente de camping - Camping France Consult - Vendre mon ...
La vente du fonds de commerce avec un loyer sur les murs (bail commercial) apporte certains avantages fiscaux et patrimoniaux. Il y a d'autres avantages surtout le jour d'aujourd'hui au vue de la frilosité des banques. L'apport de l'acquéreur potentiel est valorisé même s'il doit apporter une fraction plus importante en pourcentage. Le délai de vente de votre affaire peut être...
Date: 2017-08-20 10:09:51
Site :
http://espace-vendeur.cfc-camping.com
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce france / loi vente fond commerce / achat d'un fond de commerce en france
La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds :...
Site :
http://www.anderlues.be
Achat / vente - fonds de commerce - Petites annonces gratuites
Petites annonces gratuites classées. Wannonce.com est un site de petites annonces gratuites...
Site :
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Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...
Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!
Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...
Site :
http://www.chr-journal.com
Indemnité d'éviction d'un bail commercial - professionnels ...
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
L'acte donnant congé au locataire doit, sous peine de nullité, en préciser...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / valeur d'un fond de commerce tabac / valeur d un fond de commerce / vente d'un local commercial occupe
Comment louer un fonds de commerce, un local commercial
La location d'un fond de commerce et la location d'un local commercial ne sont pas les mêmes opérations, car la première sera une location gérance qui aura pour objet le fond, alors que le second est la location de l'immeuble, sans qu'il n'y ait aucune activité à l'intérieure, c'est pour cela qu'il faudra, ici, faire la distinction.
La location d'un fond de commerce
Le fond de commerce se...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / location de fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...
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Moyenne: 3/5 (2 avis au total)
Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?
Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?
Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
Financement fonds de commerce
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce
Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.
Quels sont les critères pris en compte par les banques ?
Avant le projet, le premier point...
Date: 2017-09-10 21:57:52
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / cession d'un fonds de commerce sans bail
Vente fonds de commerce Cannes (06400) | Achat fonds de ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
OK
HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / achat fond de commerce cannes / vente fond de commerce cannes
CMA 82 - Annonces : Entreprises à reprendre
Vente de parts sociales OU Vente du fonds de commerce,
Effectifs
Accompagnement par le cédant et la CMA 82
OUI
Cause départ à la retraite cède entreprise de nettoyage de locaux, initialement créée en 1983. La clientèle est fidélisée grâce à une relation de confiance instaurée au fil des années. Les délais de paiements des clients...
Site :
http://cma82.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / achat d un fonds de commerce
vente pizzeria alger - clos-du-montvinage.fr
immobilier; vente local alger bachdjerrah; superficie : 60 m² 2 étages. quatier : bachdjarah. agence metro immobilier . met en vent un local commerciale . possibilité de deviser en 2 locaux idéale pour plusieurs activité ( pizzeria . fast food . supérette . boucherie . produit laitier . vent en demi gros etc . tt papier en regle ...
immobilier; vente local alger sidi mhamed; superficie :...
Site :
http://www.clos-du-montvinage.fr
RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...
Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE
Prix : 250 000 EUR
Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence
Forme juridique : SARL
Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de cession bis : Cession
Type de clientèle : Particulier (B to C)
Effectif : 4
Motif de cession cession : Autre, précisez...
Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...
Petites Annonces
Que recherchez-vous ?
Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...
Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Agorabiz et transmises au professionnel de l'immobilier que vous souhaitez contacter afin d'assurer la gestion de votre demande de contact. Pour exercer vos...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente fond commerce paris
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-09-10 01:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
A vendre fonds de commerce de garage automobile Menton
Menton, fonds de commerce d'un garage automobile à la vente (Réparation, vente de véhicules neufs et d'occasions). Établissement avec une...
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TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...
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1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales ...
Etape 5 : Choix de la modalité de cession
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales
Pour la transmission de son entreprise ou de sa société, le dirigeant peut choisir soit la vente du fonds de commerce soit la vente des titres de la société. La situation du vendeur et de l'acquéreur sur le plan juridique et fiscal dépend de l'option de vente choisie. Du côté du cédant,...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / vente d un fond de commerce
Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales
18/06/2018 Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales
60 000 EUR
Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.
Convient à un couple de professionnels. Réf....
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Achat et Vente de Commerces à Miami et Miami Beach ...
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Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème
Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce
Avocat en droit commercial à Paris 7
Le coût
Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...
Site :
https://www.avocat-emanuelli.com
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Les frais d'enregistrement dans un achat de pharmacie
Dans un achat d'officine, combien représentent les frais d'enregistrement ?
Ils sont fonction du prix d'achat de l'officine.
Dans le cas où l'on achète un fond de commerce, ces frais d'enregistrement sont...
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La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
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Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Loiret(45 ...
* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.
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Pourquoi acheter votre affaire avec un agent immobilier CENTURY 21 Capital Commerce ?
Par Sophie LEMONNIER, Associé
Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de...
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Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...
L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...
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Brésil Immo: L'Agence Immobilière des expatriés au Brésil
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Spécialiste du marché du Nordeste, BRESIL IMMO met à votre disposition son expertise et sa connaissance du marché immobilier afin de vous accompagner dans votre projet d'acquisition immobilière dans la région Nordeste du Brésil...
Date: 2018-06-22 17:25:09
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Alors,
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http://www.campings-a-vendre.com
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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
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Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Reprendre un restaurant : quel ... - immo-pro-commerce.com
Reprendre un restaurant business plan
En introduction de votre business plan, pensez à rédiger un court résumé de votre projet, pour accrocher votre (vos) lecteur(s). Passez ensuite aux étapes traditionnelles et bien documentées.
Portrait du fonds de commerce à acheter
Où est situé le fonds de commerce ? N'hésitez pas à agrémenter votre rapport de photos, de plans et de cartes, sans...
Site :
immo-pro-commerce.com
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons
La meilleure exposition possible pour votre annonce
Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.
Qualification...
Site :
https://www.vente2site.fr
Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...
Acheter une boulangerie en Gironde
Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de boulangerie dans le département.
Boulangerie à vendre en...
Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
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Achat / vente - fonds de commerce à Bordeaux - Petites ...
Accès refusé
IP = 5.34.247.248
L'accès à Wannonce vous a été refusé. Vous utilisez probablement un proxy, une IP anonyme, un VPN,...
Site :
http://bordeaux.wannonce.com
Thèmes liés : achat et vente fond commerce / vente fond de commerce bordeaux / achat fond commerce bordeaux / vente de fond de commerce / achat de fonds de commerce
prêt pour l'achat d'un fond de commerce + murs? | Yahoo ...
Meilleure réponse: Si vous achetez un commerce avec les murs, vous avez interêt à faire deux opérations distinctes :
- l'achat des murs + travaux dans une sci d'un côté
- l'achat du fonds à part.
Pourquoi?
Parce que si vous rencontrez un problème avec le commerce et que vous deviez arrêter, il restera les murs à part dans une société indépendante qui pourra les relouer à quelqu'un...
Site :
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Vente restaurant
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A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.
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