Congé de maternité pour indépendantes ou conjointes aidantes

1 semaine avant la date présumée

Repos obligatoire : 3 semaines

1 semaine avant la date présumée

2 semaines à partir de la naissance

2 semaines à partir de la naissance

Repos facultatif : maximum 5 semaines (9 semaines depuis le 1er janvier 2017)

Période prénatale

Possibilité de démarrer le repos de maternité une ou deux semaines avant la période obligatoire

Repos facultatif : maximum...

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Site : mc.be

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / non reprise d activite

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

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Site : http://creditsocial.net

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Se protéger des impayés : affacturage ou...

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Site : https://ekonomia.fr

Reprise partielle du travail - mc.be

Toute reprise de travail se négocie bien sûr avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail .

La demande d'autorisation pour une reprise d'activité partielle sera différente selon que vous étiez salarié/chômeur ou indépendant avant votre incapacité.

Si toutes les conditions sont remplies, la décision d'autorisation doit être prise par le médecin-conseil dans les 30 jours...

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Site : mc.be

Thèmes liés : reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite salarie

Reprendre une entreprise - CCI des Vosges

Reprendre une entreprise

Reprendre une entreprise

La reprise est souvent une alternative intéressante à la création d'une entreprise. Cela permet de démarrer rapidement son activité en disposant d'une clientèle existante et d'avoir à ses côtés une équipe déjà formée.

Conseil personnalisé

Quel que soit votre projet de reprise d'entreprise, n'hésitez pas à nous consulter. Dans le cadre d'un entretien confidentiel, un Chargé de mission, spécialiste de la reprise-transmission, analysera votre projet, vous fournira des conseils adaptés. Il pourra même éventuellement vous...

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Date: 2018-06-22 16:46:56
Site : http://www.vosges.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / cci reprise d'entreprise alsace

Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques

Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.

cession-entreprise.com

Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...

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Site : https://www.manager-go.com

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Sowalfin - Reprise

Témoignages

Thierry Noessen

Tous les témoignages

Reprise

« Reprendre une PME, c'est faire preuve de bon sens mais aussi de sensibilité car lorsqu'on rachète une société, le facteur humain joue certainement autant que l'ensemble des aspects techniques qui concernent l'entreprise reprise.»

«Après avoir beaucoup réfléchi à créer ma propre société, j'ai finalement opté pour la...

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Date: 2017-09-10 22:39:52
Site : http://www.sowalfin.be

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

RACHAT FONDS DE COMMERCE : La reprise d'une entreprise

Posté: Lun 11 Fév 2013 19:18 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Citation:

je ne sais pas par où commencé !!

Tout d'abord, épluchez les annonces de ventes de fonds de commerce de bar/tabac/loto. Vous pouvez même vous déplacez dans des études notariales. S'agissant de la banque, celle-ci ne pourra vous financer que lorsque vous aurez un projet particulier en vue.

En effet,...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Acquisition et gestion d’entreprise - Programmes - École ...

> Acquisition et gestion d'entreprise (AEC)

ADMISSIONS EN COURS

DÉBUT DE LA SESSION : 11 SEPTEMBRE 2017

AVANTAGES

Avantages de la formation

Acquérir les outils et les connaissances nécessaires pour reprendre une entreprise et en assurer le succès

Gagner une forte crédibilité auprès des cédants et des institutions prêteuses

Bénéficier d'un accès privilégié à des professionnels de la...

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Site : https://formation-entrepreneurs.com

NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise

Résiliation

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...

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Date: 2017-09-10 20:11:35
Site : http://quelle-demarche.com

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Pôle emploi

» L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) 

Mes aides financières

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)

La formation peut constituer une étape déterminante dans la reprise d'un emploi.

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés - OPCA, ...) ne peuvent prendre en charge votre projet de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / reprise activite pole emploi

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Pôle emploi

» L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) 

Mes aides financières

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)

La formation peut constituer une étape déterminante dans la reprise d'un emploi.

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés - OPCA, ...) ne peuvent prendre en charge votre projet de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / reprise activite pole emploi

Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com

Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise ( Nacre ) remplace depuis le 1er janvier 2009 l'Eden, l'Encouragement au développement d'entreprises nouvelles. Le nouveau dispositif propose de bénéficier à la fois d'un parcours d'accompagnement et d'un prêt à taux zéro. Ce dernier, plafonné à 10 000 EUR, doit être assorti d'un prêt bancaire complémentaire.

Le...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2017-09-10 21:42:34
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Home [aspin-avocats.com]

tél. +33 (0)1.81.80.42.50

Audacieux, Singulier

Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.

Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...

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Site : http://aspin-avocats.com

Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...

Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.

Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...

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Site : http://www.artisan-aquitain.fr

Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...

Les aides à la création ou la reprise

17 février 2016

Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.

Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :

Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...

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Site : http://www.provence-pad.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural

Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural

par ALAIN CHANARD [*]

[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:

ÖAR Regional-Beratung International...

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Date: 2007-08-28 16:03:08
Site : ec.europa.eu

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP - Liquidation Judiciaire

Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés - dont le PDG fait partie.

Mais c'est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :

L'entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l'emploi et à la survie de l'entreprise ! Mais cela n'exclue pas des partenaires...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...

Avantages de la reprise d'entreprise

Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;

vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;

pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;

les salariés sont formés et opérationnels ;

il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.

 

Inconvénients de la reprise d'entreprise

Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ...

Accueil du portail Entreprises Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

07/03/2018

Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !

© SFIO CRACHO / Stock.Adobe.com

Les aides financières...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ? | caf.fr

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

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La Prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d'activité.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le Revenu de solidarité...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite / aide a la reprise d'activite rsa

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Financement fond de commerce : votre expert

fournir un K-Bis (- de 3 mois)

ETAPE 2

K-Bis de moins de 3 mois

présentation de votre activité et entreprise

CNI du gérant et associés à + de 25%

3 dernières liasses fiscales

comptes des holdings (si holding)

l'objet du financement et son montant

le carnet de commandes actualisé

détail des engagements hors bilan

3 derniers relevés de compte

état des privilèges (sur infogreffe)

plan...

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Site : https://www.opticourtage.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La reprise d’une entreprise, un autre moyen d’entreprendre ...

La reprise d'une entreprise, un autre moyen d'entreprendre

Publié le 22/04/2015 à 13:51

578075

Par RDV Relève inc.(MC)

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On le répète parce que c'est vrai : les PME sont le moteur économique du Québec. Elles représentent 99,8 % de nos entreprises, fournissent 87 % des emplois dans le secteur privé et génèrent la moitié de la richesse créée dans la province.

Une force, oui,...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi

Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.

Lecture différée

Afin de sortir progressivement du chômage et de rester en contact avec le monde du travail, un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi peut cumuler un nouveau salaire avec...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / reprise partielle d'activite et are

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...

 

 

Mener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété... 

Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...

La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.

Avant d'entamer une démarche de...

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Site : http://artisanat.fr

Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...

 2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

ACCRE et ARCE : comment bien choisir

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour ...

> Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes

Actualité de l'emploi

Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes

Rendez-vous jeudi 23 mars au Roazhon Park pour le Stade de l'Emploi ! Pour la  quatrième année consécutive, le club rennais organise le Stade de l'Emploi dans les travées du ROAZHON PARK.

Le Stade de...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...

» Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Véronique Baud

| Le 01/04/2015 à 10h21

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi

Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-06-22 19:09:25
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Reprendre une entreprise artisanale - Chambre des métiers ...

Reprendre une entreprise artisanale

­

Reprendre une entreprise artisanale cmamadmin 2017-08-17T10:34:31+00:00

Reprendre une entreprise

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique vous propose un dispositif d'accompagnement à la reprise d'entreprise. Nous vous accompagnons dans la reprise d'une entreprise artisanale. Ce dispositif a pour objectif de vous...

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Site : https://cma-martinique.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / reprise d entreprise artisanat

Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Dossier ...

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSA - Condition de Ressources

Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant...

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Date: 2018-06-22 19:47:31
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite non salariee / prime reprise d'activite et rsa / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / non reprise d activite