Articles sélectionnés pour le thème : reprise d une societe
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La reprise d'entreprise en difficultés - ECL DIRECT
La reprise d'entreprise en difficultés
Par Xavier de Labarrière Le 01/05/2012 - Mise à jour le 02/07/2015
(2 notes)25
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Reprendre une entreprise en difficulté permet de bénéficier de nombreuses aides fiscales. Nos experts vous éclairent sur les aides fiscales à la reprise d'entreprise industrielle en difficulté.
La reprise d'entreprise en difficultés et les aides fiscales
Le...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...
Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise
17 février 2017
L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...
Site :
les-aides.fr
Financez la reprise d'une entreprise sans apport ...
La Banque Postale finance désormais les PME à vos côtés, aux mêmes conditons. En savoir plus
Financer la reprise d'une entreprise
WeShareBonds accompagne les PME françaises dans le financement de leurs opérations de croissance externe, et les entrepreneurs dans la reprise d'entreprises, grâce au crédit participatif ou crowdlending. Pouvant financer l'acquisition elle-même, les crédits...
Site :
https://www.wesharebonds.com
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d une entreprise par un particulier / pret a la reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître - ECL ...
Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître
Par Xavier de Labarrière Le 09/08/2013 - Mise à jour le 10/03/2017
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La reprise d'entreprise est une alternative souvent intéressante pour celui qui veut créer son entreprise. Elle lui permet de capitaliser sur l'existant pour ne pas « partir de zéro ». La reprise lui permet en plus de...
Aide à la reprise de société - cabinet d'expert comptable ...
Faites la meilleure reprise de société avec BF Conseils Agexcom
La reprise dune entreprise est une opération qui est importante et qui doit être bien étudiée au préalable afin de faire le meilleur choix possible. BF Conseils Agexcom est là pour étudier votre projet de reprise d'entreprise et faire une évaluation complète de celle-ci. Notre cabinet s'occupe de tous les types de reprises d'entreprises à savoir :
la reprise d'un entreprise par les salariés,
la...
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Plan de reprise d'activité PRA - acitechnology.eu
Plan de reprise d'activité PRA
Plan de reprise d'activité PRA
Le plan de reprise d'activité (PRA), le plan de continuité d'activité (PCA) sont le nom d'un concept, d'une procédure, du document qui la décrit et d'une solution permettant aux entreprises de se prémunir contre tout incident ou cataclysme naturel.
En France quelque soit la taille de l'entreprise, un plan de reprise...
Site :
http://www.acitechnology.eu
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique hopital / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite
Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Aides et financements à la reprise d'entreprise
Une fois le projet et le budget définis, il vous faut trouver un ou plusieurs moyens de financement pour le rachat de la société ciblée. De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.
Les...
Site :
https://www.companeo.com
Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.
Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...
Site :
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Reprise de parc informatique : Revendez vos ordinateurs d ...
Reprise de parc informatique : Revendez vos ordinateurs d'occasion
Reprise de parc informatique : Revendez vos ordinateurs d'occasion
Notre activité de broker de parcs informatique
Vous êtes une entreprise et souhaitez vous débarasser de votre ancien parc informatique mais ne savez pas comment procéder ?
MonsieurCyberMan.com peut vous accompagner dans cette démarche et vous aider à donner...
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Thèmes liés : reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique / reprise d'entreprise informatique / reprise d entreprise informatique / conseil en reprise d'entreprise
Aide à la reprise d'entreprise Lyon : Conseils ...
Aide à la reprise d'entreprise Lyon
Réussir sa reprise d'entreprise sur Lyon
Spécialiste de la transmission de sociétés, AMKEO vous aide pour la reprise d'entreprise sur Lyon et sa région. Que vous soyez repreneur physique ou à la tête d' une entreprise en recherche de croissance externe, vous bénéficiez de notre accompagnement et de notre expertise pour assurer la réussite de votre...
Date: 2014-05-30 10:02:51
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions
Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.
Reprise d'entreprise: les principales interrogations
Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...
Date: 2017-09-10 21:38:05
Site :
https://humanis.com
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
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Aperçu du document
1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
Guide du financement de la reprise d’entreprise
Guide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2017-09-10 18:38:56
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise
L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :
- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;
- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Bénéficiaires
Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :
Micro et petites...
Site :
https://subventions.fr
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt ...
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt
Publié le
Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt
A+
A-
Toute personne a le droit de reprendre une entreprise, en vue d'acquérir tout ou une partie du capital de celle-ci. Le financement de cet achat peut être réalisé par un prêt bancaire. Le repreneur de...
Site :
https://www.pratique.fr
Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise
Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise
Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise
Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.
Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.
Les aides à la reprise d'entreprise pour...
Date: 2017-09-10 20:04:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Reprise d'entreprise - Cabinet Lubrano
Le cabinet Lubrano a une expérience particulière dans la reprise des entreprises.
Nous accompagnons le repreneur dans le choix de ses décisions en matière juridique et du financement de la reprise d'entreprise.
Nous assistons le repreneur sur la valorisation des parts de la société-cible et nous réalisons l'ensemble des audits comptables et financiers indispensables à la reprise...
Site :
http://www.cabinet-lubrano.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / cabinet reprise d'entreprise
Arcane - Conseil en reprise d'entreprise
Vous faire gagner du temps
En vous appuyant sur notre savoir-faire, nos compétences et notre connaissance du marché de la reprise d'entreprise, vous gagnerez quelques mois sur votre projet de reprise de société.
Optimiser la négociation
Pour bien négocier la reprise, il est important d'être bien préparé , de maintenir un rapport de force sain et équilibré, de comprendre ses...
Site :
http://arcane-reprise.fr
Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de ...
» Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de reprise d'entreprise
A l'affiche
Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de reprise d'entreprise
Dans le cadre d'une plus grande transparence du marché du travail, Pôle emploi a signé un partenariat avec le site www.cessionpme.com de la Société OCTEA Ingénierie au bénéfice des demandeurs d'emploi inscrits sur un axe de travail...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de ...
» Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de reprise d'entreprise
A l'affiche
Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de reprise d'entreprise
Dans le cadre d'une plus grande transparence du marché du travail, Pôle emploi a signé un partenariat avec le site www.cessionpme.com de la Société OCTEA Ingénierie au bénéfice des demandeurs d'emploi inscrits sur un axe de travail...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
CESSION BUSINESS PME • Toulouse • Haute-Garonne, Midi ...
Contenu Connexe pour: CESSION BUSINESS PME
Cession Business PME : Fond de commerce,...
Accueil : Fond de commerce, Immobilier et Constructions Industrielles, Maisons d'exceptions en Haute Garonne et Midi Pyrénées
Cession PME: les annonces de cession de...
PMI Contact propose bulletin d'opportunités d'affaires et offres de cession de pme, partenariat financier ( pme, pmi ) et annonces de...
Site :
http://www.tuugo.fr
Reprise entreprise Archives - Subventions.fr
Entreprise
Objectifs Le dispositif BACKup Reprise favorise la reprise d'entreprises en difficulté en vue de préserver l'emploi. Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présent, par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au Lire la suite ->
Association Collectivité territoriale et assimilés Entreprise...
Site :
https://subventions.fr
Chômage -Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous ...
Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Publié le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © pole-emploi.fr
Vous êtes au chômage ? Si...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-09-10 21:18:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
L’officine de pharmacie : une entreprise
avocats à la Cour
L'officine de pharmacie : une entreprise... pas comme les autres
Une officine de pharmacie se présente comme le regroupement de deux types d'éléments : des hommes (les pharmaciens et leurs préposés) et des éléments d'actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, stocks). A cela peut s'ajouter, si l'officine est exploitée sous forme de société, une...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site :
http://www.officine-pharma.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe
Qu'est ce qu'un Plan de Reprise d'Activité - sdi.fr
Le plan de reprise d'activité
Qu'est ce que le Plan de Reprise d'Activité : PRA ?
Les risques et conséquences d'une perte de données pour les entreprises
Selon une enquête réalisée par le Ponemon Institute, un cabinet d'étude spécialisé dans le domaine de la gestion et la protection des données, pour Check Point Software Technologies, spécialiste
mondial de la sécurité sur...
Site :
https://www.sdi.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
financer la création ou la reprise d une entreprise
financer la création ou la reprise d une entreprise
FINANCER LA CRÉATION OU LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE
BNP Paribas, banque engagée dans le financement de l'économie réelle, met à votre disposition les solutions de financement dont vous avez besoin pour réaliser votre...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
PME - Engagements societe formation | Deloitte Belgium ...
L'actualité des PME
Les engagements pris au nom d'une société en formation
En règle générale les «promoteur » d'une société sont amenés, avant même la constitution formelle de celle-ci, à devoir poser un certains nombres d'actes juridiques, tels que: ouvrir un compte bancaire au nom de la société, demander des conseils juridiques, conclure certains contrats de travail avec les...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : societe formation condition reprise engagement / reprise d'actes societe en formation / reprise d une societe / reprise contrat societe en formation / societe formation reprise acte
Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...
Date: 2017-09-10 21:44:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Actes accomplis avant la signature des statuts
Actes accomplis avant la signature des statuts
En pratique, il est nécessaire de conclure un certain nombre de contrats avant que la société ne soit immatriculée, voire même avant la signature des statuts.
Avant que ne soit signé les statuts de la société, il faudra conclure un bail commercial rapidement, dans la mesure où le siège social doit obligatoirement figurer dans...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe formation reprise acte / societe formation condition reprise engagement / societe en cours de formation reprise des engagements
Constitution de la société | Sociétés - Notaire.be
Constitution de la société
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.
Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses statuts .
Pour passer cet acte, les futurs associés, fondateurs de la société, devront préalablement procéder à certaines formalités ou...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / reprise d une societe / societe formation reprise acte / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
Conseil reprise achat d'entreprise
Glossaire - Où nous trouver - Mentions légales - Contact - Plan du site
Conseil reprise achat d'entreprise
Fort de 25 ans d'expérience en fusions acquisitions, le cabinet Jean-Pierre Rossignol est spécialisé dans le conseil à la reprise d'entreprise auprès des managers. Il a conduit plus de 200...
Site :
http://jp-rossignol.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise
Partner's plus reprise, développement et transmission d ...
Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...
Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise
L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise
Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations....
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une societe / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Reprise entreprise projet - ALTHEO
ALTHEO, le leader de la recherche de cibles
Reprise entreprise projet2017-06-02T15:37:56+00:00
Reprise d'entreprise : accélérateur de projet
Comment réduire de 6 mois le processus de reprise d'entreprise
Partant du constat que le temps joue un rôle déterminant dans la réussite d'un projet de reprise d'entreprise, la société ALTHEO se consacre à l'accélération des processus. Née de...
Site :
http://www.altheo.com
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Un engagement pris au nom de la société en formation
Les engagements dont parle l'article 60 du Code des sociétés sont des actes juridiques unilatéraux ou bilatéraux, externes à la société, c'est-à-dire ne qui concernent que les rapports entre la société et les tiers.
Les actes entre les fondateurs ou les associés de la société et celle-ci ne sont donc pas visés par l'article 60...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : societe formation condition reprise engagement / reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise d une societe / societe en formation reprise
Cession et reprise d’une entreprise | Barreau de Lyon
Cession et reprise d'entreprise
Découvrez les grandes étapes d'une cession ou reprise d'entreprise.
Que l'on soit le fondateur ou le repreneur, la cession d'une entreprise est un moment très important dans sa vie d'entrepreneur, et dans la vie de l'entreprise.
Le fondateur y trouve la consécration de ses efforts et de sa réussite. Le repreneur apportera pour sa part de nouveaux horizons et...
Date: 2017-09-10 20:16:52
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
Conditions de validité et reprise des contrats conclus par ...
Conditions de validité et reprise des contrats conclus par une société en cours de formation
Article juridique publié le 23/10/2013 à 17:58, vu 5347 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 11 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que les engagements souscrits antérieurement à l'immatriculation d'une société ne peuvent être repris par la société que s'ils ont été...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe en cours de formation reprise des engagements / reprise contrat societe en formation / societe formation condition reprise engagement / societe formation reprise acte
Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...
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Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :
soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...
Date: 2018-06-22 07:40:35
Site :
http://www.guichet.public.lu
La cession d’une société déficitaire in Bonis : quelques ...
La cession d'une société déficitaire in Bonis : quelques écueils à éviter - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Evénement
5 Juillet 2018
Le Magazine des Affaires organisera une table ronde restructuring en partenariat avec Racine, FHB, AJAssocies, Oddo BH, Mayer Brown, Factofrance, Dirigeant & Investisseurs, Verdoso, Lantourne & Associés, PwC
La cession d'une société...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....