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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

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Site : http://comiti-sport.com

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

Pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, la Région wallonne octroie une prime aux TPE, situées en Wallonie, qui souhaitent engager du personnel supplémentaire. Pour un premier emploi, la prime est de 5.000 EUR; pour chaque emploi supplémentaire, elle est de 3.250 EUR.

Votre demande doit être envoyée au moyen du formulaire repris sur cette page au plus tard à la fin du 30ème...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite commerciale

Le Petit économiste – Actualité économique locale

Située au sud de la Charente-Maritime, la Haute-Saintonge est un territoire très boisé, situé à proximité de la périphérie bordelaise. En décembre prochain, la (...)

Créer sa boîte

Depuis 2007, le succès de Créavienne est toujours au rendez-vous avec toujours le même objectif de promouvoir la création et la reprise d'entreprises dans le (...)

Actualités

La 14e édition du Carrefour des Métiers de Bouche aura lieu en octobre prochain à Niort sur 3 jours (7 au 9...

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Date: 2018-06-22 23:04:47
Site : http://www.lepetiteconomiste.com

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise

job - septdeniersweb.free.fr

 

 

1986, changement de propriétaire par le groupe Bolloré Technologies. Dans un contexte de restructuration et de concentration de l'industrie papetière, les propriétaires de Job décident de vendre leurs parts de la société et l'industriel Vincent Bolloré se porte acquéreur par le biais d'une OPA (Option Publique d'Achat).

Il revend les sites de la...

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Date: 2017-01-06 17:54:47
Site : http://septdeniersweb.free.fr

Se mettre à son compte en 2018: 5 ... - aide-financiere.net

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Se mettre à son compte en 2018: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)

Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere reprise entreprise pole emploi

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

dans leurs relations avec...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce

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Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Garantie: les vendeurs en prennent pour deux ans ...

4.12.2012, Nicolas Berlie et Valérie Muster

Dès 2013, la garantie de base passe d'une à deux années en Suisse. Mais qu'est-ce que cela change pour le consommateur ? Et quel en est impact pour les vendeurs ? Récapitulatif.

La Suisse se met au diapason de l'Europe un peu tardivement: dès le 1er janvier 2013, la garantie de la «chose vendue» passe d'une année à deux ans, comme c'est déjà...

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Site : https://www.frc.ch

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / contrat reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat et vente d entreprise

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

tpe pme grande entreprise - naviratous.com

Les demandeurs d'emploi, en liaison avec l'inspection générale des services, des personnes motivées et disponibles. Des étudiants de 3ème année, à titre de bon instrument pour une telle action qu après la décision rendue mercredi, Michel B chef de l'unité des doubles transplantations de l'hôpital de Thetford a récemment été invité à consulter les partenaires sociaux la troisième...

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Site : http://www.naviratous.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...

Reprise

Garantie satisfait ou remboursé

Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...

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Site : https://www.autosphere.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / option d'achat d'une entreprise

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits

Rachat de crédits

Définition rachat de crédit

Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : pret rachat entreprise taux / fonction d achat dans l entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse ...

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse

name_wsas

Leasing/renting ou achat d'une voiture

06/05/09

[...] Ma situation fait que je vis à BRXL et travail dans un bureau à Liege. (+-100km x2 par jour) . Pour pleins de petites raisons, [...] Et non pas vraiment ! Nous sommes en fin de contrat et il faut remettre le véhicule dans un état de conservation quasi irréprochable le cas...

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Date: 2018-06-15 13:21:32
Site : becompta.be

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Ajuster la taille des caractères

Le revenu de solidarité active (Rsa)

Questions/Réponses

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...

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Site : caf.fr

Le droit de reprise ou la prescription fiscale. Par Didier ...

Ecoutez

En vertu de ce pacte implicite, il appartient à chaque contribuable de déclarer annuellement à l'administration fiscale l'ensemble de ses revenus afin que l'impôt puisse être calculé et recouvré.

La confiance tient au fait que l'administration fiscale ne va donc pas aller dans chaque foyer pour vérifier sur place la véracité des déclarations de revenus qui lui ont été...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d une societe / nombre de reprise d'entreprise en france

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce

energo - Les nouvelles de l’association energo

Des recettes pour les propriétaires - Des gains pour les locataires !

Le dilemme classique "Propriétaire – Locataires" en matière d'économies d'énergie est résolu par la nouvelle offre d'energo.

En effet, energo peut désormais vendre pour le propriétaire les économies de CO2 réalisées par les interventions d'optimisation énergétique dans des immeubles locatifs !

Les mesures...

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Site : http://www.energo.ch

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise batiment / exemple d'offre de reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple

Prime Naissance 2017: 19 Aides Peu ... - aide-financiere.net

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Prime Naissance 2017: des aides peu connues pour les femmes enceinte (Mairies, pro BTP, MGEN, CGOS, Uneo...)

Une aide financière pour les femmes enceintes permet de faire face aux premières dépenses occasionnées par le venue de bébé. Mais il n'est pas nécessaire d' être enceinte et au chômage  pour en bénéficier, la plupart des femmes y étant éligibles sauf conditions...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / prix d achat d une entreprise / acquisition et cession d entreprise